Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 5 : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France

r, Du Culte divin. TIT. VII. PAR.T. III. 56'4 5 ) ~ "l I • d l" • / 1 ° I d d églife, à caufe. qu 1 -,eto~r. ans ~s 1nte- atton, au neant; or onne que· ce ont a. rêrs dudit ch.-p1tre. 1 C~rt1f~cat du Sr. Gar- été appellé fortira fon plein & entier 11 ier vicaire de lad. tgl1fe d Autun, du 14· effet; en conféquence de ce, ordonne S. janv'ier ~ 662. C?mm.e tous ~es ans de r or- 1v1. que lefd. Rabiot & Jacquin feront dre dudit chapitre il fulmine & excorn- tenus de fe préfenter pour fe faire abfou– mur.ie tous ceux qui retiennent les ,titres dre par led. Sr. évêque d'Autun, ce qu'ils dudit cl1Jpitre. Aéte de l'an 1373. par le- feront tenus faire dans un mois pour tout quel appeft que l'official d'Autun ayant délai; a caffé, révoqué & annullé la pro– vouln connaitre d'un différend d'un ha- cédure faite contre ledit Tiroux par le– bitué de lad. érdife , & qu'ayant été ré- dit ch1pitre d'Aurnn, enfemble tous les pét"é par ledit ~hapitre, il s'e~ fer ?it.dé - aétes de délibérations capitulaires décer– porté. Sentence rendue ·par 1 official du- nés à 1' encontre de lui. Fait. Sad. M. dé– dit ch:1pitre le. 29. août 1428. par laquelle fenfes de le troubler dans toutes les fonc~ Jean des Landes, habitué en lad. églife, tions, fruits , profits & émolumens de fa. eit ~:bînt;s des crimes dont il étoitaccufé. prébende, & a déclaré nuls tous les aétes Copie de fentence rendue par deux cha- capitulaires dudit chapitre, èfquels lefd. naines d~putés dudit chapitre en l'année Rabiot & Jacquin ont affifté depuis la 1318. contre le nommé Capraire, habitué fignification de hd. fentence dudit fieur en bd. églife. Aél:e paffépardevant notai- évêque d'Autun, du 7. mai 1660. fait dé– res ·à P. utun fur l'extrait & copie defd. fenfes auxd. doyen, chanoines & chapi– pieces ci-ddfus, du 14· janvier 1662. tred'Autun, de prendre ci-après les ordres Deux certificats des Srs. grands vicaires d'un autre évêque , finon fur les dimif– & du Sr. évêque de Befançon, des 29. foires dudit fieur év.êque d'Autun, & au..– mars & 9. avril 1660. comme le refus par dit chapitre de leur en donner~ Cauf aud. eux fait, d'accorder les ordres auxd. Ra- chapitre' de donner telles lettres teil:imo– biot & Jacquin, à caufe d~ 'la lettre écri- niales auxd. du chapitre que bon leur te au Sr. évêque de Befançon par le Sr. femblera , fur lefquelles ils feront tenus évêque d'Autun. Concordat paffé entre de fe préfenter devant ledit fieur évêque Nicobs, évêque d'Autun, & le chapitre d'Autun, pour recevoir de lui lefd. or– dudit li, u en l'année l 388. homologué en dres, lefquels il leur conférera fur lefd. cour dt;; Rome. Autre requête préfentée teilimoniales'., s'ils en font par lui ou fes au confeil par ledit chapitre d'Autun le vicaires généraux trouvés capables, pour 8. février dernier, fervant de contredits ce préalablement par lui ou fefdits vi– à la lettre dudit Sr. évêque de Bafle , & caires examinés, & leur faire enfui te ex· requête dudit Sr. évêque cf Autun, au bas pédier lefdites lettres d'ordres gratuite– de laquelle requête dt l'ordonnance du ment & fans frais, & fans que fous pré· confeil, fignifiée le l f. dudit mois de fé- texte defdits lettres teilimoniales lefdits vrier. Autre requête préfentée au con- du chapitre puilfent s'adreffer à autres feil par ledit chapitre d'Autun le 13. évêques pour recevoir lefdits ordres , dudit mois de février, fervant de contre- fi non fur les dimiffoires dudit fieur évê– dits à la produélion dudit Tiraux, au bas que d,Autun ou de fes grands vicaires, de laquelle requête eil l'ordonnance du en fon abfence dudit diocefe : ordonne confeil, fignifiée le 1). dudit mois de fé- Sa MajeH:é que les dépens faits pour ledit vrier, & tout ce que par lefd. parties a procès , tant au p;trlement de Dijon , été mis & produit pardevers les fieurs qu'audit confeil , feront fupportés par Foulé & Barin, commiffaires à ce dépu- ceux feulement qui ont afiïil:é aux délibé– tés : Oui leur rapport , après en avoir rations dudit chapitre de prife de fait & communiqué aux fieurs d'Ormeffon , caufe defditsRabiot & Jacquin: ordonne d'Alligre , de Morangis, d'Efbmpes, de en outre Sa Majeilé, que le nommé maî– la Marguerie & la Fo!Te , fuivant les or- tre Lagueune, official dudit donnances dudit confeil des 12. & chapitre , fera affigné à comparoir en l 662. & tout confidéré. perfonne audit confeil au mois , pour ré· LE Ro1 EN SON CONSEIL , faifant droit pondre fur certains faits réfultans dudit fur lad. intlance en tant que touche I'ap- procès , & jufqu'à ct, Sadire MajeHé lui ~el ~omme d'abus interjetté par lefdits fait défenfe de plus s'immifcer en l'exer– R·ab1?t & Jacquin, doyen, chanoines & cice de ladite charge d'official dudit .chapitre d'Autun ,. a mis & met l'appel- chapitre à ,Peine de faux : cond~mpelçf-:; e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (05)