Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 5 : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France

~ Du Culte· divin. TrT. VII. PART. Ill. vc5 606 tain titre de leur p;;ttrimoine, unde de fua parties ; & faifant droit, (ans avoir égard · wl paterna h.fredùate, vittt fabfidium habere aux lettres obtenues par le donateur, a poffent, felon qu'il fe voit par le chapitre ordonné que le contrat de donation epifcopus, de prllbendis. feroit exécuté felon fa forme & teneur, Et fur cela a été tracé le décret du fans dépens. Plaidans de la Borde pour concile de Trente, feliion 21. chapitre 2.. l'appellant, & le Mazier pour l'intimé : Ne quis clericus facufaris ad facrvs o. -dines monfieur le premier préfident Molé promovcatur nifi priùs legitimè conflet eum prononçant. heneficium ecc!efiafticum , quod ji6i ad 1•ic- tum hor.e/lè fajficiat, paci.ficè pojfldere ~ vel patrimoniu.m /ujficiens ad vitam fùftentan– dam, quod fine licentia tpifcopi alienari non poj/it ; & enfuite l'article xn. de l'or– donnance d'Orléans, qui établilfant tous deux la même chofe pour la conferva– tion du titre facerdotal , confiflant en patrimoine , lui ont l'un & l'autre tacie tement donné pareil avantage & privi– Jege qu'au patrimoine purement ecclé– ftaflique, qui efl in:iliénable de Ca nature, ft ce n'eil du confentement de l'évêque; ce que la glofe lui avoir déjà donné fur ce chJpitre epifcopus , ci-delfus rapporté, in verb. fubfidium, affurant que ordùzatus ad titu.!um fui patrimoni i cenfetur in perfo– na, & rebus, gaudere privilegio cfericafi , licèt non lzabeat ecc!tfiam: par conféquent de le vouloir rendre f ujet à être révoqué par la furvenance des enfans au dona– teur, que ce ferait entiérement énerver la difcipline eccléfiaflique. L'intimé pJ.lfant plus avant , ajoutait qu'en termes moins favorables la jurif– prudence Romaine n'avoir jamais voulu f ouffrir que la falcidie, qui n'eil qu'une détraB:ion d'une quatrieme partie de la chofe léguée, eût lieu aux legs faits à l' é– glife ou autres rnaifons religieufes : quo– modo enimferendum efl quod infacru.m vene– rit, per fafcidiam vef afiam occaflonem m;– nui , en la loi Ji quis declinandam , §. 2. Cod. de epifcopis & clericis , à laquelle efl conforme l'authentiquefimiliter, Cod. ad ltgem fa!cid. ce que les payens avoient établi même en faveur de leurs faulfes divinités , comme il paraît en la loi 1. §. 5'· du même titre, felon la leéture de monfieur Cujas : & par cet exemple de confidération fubfidiaire, foutenoit que la donJtÎon dont était queilion , ne pou– voir non plus fouffrir aucune détratti0n ou révocation quelconque. A quoi monfieur l'avocat général Ta– lon ayant adhéré, efl: intervenu arrêt , par lequel la cour a mis l'appellation & ce , évoquant le prü1cipal diff~rend des LXI V. Par arrêt rendu au parle1nent d'Aix, le 26. février 1644. jugé que le ·titre clérical ne peut être aliéné au préjudice de la réverfion du pere par le decès du fils. Extrait des arrêts du parlenzent de Provence ,, recueillis par M. Boni– face .J tome l. f. 2. tit. I 4· du titre clérical .J page l 42. de t edition de Lyon en 1703. 1 E jeudi 26. février 1644. en l'au– dience de la grand' chambre, fut traitée la queHion, fi Raphaël de Ville– neuve ayant promis de donner à Jean de Villeneuve fon fils cinq cents écus pour fon titre clérical , ledit Jean de Ville– neuve ayant fait une déchration fignée par trois témoins , & un pere Minime fon confeffeur étant malade, qu'il voulait que de fes biens il en fût donné trois cents livres au pere 11inime; pour les dif– tribuer aux effets de fa derniere confef– fion pour la décharge de fa confcience, & reilitution des chofes mal acquifes , Raphaël de Villeneuve pere, devoit après la mort de fon fils être condamné à pJyer cette fomme de trois cents livres au pré– judice de la révedion du titre clérical. Par arrêt infirmatif de la fentence du lieutenant , fur la demande de cette fomme faite au pere par le pere Minime, les p~uties furent mifes hors de cour & de procès, fauf d';:igir fur les biens de l'hé– ritage du défunt , par la raifon que Je titre clérical étoit inalié11Jb!e , par le concile de Trente , & l'ordonnance d'OrléJns , & le fils n~en pouvait difpo– fer au pré_judjce de la réverfion faite au pere, phi dans Pouthonier, & M. 1e pro· cureur genéral du Roi de Vergons. e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (05)