Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 5 : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France

5 . 1 ·nu Culte dzv:n. T1T. VII. PART. III; 51:i leidits ordres, (era d~formais ~~ foixante Art. I;. L,archevêque ôU évêque quj J' s de rente a!Iigne fur l·:Jn ex: fuffifant contreviendra à cette ordonnance, fer'l ;;:~ds non lirig'ieu~ &.déch;irgé de .tout~s tenu nourrir à fes dépens celui qui'ilaura les hypotheq.ues' a peine de. le; inamtelllr promu à r ordre de pr&tre' & y fera con- . & faire valoir par ceu~ qm re:ont I.efd. traint par faifie de fon temporel, jufqu~~ a!Iîgnation~ :. lef~uels titres patn~n~n1aux c~ qu,il l'aura pourvu de bénéfice coin~ feront enreg1ihes aux greffes des evl'.ques, petent. pour y av0ir recours, & ne pourront lefd. ---------------- fonds affeétés à lad. rente, être vendus , L I X. . engagés, ni aliénés en façon que ce foit, pendant la vi~ defd.,youryus aux ordres fJcrés : fi ce n eil: qu ils f oient poun~us de bénéfices val ans la fomme de cent livres, ·à peine de nullité de tous contrats , & 'd' etre les acheteurs contraints au délaiffe– -n1ent & reil:itution à la premiere demande . de la partie, ou du promoteur diocéfain, fans autre forme ni figure de procès, & . fans qu'ils pui.lfent prétendre aucuns frais, 111éliorations ou loyaux coûts, à la charge que les bénéfices tenant lieu de patrimoi- " 'fi I Î. l' . ne, ne pourront etre re 1gnes ians au- . torité & confentement de l'évêque. LVIII. Ordonnances fur les titres patriino– niaux pour h. pron1otion aux faints ordres. Extrait de l'ordonnance du mois de janvier 1560. dreffée far les re– montrances des états g!néraux du royaume ,, convoqués en la ville d'Orléans. 'Art. 12. DEfendons à tous prélats re- cevoir en leur diocefe les prêtres qui fe difent de nul diocefe , & promouvoir aucun aux ordres par lettres àimilfoires fans gtande & juile caure' & -à l'ordre de prêtrife, qu'il n'ait l'âge de trente ans , & que les probité , bonnes mœurs, littérature, même ts fa in tes let– tres, ne foieat connues: ayant auffi bien .temporel ou bénéfice f uffifant pour fe nourrir & entretenir; ~equel revenu tem– porel fera certifié fans fraude pardevant le juge ordinlire de la valeur de cin– quante }ivres tournois par an ; au moins par quatre bourgeois ou habitans du lieu f o.lvables , qui feront tenus fournir & faire valoir ladite f omme. Et avons dé– claré l~ reyenu temporel in:iliénable , & non fu;et _a ~~cunes obligations & hypo– th:ques crees depuis fa promoti.on du rrene durant fa vie. Arrêts qui concernent les titres pa-:. trin1011iaux des eccléfi.afiiques. Il a été jugé par arrêt rendu au par..· lement de Paris , le 20. janvier 161 o. que le titre· presbytéral~ eft inaliénable. Extrait des quejlions notables de droit décidées par arrêts,, qui ont été recueillies par M. le Prêtre , confeiller au parlement de Paris_, chap. 2. de la troifie1ne centurie,, p. 5 .9 S. del'édition de Paris_, en r 67 g.· L 'Ordonnance d'Orléans , conforme à la difpofition canonique ès arti– cles XII. & XIII. défend à tous prélats de promouvoir aucun à l'ordre de prêtrife , s'il n'a bien temporel ou bénéfice fuffi– fant pour fe nourrir, de la valeur de cin.. quante livres tournois par an , pour le moins. Et déclare ledit revenu temporel inaliénable, & non fujet à aucunes obli– gations & hypotheques créés depuis la promotion du prêtre, durant fa vie; & veut que r évêque qui contreviendra à. ladite ordonnance, foit tenu nourrir à îes dépens celui qu'il aura promu à l'ordre de prêtrife, & y fait contraint par faifie de fon temporel, jufqu'à ce qu'il l'ait pourvu de bénéfice compétent; & néan"' moins nonobilant cette ordonnance , M. le Maître, en fon traité des criées, ch. 23. tient que le titre patrimonial d'un prêtre peut être aliéné ; que c' eH la co~n ... mune opinion des canoniiles , d'Inno– cent, & Panorme fur le chapitre tuis de pr.9.b. ex. & qu'il fuffit que le prêtre ait eu lorfque l'on l'a promu aux ordres , wzde fe aleret , fi Ji velit poflea vendere titulum fuum, & effe pauper, poteft ; fi.eut & poteft beneficium fuum rejign.are, Ji ali.– quod haheret ; quia in clericis non fit repro• hata paupertas voluntaria. Et 1v1e. Anne Robert en fon t~aité l R~c. Judiç, li/J. 3• c. Zt e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (05)