Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 5 : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France

1Ju Culte divin. TrT. VII. PART. Ill. LX V. Extrait de plufieurs queflions nota– bles jugies par arrêts d'audœn– ces du parlement de Paris _, re– cueillis par Me. L~cien Soefve, an– cien avocat au même parlement _, tome premier, troifieme centurie _, chap. o 5. page 2 f) 4. de l'édition de Paris én I 6S 2. Si les hiens faifant partie du titre fizcer– dotal, peuvent être faifis fi décrétés. P Ar arrêt du même jour 7. mars 16p. rendu en 1a même audience, jugé que les biens dépendans d'un titre facerdotal , ne peuvent être faifis ni dé– crétés, comme étant le titre facerdotal inaliénable par l'ordonnance d'Orléans, article x n. quoique l'on foutÎnt qu'à l'exemple des biens fubil:itués qui peu– yent être faifis & décrétés , à la charge de la fubftitution au profit du fubil:itué, lorfqu' elle fera ouverte , ce qui fait par– tie du titre d'un prêtre , peut être par– reillement faifi à la charge de l'ufufruit pour les alimens du prêtre , plaidans la Vigne & Corbin. Cette queilion eil: trai– tée par M. Anne Robert, livre 3. chapi– tre 2. des choies jugées , & par monfieur le Maître en fon traité des Criées, cha– pitre 2.,. qui tiennent ·l'affirmative, & difent qu'il fuffit que le prêtre ait de quoi vivre lors de fa promotion, & que par après il peut vendre f on bien , com– me il peut réfigner [on bénéfice , d'au– rant qu'aux eccléfiattiques la pauvreté volontaire n) en pas réprouvée ' & de plus que l'ordonnance n,a accordé ce privilege qu'aux biens meubles des prê– tres, & non à leurs immeubles , lefquels peuvent être pris par exécution & ven– dus, licèt Jint hco flipe,1diorum, qu~ fti- yendia in fa!Jfidium veadi pojf:nt ; & à défaut d'autres biens , L. flipendia, Cod. de execut. reiJudie. Aufrerius Capel!. Tho– /of decif. 24.6. & Bellordeau, livre 4. de fes obfervJtions, partie 3. article 6. font encore dans ce même fentiment ; m:iis ~,autre part auffi lon peut dire, que !i le tttre, d'un. prêtre peut être vendu, en– g~_ge , . fa~(i ou décrété pour les dettes d 1celu1, il s' enfuivra qu'il peut être ré- duit à la mendicité ' qui en toujours honteufe , paniculiérement en la per– foiine d'un prêtre , & peut tourner en O?probre à tout le Clergé, ce qu'on doit emrécher autant que l'on peut : car fi les prêrres font obligés d'imiter Jefus~ (~hriil: & fes apôtres d.ins leur pauvreté~ néanmoins il ne fe trouvera point qu'ils ayent mené une vie mendiante , comme dit le i-ape Jean XX:II. en }'Extrava– gante. Cùm inter, de verbor.fig,zif. & c'eil pour cela qu' anciennement , nul'"'us ordi– nabatur fine tirulo, id eft fine lieneficio, & lorfqu'on voyait quelque bénéfice à def. fervir , on ordonnoit un prêtre qu'on y envoyoit, ainfi que nous apprenons du canon Neminem, & du canon fanélo– rum, diftinél. 70. ce qui a duré jufqu'au concile de Latran , tenu fous Alexan– dre III. environ l'an. 1060. mais depuis qu~il y a eu plus de prêtres que de béné– fices , les évêque5 ont voulu que ceux qu'ils promouvaient aux ordres facrés eu!fent de biens fuffifans pour fe fubve– nir, de peur d'être obligés de leur aŒ– gner leur vie fur leurs propres biens, ou les pourvoir de bénéfices, felon le cha– pitre epifopus, & le chapitre cùm fecun– dùm, de pr4-bend. pris des anciens canons & faints décrets, can. fin. verfic. clericos 16. qui1.ft . c. & can. clcrici. r. qu.xjJ. 2. qui eil: de faint Jérôme écrivant au Papè Damafe. Tellement que les évêques , qui ont vu lors de la promotion des prê– tres aux ordres facrés , qu'ils avaient fuffifamment de quoi viYre & fubve– nir, ne pouvant pl us être recherchés ni contraints à leur fournir des alimens, quand bien même 1efdits prêtres au– raient baillé ce qui leur a été baillé par leur pere ou mere, pour leur fervir de ti– tre facerdotal , on a été obligé de leur interdire cette alién1tion , pour les em– pêcher de tomber dans la p:iuvreté, ar– tendu même que le trafic leur a été dé– fendu, & que par une conititution du Pape Grégoire IV. il ne leur eil: pas per– mis de s'adonner à aucune vacation qui ne foit honnête & conforme à la dignité du facerdoce. Auffi la jurifprudence des arrêts en telle ' que conformément à l'ordonnance, le titre fur lequel le prê– tre a été promu aux ordres d.e prêtrife, ,..n'ell fujet aux hypotheques par lui con– traétées depuis fa promotion, & partant ne peut être faifi ni décrété. Tourner, en .fa. compilation d'arrêts , Brodeau , fuL· monfieur e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (05)