Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 5 : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France

·s-~1 DLL Culte di.vin. TrT. VII. PART. III. 56t que fans s'arrêter à la tranfaétion du 7. pitre d' Autun a déclaré le r 1. dudit mois oél:obre 16 59· leur adjugedes conclufions de janvier ' que pour fatisfaire à rarrêc par eux prifes en t•inilance, & leur donner du 22. décembre précédent, il a voit ajol}té aél:e de ce que pour contredits à l;i produc- nouvelles pieces à fa produélion. Requê·te tion dud. chapitre & defd. Jacquin & Ra- préfentée au confeil par ledit chapitre biot, ils emploient le contenu en lad. re- d'Autun le 13. dudit mois de janviec quête, & à fin de réception des pieces y 1662. à fin de réception des pieces y men– mentionnées,qui [ont trois aétes du 6. fep- tionnées, qui font une fentence arbitrale tembre 16 ;8. 13. août & i.6. feptembre rendue en faveur du chapitre d'Anger$ 16r9. Un extrait tiré du regif~rede l'évê- contre l'évêque dudit lieu, & rarrêt du. ché, par lequel appert comme lefd. Ra- parlement de Paris, confirmatif d'icelle,,. biot & Jacquin ont pris dud. Sr. évêque avec une lettre du chapitre d• Angers • d' Autun les ordres de quatre mineurs , adrelfJnte à ~lui d' Autun., au bas deia– de foudiacre &diacre,deil 11.& 19. mars, quelle requête ell l'ordonnance du con– & 23. décembre 16r6. Un bref donné à feil portant réception defd. pieces, ligni– Rome le 8. m~us du pontificat de S. S. fiée le 17. dudit mois de janvier. Requête l'an 6. Dimiffoire donné par ledit Sr. évê- préfentée au confeil par ledit chapitre que d'Autun au Sr. Barbier: de Vezelay d' Autun le 16. dudit mois de janvier pour 1' ordre de diacre , & autres pieces autfi à fin de réception des pieces y men– attachées à lad. requête , au bas de la- tionnées , qui font un procès-verbal dt.1 quelle eil la fignification du 9.. cl.ud. mois de 12. août 1661. contenant l' oppofition for... décembre dernier. Autre requête préfen- mée pn le Sr. Lalement, archidiacre de tée au confeil par lc:fd. de Chevanes , lad. églife , à l'exécution de l'arrêt de Vaulurant & confors, le 13. dudit mois fordufion f urpris pat ledit Tiroux. La. de décembre, à ce que les conclufions pri- délibératiGn dudit chapitre du 17. juillet fes en leur requête d'intervention leur fuf- 1661. & quatre jugemens rendus par l' of– fent adjugées, & au furplus calfer & an- ficial d'Autun contre plufteurs particu– nuller comme attentat tout ce qui a. été liers , portant peines inflittives & <l'ex– fait par ledit chapitre contr'eux depuis communication, des I 1. août, I 9. juin , leur aete d'oppofition &arrêt de forclu· 19. oélobre 16;4. & II.janvier 16ff·aU fion, leur permettre d'.ajouter à leur inter- bas de laquelle requête eil: l'ordonnance vention lef d. aétes de proteilations & d'op- du confeil , lignifiée le 20. janvier 1662. pofitions, des 23. & 29. oétobre, 4. & 24. Autre requête préfentée au confeil par le.. novembre 1661. & leur donner aél:e de dit Sr. évêque d'Autun, & par les agens ce que pour produébon ils emploient de généraux du Clergé de France le 28. du– nouveau leurd. requête du 13. dudit mois dit mois de janvier, auffi à fin de récep– de décembre. Autre requête préfentée au tion des pieces y mentionnées, qui font confeil par ledit Tiraux ledit jour IJ"· une lettre d'excufe écrite par le Sr. évê– décembre , Cervant de contredits & e que de Bafie , avec une relation par lui produétion nouvelle en f inilance, ftgni- envoyée au Sr. Boromée, pl tri arche d'A– fiée ledit jour. Autre requête préfentée au lexandrie, nonce de S.S. aux Cantons de~ confeil par lefd. Rabiot & Jacquin le 2. Suitfes , réftdant à Lucerne, du 18. no– janvier I 662. à ce qu'il pltît à S. rv1. les dé- vembre 1660. au bas de laquelle requête f::harger de toutes les demandes & conclu- eil l'ordonnance du confeil , fignifiée Je fions _contr'eux prifes par ledit Sr. évêque 28. dudit mois de janvier 1662. Requêts d' Autu!1, & en conféquence déclarer nulle préfentée au confeil par ledit chapitre & abufive lad. fentence du 7. mai, fuivant d' Autun le 1+ février 1662. à fin de ré– les conclufions prifes par ledit chapitre , ception des pieces y mentionnées, qui auxquelles ils adherent, & fubfidiaire- font un extrait de la quittance dudit lieur mentçondamner ledît chapitre en tous les évêque faite audit chapitre de la fomme dépens , dommages & intérêts defd. Jac- de fix cents livres à ]ui adjugée par la tran– quin & Rabiot, tant en demandant , dé- faétion du 7. otl:obre 16 }9· lad. quit– f~ndant que de la fommation , & leur tance du 22. novembre audit an. Billet donner aél:e de ce que pour toutes écritu· dudit Sr. évêque écrit à la dame marquife res & produétions ils ·emploient le con- de la Boulaye , contenant fon refus de tenu en lad. requête , fignifiée Je 9. dudit lui accorder la cure de Nuarre pour rnaî– ioois de janvier. Alte par lequel leditcha- tre Jean Bgurieois, 'hanoine en ladit; l'~me Y. Nn e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (05)