Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 5 : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France

J4~r 'ÎJrl Culte--:.div1n~. Tr1'~· VII. PÂrtT.· Itt:· f S& rordre de roudiacre à vingt-deux ans, de diacre à vingt-trois & de prêtre à vingt - cinq, nonobHant r ordonnance d'Orléans, à laquelle avons dérogé, & dérogeons pour ce regard. X 11. 'Extrait de l'ordonnance du mois d'avril I 6 67. titre 2 o. des faits qui gifent en preuve vocale & lit– térale _, article I 5. Des preuves des tonfares, des ordres mi• · neurs & facrés, aéles de· vêtu .. res , novi- ciats, & profej/ions de vœux. S Era tenu regiihes des tonfures, des ordres mineurs & facrés , vêtures , noviciats & profeffions de vœux; fa voir, aux archevêchés & évêchés pour les tonfures , ordres mineurs & fâcrés ; & aux communautés régulieres pour les vêtures , noviciats , & profeffions, lef– quels regiilres feront en bonne forme , reliés, & les feuillets paraphés par pre– tnier & dernier par l'archevêque, ou évêque , ou par le fupérieur ou la fu– périeure des ma ifons religieufes, chacun à fan égard ; & feront approuvés par un aéte capitulaire inféré au commencement du regiHre. XLI I. Du compulfoire des regiflres pour avoir des extraits des aaes de haptêmes _, mariages_, fépultures _, ton.Jures , ordres _, vêtures _, novi– ciat$ & profeffions. Art. 18.pErmettons à toutes perfon- nes qui auront befoin des aél:es des baptêmes, ma_riages, fépultu– res, tonfures, ordres, vêtures, noviciats ou profealons, de faire compulfer tous les. regifhes entre les mains des dépo– :fitalres, lefquels feront tenus de les re– préfenter pour en être pris des extraits & à ce faire contraints, nonohilant tou; privileges &: ufages contraires , à peine de faifie de leur temporel, & de privation ~e leurs droit 1 s, exemptions & privileges a eux: accordes par nous , & nos prédé– ceifcu1's. Pour'faire déclarer encourue la peine di t ordonnance par ceux qui font refus de don– ner ces extraits, fi obtenir la permi1fton du.. juge" de faire faifir _le tem_porel, it faut jàire un aéle defommation aux dépojitaires de vouloir repréfenter les regiftres, · fi en cas de refus , en dreffer .le procès-verhal, fi le joindre avec la fommation ·à la requéte·.far laquelle le juge permettra de faire faifir le temporel à l' égàrd des dépojitaires qui en ont; & à l'égard des religieux mendians, la requête tendra à ce que défenfes leur [oient faites de q"u.êter, jufqu' à ce'qu'ils ayent jàtis- fait,, _comme remarqite fauteur des formu/es far cet qrticle; S'il .n'y a point de preuve-par les procès-verhaux des fargens que les dépo– Jitaires des regiflres ayent refufé de les repré.. [enter, le juge ne doit pas ordonner lafaijie, mais feulement que les parties feront àj/i– gnées, pour ne rien faire qu'avec connoif fance. de eau.fa. ' .. :XLIII. Extrait du premier livre des àr– rêts recueillis par ]. P apon _, ti– tre JJ. du droit d'ordonner clercs A ou pretres. ARREST P R E M I E R. P Ar arr:êt de Paris' de l'an I ;9;. ré.. vêque d'Amiens fut reçu complai– gnant contre les religieux , abbé & couvent de Corbie, fur, ce que, combien que ladite abbaye ftît fituée au diocefe & dillrié1: dudit évêque, & qu'à lui feul audit diocefe appartînt de donner & cé– lébrer les ordres privative contre tous autres, etiam exempti, ce néanmoins le– dit abbé, fous ombre qu'il fe dit exempt, faifoît venir évêques & fuffragans quand il lui plaifoit pour donner les ordres à fes moines, & fujets aud. couvent; & fut ledit évêque reçn , nonobitant l'exernp·– tion que ledit abbé montra de fes reli– gieux & couvent , de laquelle efl faite mention in cap. veniens, de priI-fëript. & pour ledit évêque fut allégué en plai– dant le chap. peremptionem, de privileg. in 6. & cap. abbates eod. tù. lih. 6. Tournet rapporte auffi cet arrêt dans fan recur:il d'arrêts notables , c'eft le 6 J.· fou.s la.. le:tre 0 , il l'a pris de P apon. 1v1 m ij e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (05)