Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 5 : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France

'37i .Du Culte divin. T1T. V. PART. Ilt. 373 rêt intervenu en l'audience de la grand"'- Pour prendre parti dans cette cliver... (;hambre, le 29. avril 162 f. qui a pareil- fi té d'arrêts , je fuivrois volontiers les lement or.donné l'exécution d'un legs de derniers , particuliérement lorfque le la fomme de quatre mille livres fait par legs eil confidérable, & qu'il efi fait par Anne Copojs , fille dévote, demeurante une perfonne faible & fufceptible d'im– à Troyes , au profit des Urfulines, au cas preffion; & en effet , il eil de notoriété qu'elles vinffent à s'établir dans vingt publique , avec quelle ardeur les reli– ans en cette ville, & après ce temps aux gieux font portés pour l'intérêt de Jeurs peres Jéfuites de la même ville , où ils maifons , & que la gloire qui eft en– méditoient de faire un établiffement ou tr' eux de réuŒr ell cette entreprife , ne :mtre de la . province, à la difcrétion de leur fait pas moins eflimer ce qui eft.. fes exécuteurs teilamentaires , encore donné par leur moyen aux couvens def– que le confelfeur de la teil:atrice ftît de quels ils font, qu'à un pere ce qu'il peut la compagnie des Jéfuites. J'ai aŒH:é à obtenir pour l'avancement de fon fils : la prononci::ition d'un troifierne arrêt , de forte que comme nous ne doutons pas dunné en l'audience de la grand'chambrel que la donation faite au fils ne foit cen– le 1 r. février 1648. qui a confirmé con- fée faite au pere , ainfi que nous établi– tre 1es conclufions de défunt 1\1. l'avocat rons ci-après en la feé1:ion 16. je voudrais général Bignon , une donation de cin- auffi par la même raifon réputer la dona– quante livres de rente fur le fel, faite par tion faite à un monail:ere, comme fi elle une fille :J à la charge d'un obit pour le re- était faite aux religieux, qui vraifemb!a– pos des ames de fes pere & merc, par cha- blement l'a pratiquée, & en confidérJ– cun an, au profit des Jacobins réformés tion duquel elle eil: faite , ne s'agiffant d'Amiens , dont Je fous-prieur était le pas ici de réfoudre cette queilion par ce confeffeur de la donJtrice. M. Claude brocard de droit , qu'un legs fait à une Henrys , tome 2. de fon recueil :J liv. 4. communauté, n'eil: point réputé fait aux: queilion f 4. rapporte encore un arrêt particuliers qui la rempliffent :J parce qu'il donné fur procès par écrit , le 2 ï· aotÎt y a une rai Con plus e!fentielle d'où elle !J 6fo. qui a déclaré le legs d'un domaine dépend, qui eil la liberté de celui qui fait par demoifelleMarguerite Cellarier, difpofe, qui fe doit beaucoup moins pré– en faveur des religieux de r ordre de S. fumer en une fille, ou en une autre per– Romualde, parmi lefquels elle a voit fon f onne qui fait une donation ou un legs, direéteur. dans lequel fon confeifeur ou fon direc- Le même auteur fait mention d'un teur de confcicnce prènd intérêt, qu'en :arrêt poil:érieur direétement contraire , un pupille_, un écolier ou un malade qui <}Uoique l'efpecc ft'lt be:mcoup plus favo- difpofe en faveur des enf:.rns de fan tu– xable pour h confirmltÎon du legs , qui teur, de [on pédagogue ou de fon méde– n' étoit que de fa fomme de douze cents cih, & il ne faut pas oppofer au contraire livres, au profit des peres de l'Oratoire la faveur d\m legs pieux, d'autant que rle la ville de Montbrifon;, pour employer Dieu a autant en h:iine les préfrns qui 2ux bâtimens du college , dans lequel ils lui font faits par induétion , qu'il eHime font établis; & néanmoins la cour a dé- ceux qui partent ti'un cœur libéral & claré le legs nul, par la confîdér:it!on de ouvert. ce que 1a tefbtrice a\'oit fon confetTeur dans la communauté des peres de rOra· toire de cette ville. Cet arrêt a été fuivi d'un autre femblable , que j'ai oui pro– noncer en l'audience de la gr:rnd' cham– bre~ le lundi 9. juillet 16 )7· lequel, fans :tvoJr égard au tefbrnent d'une fille qui :ivoit infiitué héritier le couvent des C é– l~ilins de Lyon, dans lequel demeurait fon confetTeur ordiriaire, & qui l'avoit afiiflée durant fa der:1!ere maladie a maintenu les f œurs de la teflatrice e~ la poffeilion des biens de fa flicceŒon. La .difcipline contenl.!.c dans les conciles de Frana ;·apportés ci-d~;fus , qui concer– nent le fai.:rcnzc:nt de f Ùitcnce, ne leur cft poùu particuliC!e, !a plus gn1,-za'e partie de leurs rég!emens fam w,.;_f, 1 rmes à ceux des cunciles de Milan, auxq.<.c!s .(zinc Charles a préjidé. Pour en faire 1:oir la conformité, on. a eflimé qu' 1:! n' cft point contraire au (:ief jèin qu'on s' tjl propcfé d:.:ns ce recueil d'en 1 ,.; 1 " r 1 rapj'o,.. ter 1cs '-'-ecrcts ~ a autant p,us que .e Clergé de Fra:i.ce erz a comme adopté fa dz/· cip!ine. e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (05)