Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 5 : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France

4-1 fDu Culte divin. TrT. II. PART. Ill. ART. I;. De la peine contre ceux qui ne fatisferont pas à la conjeflion de ces re– giflres & à la remife d'iceux. Enjoignons à tous curés ou vicaires , 1narguilliers , cuHodes, & autres direc– teurs des œuvres & fabriques, aux maî– tres & adminiilrateurs , reéteurs & fu– périeurs eccléfiailiques des hôpitaux, & tous autres pour les lieux où il y aura eu baptêmes, 1nariages & fépultures , cha– cun à f on égard, de fatisfaire à tout ce que delfus , à peine d'y être contraints, les eccléfiafiiques, par faifie de leur tem· porel, & à peine de vingt-livres d'amende contre les 1narguilliers ou autres per– fonnes laïques en leur nom. ART. I4- En quel cas lapreuve d'âge, ma– riage & décès eft rque, tant par titres , . , que par temozns. Si. l~s re&iilres ront perdus & qu'il n'y en ait Jamais eu, la preuve en fera reçue tant par titres que par témoins ; & en r.un & en l'autre cas les baptêmes' ma– nages & fépultures pourront être juHî– fiés , ~ant par les regifl:res ou papiers domeihques des peres & rneres décédés I ' f ' J q_ue par temoms , fau a la partie de vé- nfier le contraire, même à nos procu– reur~ généraux, & à nos procureurs fur les lieux , quand il s'agira des capacités des bénéficiers , exception fermens & inilallations aux charges & ~ffices. X X 1 V. Extrait de l'édit du mois d'août I ô ô p. fervant de réglement pour les épi– ces & vacations des commijfaires & autres frais de jujlice. Art. 30. D Efendons aux lieutenans géneraux des baillis, féné– çhaux, & aux juges commis par nos or– donnances , pour parapher les feuillets des rc.:g_itlres des baptêmes, mariages & mortuaires, de prendre ni recevoir au– cuns droits ni fa~a~res pour leu~ paraphe, que nous ,leur_ enJ01gnons de faire gratui– tement , a peine de concuffion. JToye?_ à la fin du volume t addition , page 1673. X X V. Des greffiers conf ervareurs des re– gifi:res de baprên1es , inariages & fépultures, & de leurs contrô– leurs. Edit du Roi,, donné à Fontainehlea'u. au mois d' oaobre I 0 p I. portant création des offices de greffiers confervateurs des regijlres de bap– têmes , mariages & fépultures dans toutes les villes du royaume oil. il y a jujlice royale ,, duché– pairie ,, & autres jurifdiélions , regijlré au parlement de Paris l~ 21. novembre IÔpI. , L Ou1s , par la grace de Dieu , Roi de France & de Navarre : A tous préfens & à venir, faI ut. Nous avons, par no~r~ o~donnance du 1;1ois d'~vril 1667. en;oint a tous les cures & vicaires des paroilfes de notre royaume, de tenir deux regiihes pour enrégiHrer les bap· têmes, mariages & fépultures qu'ils font, Jefquels regifhes leurs doivent être four– nis par chacun an aux frais de la fabri– que, & les feuillets cottés & paraphés par ~remier & dernier par le juge royal des lieux , l'un defquels doit fervir de g_ro~e? & être re1;iis au greffe de la ju– rifditbon dont depend la paroilfe fix: \emaines al:"'rès chacune année expiré~ , & 1 autre doit demeurer pour minute en– tre les mains des curés ou vicaires, afin d'a~urer la preuve defdits baptêmes , manages & fepultures, qui font les aétes les plus importans de la fociété civile. Mai,s la n~gli_gence de l,a plûpart defdits cures & vicaires, la depenfe des regif– tres, & les frais qu'il convient faire pour les porter, tant aux juges pour les cottcr & parapher, qu'aux greffes pour les y dépofer, en ont empêché l'exécution en plufieurs endroits , & particuliérement dans les paroi fies éloignées; en(orte que les précautions que nous avons ajoutées à celles qui avaient été prifes par les Rois nos prédéceffeurs , par les ordonnances de I J 39: 1 579. & 162 5. demeurent pref'– que 1nut1les , & les preuves defdits aétes toujours difficiles & peu certames au préjudice du public & de nos proPrcs . ' " intcn:ts: e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (05)