Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 5 : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France

-5 ~) . Du ~uft~ divin. T1T. VII. P An.T. Ilt. ~ s ~ rend. Autrè a~e du r 1. fevrier. I 661. con- l1cquin. Autre requête derd. chanoine5 tenant la déclaration dud. Ch1fHot, que & chapitre d'Autun du 20. juin, fignifiée de fa part du conte~u e~ lad. ordonn~nce le même jour, employée pour contredits du chapitre du 28. Janvier. Autre oraon- aux produétiôns des demandeurs & dud. nance dud. chapitre du 7. février 1661. Tiraux, & à ce que les termes injurieux: qui enjoint aud. Tiroux de fatisfaire à la inférés auxd. produébons foient rayés, précédente. Deux copies d aétes dud. cha- & les demandeurs & led. Ti roux con· pitre, par lefquels il a été donné temps au damnés en telle amende & réparation fieur Petit pour faire preuve des faits par qu'il appartient; fur laquelle requête au– lui allégués contre led. Rab10t, des 18. roit été mis aéte de l'emploi, & au fur– mars & 2). fé-vrier 1661. Autre aél:e du plus en jugeant. Autre requête des de– premier avril l 661. Interpellation cludit mandeurs du 20. juin l 66 I. a ufiï em– chapitre aud. Tiroux,de déclarer s'il avait ployée pour contredits aux produél:ions ligné ia requête contenant [on interven- def d. chanoines & chapitre d'Autun, Ra..· tion en la préfenœ infbnce. Deux autres biot & J1cquin, avec produétion nouvelle aétes d'interpeliltion des l 8. mars 1660. de procès ;ittachée à lad. requête qui [ont & 4. mcirs 1661.Copie d'ordonnancedud. des lettres patentes du 1,. avril l66t. chapitre, du 18. février l 661. qui enjoint portant évocation au parlement de Paris, audit Tiraux d'abondant de fe faire ab- de tous les procès dud. fieur évêque. Co·' foudre par l'official ou autres, en cas qu'il pie d'un arret du confeil, du f. avril I 66 r. eût caufe de récufation contre lui. Alte portant que lad. fentence dud. fieur évê-· de délibération dud. chapitre, du 2. jan- que d'Autun, du 7. mai 1660. feroit exé~ vier l 660. qui contient le défitlement du entée par provifion. Alte de délibération fyndic dud. chapitre de lad. délibération de l'affemblée du Clergé, du 9. feptem– aux conditions y contenues. Cahier con- bre dernier. Copie d'une lettre écrite à: tenant les plaidoyers de:; parties faits au- S. S. par led. fieur évêque d'Autun, fur· dit parlement de Dijon fur ledit appel le fujet de l'entreprife du fieur·évêque de. comme d'abus, & celui de l'avocat gé- Bafie. Dimiffoire donné par led. fieur évê– néral. Tranfaétion paffée entre led. cha- que d·Autun au fieur Sirot, chanoine en pitre d·Autun & le fieur évêque, le7. oc- hd. églife, & une requête préfentée aud .. tobre 16 f9· Aéte de délibération dudit fieur évêque d'Autun par le fieur Du– chapitre , du 3. avril l 660. qu·il feroit pr~y, chanoine, pour avoir dimiffoire écrit aux fieurs archevêque & évêque de pour prendre les ordres : enfuite de la– Lyon & Befançon, de donner les ordres quelle requête eH: l'exploit de fignification auxd. Rabiot & Jacquin fur les dimiffoi- defd. pieces, du 22. juin 1661. Autre re– res dud. chapitre à eux délivrés. Deux quête dud. Ti roux du 2 r. dud. mois de autres délibérations dud. chapitre, des jÏ..1in, employée pour contredits avec nou- 2 f. juin l 600. & 2 r. janvier l 66 I. d'inter- velle produltion. Un alte dud. chapitre venir en lad. infiance d·1ppel comme d'a- du 26. janvier 16)7. enfuite etl la fignifi– bus ,· & de prendre le fait & caufe defd. cation de lad. requête & de lad. piece. Rabiot & Jacquin. Moyens d'oppofition Autre requête préfentée au confeil par dud. Tiraux à bd. prife de fait & caufe. lefd. chanoines Vaulurant, Petit, Gou– Ecritures & produltioni;; defd. fieurs ar- reau C:x autres le 22. juin I 66 l. contenant chevêque, évêque, & defd. chanoiries & leur intervention en la préfente inilance; chapitre d·Autun. Requête defd. Rabio;t & leur oppofition à la prife de fait & & Jacquin, préfentée au confeil le 17. caufe dud. chapitre pour lefd- Rabiot & juin l 661. par eu~( employée pour pro- Jacquin, à ce que les frais qui feront faits duétion en la préfente infi1nce à fin de fous le nom dud. chapitre ne foient re– renvoi des parties au parlement de Dijon jettés fur eux, employant le contenu en pour y procéder fur lefd. appellations lad. requête pour tous moyens d'inrerven– comme d'abus, en exécution des arrêts tian; enfuite eil: la fignification du 2f· contrJdiB:oires y rendus : enfuire de lad. dud. mois de juin, avec un aéte conte– req~ê_te eil: l'allignat1on dn 2). dud. mois nantlad. oppofition, fig:iifiéeaud. chapi– de ;um. A :itre requête defd. ch:inoines & tre. Arrêt dud. confeil contradiétoirement chapit;e d'Autun dud. jour r7. juin 1661. rendu entre lefd. partjes du 27. juin 1~61. fignifiee le 22. enfuivant contenant leur par lequel S. M. retient à fon confe1l la prife de fait & caufe pou~ lefd.. Rabiot & connoiffance de la caufe &·différend dei e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (05)