Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 5 : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France

~- ~~ ss; 'Du Culte divtn. 'TtT. VII. p Alt T. nt 1 55-4- que les extraits y mentiônnés reroient dé ... livrés, & pour cet effet le regiftre du dé– funt fieur évêque repréfenté. Ordonnan– ce des commiffaires dud. parlement de Dijon, du 2 l. dud. mois de juillet, ren– due par défaut, portantpermiffion de faire le compulfoire defd. extraits. Cahier qui contient plufieurs copies & dimiffoires donnés aux chanoines de lad. églife ca– thédrale d'Autun y dénommés , par les évêques dud. lieu & leurs grands vicai– res, compulfés fur le regiilre de l'évê– que. Certificat du fecrétaire de l'archevê· que de Lyon, du 2 5. novembre 1660. que deux chanoines de l'églife d'Autun s'é– tant préf'entés pour être admis aux ordres fur les dimiffoires du chapitre d'Autun , ils furent refuf'és au temps de 1' ordination de Pâques de lad. année. Arrêt dud. par– lement de Dijon, du 2 5. juillet 1660. par lequel le~ parties font appointées fur led. appel comme d'abus. Deux aétes de cé– dules évocatoires, fignifiés à la requête dud. fieur évêque auxd. Rabiot & Jac– quin :l fin d'évocation dud. procès, à cauf'e des parentés que Jed. Rabiot a aud. par– lement. Un extrait de dimiffoire accordé par led. fieur évêque d'Autun , :i.u fieur Duprey, chanoine en lad. églife, le 4. oétobre 1660. n_on figné. Procès-verbal contenant la déclaration dud. Tiraux , qu'il s· oppof'oit à la délibération dudit chapitre y mentionnée, & ce qui s'en eft enfuivi entre lef d. Tiraux, Jacques Ra– biot, Chiffiot & autres ordonnan· ces dud. chapitre d'Autun, du 28. jan... vier l 66 l. portant que leCd. Ti roux & Jac– quin fe feraient abfoudre par 1' official , des excès commis contre led. Chifflot, & jufqu· à ce défenfes d'entrer dans l'é,.. glife. Et au regard du fieur Tiraux, at– tendu les excès commis aux perfonnes defd. Chiffiot & Jacquin , ordonné qu'il tiendrait prifon pendant quinze jours, & led. Jacquin pendant quJtre jours, ledit Tiraux interdit de l'entrée du ch:ipitre pour fix mois, auquel il demanderoit par.. don, que lef'd. Jacquin & Tiroux f'e re .. concilieroient, & que led. Tiraux comme aggrelfeur demanderait pJrdon le premier, Autre aéle du 8. février I 66 l. contenant lad. fonétion de çhJnoine~ dud. chapitre d'Aurun y dénommés, dud. Tiraux, des procédures contre lui faîtes par led. cha.. IJÎtrc~ du 30. janvier 1660. Avis du lieur Fevret, avocat aud. parlement de Dijon, çonfulté par !cd. Tfroin: fur led. ditf~" ~ud. an; & que défenfes fuffent faites de r exécuter ' à peine de trois mille livres d'amende, & que aéte lui fût donné de l'oppofition par lui formée·aud. chapitre lors defd. délibérations, & de ce qu'il em– pêche que led. chapitre faffe aucun~ in– tervention ni procédure contre la J ufle prétention dud. fieur évêque; S. M. au– rait ordonné que les parties feroient f om– mairement ouies pardevant le commiffaire à ce député, & joint à l'inflance, figni– fié le 2. mars aud. an. Ordonnance du fieur Boucherar, rapporteur de l'infiance, du 7. dud. mois de mars 166 r. par laquelle led. appointement eil déclaré commun avec led. fyndic du chapitre d'Autun, dans le.> délais duquel appointement les parties font réglées à écrire & produire fur lare– quête dud. Tiroux, du 2;. février 1661. La requête -verbJle dud. fyndic, du 4. d ' f; J " mars au . an, a ce que ans s arreter aux arrêts du conf'eil def'd. jours 10. feptem– bre 1660. & 2 5. février I 66 l. & requêtes y mentionnées, il plût à S. M. renvoyer les parties au parlement de Dijon, pour y procéder entr'elles f uivant les derniers erremens, & pour l'indue vexation defd. lieurs d'Attichy & Tiraux, condamnés folidairement aux dépens. Copie impri– mée d'une fentence du fieur évêque d'Au– tun, du 7. mai I 660. portant f'ufpenfion & excommunication contre lef'd. Jacquin & Rabiot, pour avoir pris de 1' évêque de Bafle les ordres de diacre & de prê– tri îe fans la permiffion dud. fieur évêque d'Autun. Aéte dud. jour 7. mai , conte– nant l'appel comme d'abus, înterjetté par led. Rabiot de lad. fentence de reliefd'ap– pel au parlement de Dijon, du 20. dudit mois de maî. Au bas efl l'affignation f'ur led. appel aud. parlement. Aéte du 7. juil– let l 660. contenant la fommation faite de la part dud. fieur évêque aud. Rabiot & Jacquin de faire la décbration y mention– née. Autre aéle du 10. dud. mois, con– tenant la réponfe faite par led. chapitre à lad. fommation. Requête dud. fieur évê– que d'Aurun au parlement de Dijon, au bas de laque1le eil 1' ordonnance de ladite cour, du l 2. dud. mois de juillet, por– tant que roriginal de la tranfaétion & les autres pieces énoncées en lad. req~ête feraient communiquées aud. fieur évêque & fi I / J . au 1eur procureur general. Autre re- quête dud. fieur. évêque aud. parlement, fur laquelle etl intervenue 1' ordonnance de bd. çour, du 9. dud. mois, portan~ e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (05)