Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 5 : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France

~3 Du Culte divin. T11. II. PART. III. traits des (ufdits aél:es à nofdits fujets , pour s·en fervir en jugement ou autre- 111ent , nous prohibons & défendons très-expreffément à nofdits juges d·y avoir aucun égard, les déclarant dès-à– préîent nuls, & de nul effet & vertu , s'ils ne font , comme dit efl: , fignés du greffier des infinuations eccléfiaftiques dudit djocefe, d, où les parties qui en auront affaire rdfortiront. Cette ordonnance a été regijlrée au parle– ment de Paris le 4. août 259 5. avec ces modifications. Ladite cour a arrêté & ordonné que lef– dites lettres feront regiftrées ès regiftres d, i– celle pour (urgente nécejfité des affaires du Roi j oui fan procureur général, à la charge que les deniers qui proviendront de la vente defiiits offices , ne pourront être employés qu'aux affàires de la guerre en Picardie, & les curés ne feront tenus apporter les regif tres des baptiflaires , mariages , tejlamens, & fépu{tures aux greffes des infinuations que d'an en an. On verra par les ordonnances qui font rapportées ci-après, les changtmens qui ont lté introduits depuis cette ordonnance , & t état préfent de la police du royaume far cette matiere. ---------------------------------- X XI. Extrait de l'ordonnance du Roi Louis XIII. du mois de janvier I02JJ. Art. 29. N Ous enjoignons à tous cu- rés, faire dorénavant par chacun an bons & fideles regifl:res des baptêmes , mariages & mortuaires , & iceux porter dans le premier mois de r année fui vante aux greffes de nos juf– tÎCf:'S ordinaires les plus p,rochaines , à peine de cinquante livres d·amende; dé– fendons aux greffiers d'exiger aucune chofe d'eux , à peine de concuffion. Remontrqnce far cet article,, faite par l' ajfemhlée générale du Clergé de France ,, convoqu<{e en Io 35. I L eft hien raifonnable que les curés donnent des copies de leurs regiflres des l•aptêmes, mariages & mortuaires J. mais le Roi eft très-humblement fapplié d'ordonner que les greffiers des juftù:es royales voijines les iront quérir cher_ les curés _, d'autant que ce feroit un détour à un curé de la fonllion de fa charge _, & des frais hi en grands qu• il lui conviendrait faire pour aller & venir , & féjourner aux villes de la réjidencedefdits greffiers, aujfi que cela t expoferoit aux vexa– tions defdits greffiers, qui lui envoyeroient à. tous momens des fergens, & feraient jour... nellement nouvelles procédures contre lui. RÉSOLUTION. La remontrance du Clergé fara ejfeauée. L, ordonnance du mois d, avril I 667. n·eft pas conforme à cette réponfe, il eft enjoint aux curés par /'article Ir. du titre zo-: de porter ou d, envoyer la grojfe ou la minute du regiftrè. X X 1 I. Extrait de l'édit donné à Neufchâtel au mois de mai I 6 3 5. portant in- jonaion aux '"greffiers des jujlices royales _, de garder foigneufement les regijlres des baptêmes _, ma– riages & mortuaires ,, pour en dé– livrer les extraits & certificats à ceux qui en auront befoin. A Vons par cettui notre préfent édit · perpétuel & irrévocable , dit , fl:a– tué & ordonné, difons , fl:atuons & or.. donnons , voulons & nous plaît, que tous curés, & en leur abfence ies vi– caires de toutes les paroilfes de cettui notre royaume, pays, terres & feigneu– ries de notre obéiffance, f oient tenus par chacune année de faire regifhes exaéts de tous les baptêmes , mariages & mor– tuaires de leurs paroiffiens ; & afin que dorénavant il n,y ait aucun f oupçon aux aél:es & extraits qui en feront délivrés > nous enjoignons auxdits curés &. vicai– res_, qu·après avoir dl1ment certifié & :ligné lefdits regiflres, ils ayent à les faire porter & envoyer dans les deux premiers mois de chacune année pour la précé– dente , aux greffiers des jurifdi étions royales,, & pairies de leur relfort, & qu, à e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (05)