Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 5 : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France

46S Du Culte Divin. T IT. VII.· PAR. T. III. noff eigneurs les archevêques & évê– ques , leurs grands vicaires , officiaux, & autres ectléfiailiques, de quelque qualité qu~ils puiffent être feront exhortés à rob– fervation des articles quis'enfuivent, con– formément aux conciles & canons. 1. De ne faire aucunes informations ou donner atteilations de vie & mœurs pour obtention de bénéfices que pour les bénéfices qui font véritablement fi tués dans r étendue de leurs diocefes. 2. Pour quelque caufe ou prétexteque ce foit de ne donner vifa , ou provifions fur le refus d'un autre évêque ou de f on grand vicaire, fi l'ordre établi dans l'é– glire ne leur donne la fupériorité ordi– naire. 3. De n'abfoudre des jugemens & cen- fi d , ' / f\ ures ecernees par :µn autre eveque, ou fes grands vicaires ,.fi le même ordre ec– cléfiaflique ne leur donne puilfance de connaître du bien, ou mal jugé du _juge– ment, ce qu'ils feront tenus faire felon les formes de droit avant donner juge– ment définitif d'abfolution. 4. De ne donner les ordres à ceux qui ne font pas de leurs diocefes fans lettres de dimilfoire en due forme de l'évêque du lieu , d'où feront ceux qui defircront être promus aux ordres. En dernier lieu de ne faire générale– ment aucunes fontl:ions épifcopales hors de !'étendue de leurs diocefes fans laper– miflion de r évêque où fe devront faire telles fonétions, ou en fon abfence de fes grands vicaires. Faifant fa voir ladite affemblée, qu'en cas de contravention aux préfens arti– cles, outre les fufpenftons, cenfures, & autres peines de droit qu'encourent les contrevenans felon les conciles & ca– nons, dont elle les avertit qu'ils les décla– rent incapables de toutes voix aél:ives & pallives aux affemblées provinciales & générales, ordonnant qu'au cas qu'au– cun foit nommé ci-après contre les ter– mes de la préfente ordonnance pour dé– puté à telles affemblées, il en demeure dès-i-préfent privé & exclus, & celui qui après lui aura eu plus de voix admis & reçu pour vrai & légitime député en fa place. Et afin que la préfente ordonnance foit connue à tous nofdits feigneurs les archevêques & évêques, & leurs grands vicaires , il en enjoint aux agens du ~~ergé d'en envoyer copie l chacun à iceux. Tome V. X X 1. Extrait dU: procès-verbal de la même affen:blée du Jamedi 12.janvier du matzn,, page 50 o. L E procès-verbal ayant été lu & figné & la leél:ure du réglement ci-deff u~ inféré, a donné f ujet à monfdgneur d'Arles de repréfenter , qu'il arrive bien f?uvent des inconvéniens en l'expédi– tton des lettres des ordres qui proce– dent de ce qu'en plufieurs diocefes mef– f~igneurs les prél~ts. ne les _lignent pas, atns leu~s feuls fecreta1res qu1 n>apportent pas tou1ours tout _le foin néceffaire pour fe g~rder de furp_nf~. ?ur quoi il a dit qu'il ferott de la dtgntte de la compagnie d'apporter quelque remede : l'affem-· blée a réfolu que tous meffeigneurs les archevêques & évêques du royaume fe– ront priés & exhortés de figner eux– mêmes à l'avenir toutes les lettres des ordres , & défendre à leurs fecrétaires d'en ligner aucunes qu'elles ne le foient auparavant par eux, & que cette déli– bération fera envoyée aux diocefes en même dépêche que le réglement pré– cédent. X X 1 I. Délibérations des alfemblées géné– rales du Clergé de France, au ~u~et .des chang~1nens qui ont ete faus au pontifical romain en ce q ni concerne r ordination des réguliers. Extrait du procès-verbal de l'affe1n– hlée générale du Cleral de Fr~nce, " b convoquee en I 6 50. Dans la féarzce du 17. aoat du matin , page 240. M Ondit feigneur de Comminges a encore repréfenté , que dans Je pontifical imprimé à Rome en l'année 164 5'. l'on a voit ajouté un formulaire d~ ferment particulier pour les prêtres ré– guliers, lequel n'était point dans les au– tres pontificaux, dans lefquels il n'y a qu'un même formulaire, tant pour les réguliers que pour les f éculiers lorfqu'ils font promus i r ordre de prêtrife : que Gg • e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (05)