Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 5 : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France

so9 Du Culte divin. T1T. VII. PART. III. 510 mettrez ordre avec votre zele & fageffe les formes de droit, av::tnt que de don· accoutumée, nous vous affurons auffi ner jugement définitif d'abfolution. que nous fommes, 4. De ne donner les ordres à tous ceux M 0 N S I EU R, qui nefont pas de leurs diocefes fans let– tres de dimilfoires en due forme de ré– vêque du lieu, d'où feront ceux qui de– fireront être promus aux ordres. Vos très-humbles & très-affeéHonnés ferviteurs & confreres , les arche- A I A & 1' veques, eveques autres ecc e- fiafüq ues députés de l'affemblée générale du Clergé de France. La lettre ayant été lue elle a été approu– 'Vée, f:l mejfieur.s les agens ont eu ordre de la faire imprimer avec les réglemens , & de l'envoyer au plutôt dans les diocefes , il a éte aujfi arrêté que; les réglemens feront mis dans le procès-verbal au bas de la lettre , pour n'avoir pas lieu de recourir au procès– 'J,Jerbal de i635. Extrait du procès-verhal de t affem– hlée générale dn Clergé de France,, tenue en I 6 J 6. de la féance du ven– dr.:di 1 I. janvier. L 'Affemblée confidérant combien il eil important de maintenir le hié– rarchie établie par Jefus-Chrifl en fon églife, & que l'ordre eH: le vrai & folide ciment de h charité entre les eccléfiafti– ques, lequel étantviolé yjetteladivifion, 1ntroduit des nullités aux chofes les plus importantes, & donne lieu aux entrepri– f es des puiffances laïques fur l'autorité eccléfiailique. Ouis fes promoteurs; a ar– rêté que no.lfeigneurs les archevêques & évêaues, leurs grands 'vicaires, offi– ciaux, & autres eccléfiailiques de quelque qualité qu'ils puilfent être,feront exhortés à l' obfervation des articles qui s·enfuivent, conformément aux conciles & canons. 1. De ne faire aucunes informations ou donner atteibtions de vie & de mœurs pour obtention de bénéfice que pour les bénéfices qui font véritablement fi– tués dans 1' étendue de leurs diocefes. l.. Pour quelque caufe ou prétexte que ce foit,de ne donner .. v1j:z ou provitions fur le refus d\111 autre évêque ou de fon grand vicaire , fi l'ordre établi cbns l'églife ne leur donne la fupériorité ordinaire. 3. l)e n·abfoudre des jugemens 8~ cen- f d / I I 1\ ures ecernees par un autre eveque ou fes grands vicaires , fi le même ordre eccléfiaH:ique ne leur donne puiffance de connoîae du bien ou mar jugé de ce ju– gement~ ce qu,ils feront tenus faire felon En dernier lieu , de ne faire générale– ment aucunes fonétions épifcopales hors r étendue de leurs diocefes' fans la per– miffion de r évêque où fe devront faire telles fonétions, ou en fon abfence de f es grands vicaires. Faifant favoir ladite affemblée qu'en cas de contravention aux préfens arti– cles, outre les fufpenfions, cenfures, & autres peines de droit qu'encourent les contrevenans felon les conciles & les canons , dont "elle les avertit qu'elle les déclare incapables de toutes voix aétives & paffives aux affemblées provinciales & générales; ordonnant qu'en cas qu'au– cun f oit nommé ci-après contre les ter– mes de la préfente ordonnance pour dé– puté à telles affemblées, il en demeure dès-à-préfent privé, & celui qui après lui aura eu le plus de voix, admis & reçu pour vrai & légitime député en fa place; & afin que h préfente ordonnance foit connue à tous meffeigneurs les arche· vêques & évêques, & leurs grands vi– caires, il efl: enjoint à rnefiïeurs les agens du Clergé d'en envoyer copie à chacun d'iceux. X XI X. Délibération de l' alfen1blée géné– nérale du Clergé de France, con– voquée en r 66 5. qui confinne le 111ê1ne réglen1ent de l 'affe111- blée de 1 6 3 5. & qui ajoute d'autres précautions pour en af– furer l'exécution. ExtrL' 1 .it du procès-1/erhal de cette af– faml/ée ~dans !aféance du 24. no- v~mbre du nzatin ,, p. J 6 7. G' faiv. M 'Elfeigneurs les évêques de Digne, & de IV1eaux, commiffaires nom– més avec mellieurs les abbés dt> Gri– gnan & de Pi:.1ncourt, pour examiner l'affaire des vifa, des abfolutions à eau-, e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (05)