Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 5 : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France

1>u. ·Cult~ ·Dlv1n. V.TI . T11; PAn:l'. Ill: 'f5 l. XLI V. :Jrrtt contradictoire du confeil privé_, du 2S. mars 1662_. par lequelfar _/'appel comme d' ahus interjlttépar lefd. chanoines d'Autun_, de la fen– tence contr'eux rendue par led.jieur évêque_, le 7. mai 16 ô o. portant fafpenfion & excommunication pour avoir pris fans fa permiffion les or– drès de diacre & de prêtrife dudit fieur évêque de Bajle : le Roi dé– clare qu'iln.'y a point d'ahus_, &or– donne que lafeniencefera exécutée_, avec défenfes aux chanoines de lad. églife de prendre les ordres d'un au– tre évêque que fur les dimiffoires dud.fieur évêque d'Autun _, & au {hapitre_ de leur e.n donner : fauf aud. chapitre de leur donner des let– tres tejlimoniales _,fur lefquelles ils Je préfenteront aud. jieur évêque ·pour recevoir de lui les ordres s'ils en font par lui ou par fes grands 11ièaires trouvés capahles, ayant itépour cet effet par eux préalahle- . / ment examlnes. E Ntre les archevêques, évêques & au .. - tres députés te1unt l'a.tremblée géné– rale du Clergé de France, par permiilion de S. M. en la ville de Paris : Et meilire Louis Dony d'Attichy, évêque d'Autun, confeiller ordinaire de S. !vl. en fon con– feil d'état, demandeur en requête inférée en l'arrêt du confeil, du 10. feptembre 1660. d'une part: & Me. Denys Rabiot, foudiacre, & Antoine Jacquin, diacre, & ch;inoines de l'églife cathédrale d'Au– tun; & les doyen., chanoines & chapitre de lad. églife cathédrale d'Autun, défen– deurs, d'autre part; & entre 1vie. Barthe– lemi Tiraux, chanoine en lad. églife ca– théàrale d'Autun, demandeur en requête par lui préfentée au confeil, fuivant l' ar– rêt intervenu fur icelle , le 2 f. février 1.66 r. d'une part; & lefd. Rabiot, Jac– quin; & lefd. doyen, chanoines & cha– pitre de lad. églife cathédrale d'Auum , défendeurs, d'autre part : & encore en– tre lefd. doyen, chapitre & chanoines de lad. églife cathédrale d'Autun, deman- deurs en requête verbale inrérée en rap· pointement par eux rendu, corrigé le 4. mars aud. an 1661. d'une part : & lefd. fieurs archevêques, évêques, & autres dé– putés tenant l'a.tremblée générale du Clergé de France; led. fieur d'Attichy, évêque d'Autun, & lefd. Tïroux, défen– ·deurs, d'autre part : & Mes. Georges de Chevanes, chantre & chanoine en lad. églife cathédrale d'Autun, Jean Vaulu– rant, ancien chanoine ,Jofeph Petit, Jean Goureau , Nicolas Bourgeois, Denys Danchemant, Jean Bourgeois, Eilienne Chappe, Jacques Chiffiot, Charles Dar– lay, Simon Duprey, Philibert Tixier , théologal, Pierre Mangin, Jacques Si– rat, Pierre de la ForeH:, Jean O·uolat , & Odet Rolet, tous chanoines de ladite églife, reçus parties intervenantes par or– donnance du confeil , étant au bas de la requête par eux préfentée en icelui le 2.2. juin 166 r. fans que les qualités puif– fent nuire ni préjudicier aux parties. Vu au confeil du Roi led. arrêt dud. iaur 10. feptembre 1660. rendu ·ur la requête des demandeurs , tendante à ce qu'il plût à. S. i\1. évoquer à fa propre perf on ne & à fan confeil l'appelhtion comme d'abus interjetté par lefd. Rabiot & Jacquin de la fentence dud. fieur évêque d'Autun , du 7. mai 1660. & y faifant droit les dé– bouter dud. appel , & les conàamner en l'amende & aux dépens. Par lequel arrêt S. M. aurait évoqué led. procès pendant entre Ied. fieur évêque d'Aunm, & lefd. chanoines au parlement de Dijon, au– quel défenfes font faites d'en connoître, & auxd. chanoines de s'y pourvoir. Ex– ploits de fignification dud. arrêt auxdits Jacquin, Rabiot & fyndic du Clergé d, Autun, avec affignation à eux donnée en conféquence aud. confeil, le 1 ) • olto– bre & 16. janvier 1661. Appaintement de réglement pris le 9. février audit an 166 r. entre les demandeurs, & lefd. Ra– biot & Jacquin, à communiquer , écrire & produire. Autre arrêt dud. confeil, du .1 f. dud. mois de février, rendu fur la re– quête dud. Tiraux, par lequel il efi reçu partie intervenante en l'infiance. Et fur le furplus des conclufions de lad. requête , à ce qu'il fût reçu appellant de toutes les délibérations prifes au chapitre d'Autun, en faveur def d. Rabiot & Jacquin, depuis l'introduétion de l'inflance pendante au confeil, même de la délibération & or· donnance dud. chapitre, du 18. janvier e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (05)