Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 5 : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France

~ s 1 Du Culte divin. T1T. VII. P ArtT. III. 5 5 2 parties pour y taire droit, or~onne qu'el- requête dud. fieur évêque d>Autun & des les ajouteront a leurs produébons .to_ut ce agens généraux du Clergé de France.) le que bon leur fembleroit dans ~~ois Jours 8. novembre 1661. portant qu,en intet– pardevant le rapporteur ~e l 11:iHanc.e , prétant led. arrêt du 30. feptembre 1661. pour à fon rapport leur etre _fait droit, lefd. Rabiot & Jacquin fe retireraient par– ainfi qu'il appartiendrait par ra1fon; & ce- devers le métropolitain dud. évêque d'Au· pendant, fans préjudice du d~oit des pa~- tun _, pour recevoir l'abfolution confor– ties au principal, que led. Ttroux fero1t mément aud. arrêt du 30. feptembre à. rétabli en tous fes droits, fruits, revenus l'effet d'eiler à droit feulement, & fans & fondions de fa prébende, jufqu, à ce qu'en conféquence lefd. Habiot & Jac– qu\1utrement par S. ~\1. parties oujes en quin puiifent faire aucune fonétion dans fondit confeil, en eût été ordonné, figni- 1' églife & chapitre d' Autun. Procès-ver– fié le +juillet enfuivant. Ecritures & pro- bal des fie~rs Foulé & de la Galiifonnie– duétions des parties, fur lefque!ies eft in- re, 1\.-1es. des requêtes, du 10. décembre tervenu led. arrêt de rétention. Aéle par deïnier, contenant les conreflations de lequel les demandeurs.) lefd. Tiraux, de I'avoc:it defd. doyen, chanoines & cha– Chevanes, Vaulurant & confors, ont dé- pitre d,Autun, & des avocats des deman... claré que pour fatisfaire aud. arrêt de ré- deurs fur le réglement requis par lefdits tention, ils employaient pour toutes écri- doyen, chanoines & chapitre d' Autun fur tures & produétions celles par eux faites, les fins de lad. requête dud. chapitre, du fur 1efquel1es en intervenu led. arrêt du 13. ao1Ît ! 661. au bas duquel procès-ver- 4· jui1let 166 I. Forclufion de produire par bal efr l'ordonnance dud. fieur commif– lefd. Rabiot & Jacquin, & lefd. doyen, faire, portant qu'il en ferait reféré au chanoines & ch:ipitre d'Autun, fur ladite confeil. Arrêt dudit confeil rendu fur rétention, du 8. juillet aud. an 1661. Co- ledit reféré, le 22. dudit mois de décem– pie d'arrêt du confeil obtenu par, forclu- bre , par lequel en interprétant l'arrêt fion par les demandeurs, contre led. Jac- dud. confeil dudit jour 1 3. août, la re– quin, Rabiot, & lefd. doyen, chanoines quête dudit ch1pitre d'Aunm , mention– & chapitre d' Autun, fur lad. rétention , née audit arrêt , eft jointe à l'inHance le 1,. dud. mois de juillet, par lequel lefd. principale, pour en jugeant icelle être fait Jacquin & Rabiot [ont déboutés de leur- droit fur le tout conjointement ou fépa– dit appel comme d'abus de la fentence rement, fignifié le 29. dud. mois de dé– dud. évêque d'Autun, du 7. mai 1660. cembre. Copie du concordat & recon– ordonné que lad. fentence feroit exécu- noiffance de l'évêque d'Aurun des pri– tée. Copie d'arrêt dud. confeil rendu fur vileges du chapitre de fan églire, homo– la requête defd. doyen, chanoines & cha- logué fous le Pape Clément VII. du 2. pitre de lad. églife d'Autun, le 13. août janvi~r 13 78. Copie de bulle obtenue 166 i. par lequel ils font reçus i écrire & par le f ucceffeur dudit fieur Pierre de produire comme auparavant ied. arrêt de Barriere, du Pape Clément VII. portant forclufîon en réfondant la fomme de cent confirmation des privileges de ladite liv. & fur le furplus des fins de lad. re- églife d' Autun. Cahier contenant plu– quête, tendance en caffation des arrêts des fieurs extrait5 des dimiffoires accordés f· avriJ 27. juin & 13. juillet 1661. que par ledit chapitre d'.'\utun aux particu– les parties feraient fommairement ouies, liers de leur corps. Requête préfentée enfuite eil la fignification du 17. dudit par ledit chapitre audit parlement de Di– mois d'août. Autre arrêt dud. confeil ren- jon le:. juillet 1660. à ce qu'il leur fût du fur la requête def d. doyen, chanoines permis faire procéder à la collation def– & chapitre de lad. égliCe cathédraled'Au- dires dimii1îons; enfuite eH l'aflignation tun, ayant pris le fait & cau(e pour lef d. donnée en conféqurnce audit fieur évê– Rabiot & Jacquin, le 30. feptembre I661. que d' Autun aux fii1s de ladite requête. portant que dans quinzaine l'avocat des Dimiifoire accordé par le chapitre sf Au– dem~ndeurs remett.roit au greffe fa pï:o- tun à Cuillaume Sanzin , chanoÎPe Je duébon, & cependant permis ;'.Uxd. Ra- ladite é~lile, pour être iJromn aux or-– biot & Jacquin de fe reti:;er ~1Jrdevant le dres, du 11. mars ~ 628. Lettres <le diacre fupérieur pour recevoir l'abfolutio!1 de & de prêtrife concéd~es par h: fieur de l'excommunic;ition conrr'eux décer•1ée. Beaujeu, év~que de Berhkem, 8: n--ieflire Copie d'arrêt du confeil- rendu fur la Jacques, évêque d'Autun, audit Sarazin,· e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (05)