Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 5 : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France

·s 9; Du Cult~ divin. T 1T•. VII. PART. III. 5 94 c~ 2. traite cette queilion exprès & am- bliffement de commiffaire fur les fonds E_!ement , & rapporte arrêt fur ce que & héritages qui avaient été baillés à du Titius ayant réfigné le bén.éfice qu'il Lac par fon pere pour [on titre clérical. avait déclaré être fan titre lorfqu'il avoit Du Lac interjette appel de la faifie & été fait prêtre, foutenoit que la réfigna- criées. Me. Belon pour l' appellant, dit tion n' étoit valable , n'ayant pu aliéner que les fonds & héritages qu'on a faifis fondit titre: les parties furent appointées & criés lui ont été donnés par fon pere ;iu confeil , & cependant la récréance pour lui fournir de nourriture & entre– adjugée à Con réfignataire. Par arrêt tien. L'art xn. de l'ordonnance en défend donné en la feconde chJmbre, au rap- l'aliénation &toute;hypotheque, depuis la port de M. Chalmot, le mercredi 20. jan- promotion à l'ordre de prêtrife ; ainfi vier 161 o. entre Marie Louet veuve de on n'a pu les faifir ; Me. Rofée pour l'in– Matharel, le titre temporel d'un prêtre timé dit, qu'il faut faire une diflinél:ion: a été déclaré aliénable , fur lequel il quand le prêtre ne polfede qu'e f on titre avoit été promu aux ordres de prêtrife, clérical , il dl inaliénable , mais quand il bien que ledit titre lui eût été donné poffede d'autres biens , ou en bénéfices .. f.ans que la donation eût été infinuée, & ou autrement, il peut être faift & vendu. que cinq ans après avoir été prêtre il L'appellant a un bénéfice de plus de cinq eût rétrocédé la chofe donnée au clona- cents livres de revenu , qui eH plus que teur, qui l'avait vendue à un tiers, fur fuffifant pour Con entretien. Et conclu à. lequel ledit prêtre la révendiqua. la confirmation de la faifie. LX. La 1nên1e chofe, que le titre clérical efl: inaliénable_, a été jugée d~ns une autre efpece au mêine par– ie 111 en t _, le 7 . j u i 11et 1 6 2 2 • Extrait du recueil d'arrêts , pris des mémoires de Me. P. Bardet _,avocat au même parlement_, livre premier du premier tome, clzap. Io o.p. I 2 7. de l'édition de Paris en 1 6 go. J Ean du Lac , clerc , defirant d'être promu aux: ordres facrés de pr~trife , & n'ayant aucun bénéfice, Pierre du Lac fon pere lui donne certains fonds & héri– tages pour lui frrvir de titre clérical~ fui– vant l'ordonnance d'Orléans, art. xn. qui défend aux: évêques de promouvoir au– cun aux ordres de prêtrife qu'il n'ait bénéfice ou revenu temporel, au moins de cinquante livres pour fubvenir à fa nourriture & entretien. En conféquence de cet affignat & donation d'héritage , pour fervir de titre clérical à Jean du Lac, il eil fait prêtre , 8~ cherchant un bénéfice , il en conteil:e un contre Jac– ques Loye , envers lequel il fuccombe, & efl: cond1mné aux dépens. Jacques Loye- les fait taxer, & en vertu de l' exé– cutoire, procede par f ~ifie r~elle.,, & éta- Tome V. Monfieur l'avocat général Servin dit:. que 1' ordonnance a prudemment or– donné le titre clérical avant la promo– tion à l'ordre de prêtrife , & défendu l'aliénation après icelle. Il faut Ce tenir à la regle. L'appellant dit , que le béné– fice duquel on parle efl: contentieux. S'il ne l' eil: point , l'intimé peut faire faifir les fruits. Et adhere avec 1' appellant. LA CouR mit l'appellation, & ce au n~ant ; émendant & corrigeant , dé– clar1 l'intimé non-recevable en Ja faifie des fonds & héritages dont étoit quef– tion , en fit pleine & entiere main-levée à l'appellant, fauf à l'intimé à fe pour– voir fur fes biens, autres que ceux qui lui avaient été baillés pour titre clérical, & fàns dépens. Le jeudi fept juillet mil fix cent vingt-deux. Monfieur de Ver– dun premier préfident, prononçant. LX l. Extrait des nous de .JJe. lu.lien Bra– dea u far les arrêts recueillis par M. Louet_, lettre D. chap. .f 6. n. 4. & faivans _,page 5 2 o. de l'édition de Paris en 16JJ3. I L a ~té jugé en l;;i coutume Ju l\:faine p:ir arrêt confirmatif de la fentcnc~ du fénéchal du l\.1aine ou fon lieute– nant au ~ans,, du 12.décembre 1619. ivf. le premier prefident de Verdun féant ~ P19 e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (05)