Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 5 : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France

3 ,, Du Culte divin. T·1T. ll. PART. III. 4e Quàd fi alterius parochiœ, quod non intérêts des parties, & de groffes amen– fiat nift de licentia epifcopi , infante1n des envers nous. parochus aliquis baptîfaverit , tune te- Art. f 3. Et lefquels chapitres , cou– ne1tur ad proprium parochum deferre, vens & curés, feront tenus mettre lef– ut ipfe nomen & cognomen baptifati , dits regiil:res par chacun an pardevers parentum & fufcipientium in libro bapti- le greffe du prochain fiege du bailli ou fatorum defcribat. fénéchal royal , pour y être fidelement gardés, & y avoir recours quand métier & befoin fera. X V 1. Extrait des dêcrr:ts du ccncile de Bordeaux_, tenu en M. DC. XXIV. chap. 5. de facra1nentis. art. I. de baptifmo. L Egantur curiofè regulœ feu rubricœ ritualis à facerdote baptifante, prx– cipuè verà qu~ de f ufceptoribus & loco baptifmi conferendi pr~ponuntur: ne ali– qui videiicet incautè ad id muneds alfu– mantur n1inùs idonei, neve in domibus extra nece!Iitatem baptifma conferatur, fed Regum id & principu1n filiis dun– taxat refervetur .. Neque parochi & con– cionatores omittant, formam tanti facra– n1enti nece.lfariam, fxpiùs populum, maxi– mè obfl:errices , docere, ut ea in necefiî– tate parvulis , cum debita materia adhi– hita, ip!i in Dei fi.lias verè adoptentur.. X VII.. Extrait de l'ordonnance au Roi Fran– çois premier_, donnée à Vi.llers– Coterets au mois d'août I 5 3 f) .. far le fait de la jujlice & abréviation des procès_, regijlrée au parlement de Paris le 6 .. feptembre de la ,, / meme annet:~. Arr. r r. s Era fait regiilre en forme d'e preuve des baptêmes , qui contiendra Ie temps & l'heure de la nati– vité' & par rextrait dudit regiilre fe pourra prouver le temps de majorité, & fera pleine foi à cette fin. Art. 3 2. Et afin qu'il n'y ait faute· aux– dits regiftres , il eH ordonné qu'ils fe– ront fignés d\1n nouire , avec celui deî– dits chapitres & couvens , & avec le curé ou vicaire général refpeétivement, & chacun en f on égard, qui feront tenus '1e 'e faire~ f~r peine des dommages & On verra dans les ordonnances qui font rapportées dans la faite, ce qui s'obferve ae celle-ci, ce qu'on y a ajouté, & ce qui en.· ' ' l ' a ete aoroge. X VII l. Extrait de l'ordonnance du Roi Henri III. du 1noiJ de mai I57 JJ-· dreff ée far les remontrances de.r états générau.,"C du royaume,, con– voqués en la ville de Blois. Art. 181. p Our éviter les preuves par témoins , que 1' on eil: fau– vent contraint faire en juilice touchant les nai.lfances, mariages, morts & enter'"" remens des perfonnes: enjoignons à nos greffiers en chef, de pourfuivre par cha– cun an tous curés ou leurs vicaires du relfort de leurs fi.eges , d'apporter de– dans deux mois, après. la fin de chacune année, les regiil:res des baptêmes , ma– riages & · fépultures de leurs paroiffes faits en icelle année , lefquels regiflres. lefdits curés en perfonne ou par procu– reur fpécialement fondé, affirmeront j u– diciairement contenir vérité : autrementt & à faute de ce faire par lefdits curés ou leurs vicaires , ils fera.nt condamnés ès, dépens de la pourfuite faite contr'eux , & néanmoins. contraints par faifie de leur temporel d'y fatisfaire & obéir , & feront tenus lefdits greffiers d:e garder– foigneufement lef dits regifhes. pour y: avoir recours , & en délivrer extraits aux parties qui le requerront.. Le padement de Rouen a ordonné far cet article dans r arrêt d' enrégijlrement >' que ledit article aurait lieu , fans que les, gre[J"'lers ,,gn chef ou principaux commis qui exercent ,. puij{ent aucune chofe exiger , ni prendre defdits curés ou leurs vicaires, en-:. 'ore qu'il leur fût offert V<Jl<Jntaireme.nt., e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (05)