Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 5 : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France

• .. 71 Du Culte divin. T1T. V. PART. Ill. ~ 7 z. fieur Roulfel, vicaire perpé~t,ue} de b _pa- ce qui concerne lefdites approbations , roilfe de Notre-Dame de Lhalon. Co- lef<lits chanoines & chapitre s'en lJUÎf– pie collationnée d'une collatio1~ donn~e fent à l'avenir entremettre avec ledit Je 24 . novembre 1687. par ledit c_hJpt- doyen , fous quelque prétexte que ce tre de la cure de famte Marguent~ au puilfe être , & fauf audit fieur évêque de fieu'r Hardolle. Tranfaétion palfée le 9. pouvoir révoquer les prêtres ainfi ap– feptembre 1669. entre le fieur Gentil , prouvés par ledit doyen , lorfqu'en fa fe faifant fort du fieur Viabrt , évêque confci~nce il le jugera nécelfaire, dépens <ie Châlon, d'une part, & le fieur Peyre, compenfés. FA 1 T au confeil d'état du abbé de Notre-Dame de Montierender, Hoî, Sa Majeflé y étant, tenu à Fontai– auffi d'autre part: enfuite eit l'alte d'ap- nebleau le huitieme jour d'oll:obre mil port de la ratification dudit fieur évêque 'fix cent quatre-vingt-onze. Signé, CoLEERT. LX X. avec ladite ratification, des 20. feptem- · bre & 13. novembre 1669. Délibération dudit chapitre, du 28. avril 1 )83. portant nomination de quatre de leurs confre– res , pour affifler au concile de Rheims. Deux aél:es de proteih.tions faites audit concile, les 18. & 19. mai 1 )8;. par les <iéputés du chapitre. Imprimé de la dé– claration de l' affemblée générale du Clergé de France , de l'année 162). Ç er– tifica t des doyen, chanoines & chapitre de l' églife metropolitaine de Tours , du 10. oétobre 1690. Autre certificat, du If. du même mois, des doyen, chanoines & chapitre de l' églife cathédrale de faint Etienne d'Auxerre. Copie collationn~e d'un arrêt du parlement de Paris , entre Gtl~~laume Pa;ent & les chanoines & chapitre de l'églife de Notre-Dame de Rheims. Fxtrait collationné d'un arrêt <lu cor;(eîl , entre Aimé Amiot, doyen Arrêt du parlement de Paris_, rendu en faveur de M. l'évêque de Châ– lon .J pair de .France_, contre /efieur Ramhourg .J appe/!ant comme d' a– hus d'une ordonnance de li1. l' évê– que de Châlon _, & d'une fcntcnce de fan official_, au fajet de la con– feffion Pafchale. ,_ '''- 1:· h' 1 1 d f;" E" CLe , ch"ie c:n. et.ra e e aint tienne -ci' j\ ~:xerr~ , & les chanoines de ladite églifo, du 3r. mars 16.B· Certificat des doyen , chanoines & chapitre <le l' églife cathédrale de Toul, du;. janvier 1691. Ecritures & produélions des parties , & tout ce qui a été remis pardevers ledit fieur de Harlay, qui en a commu– niqué auxdits fieurs commilfaires : Vu leur a\'Ïs , ~z tout confidéré. LE .R o 1 , ' ET AN T EN s 0 N c 0NsE1 L , a or- .clenné & ordonne , conformément audit avis , que ladite fentence arbitrale , de l'année 1299. fera exécutée fur le fait en queil:ion , fuivant fa forme & teneur; & en conféquence , que le doyen feul de l'églife cathédrale de Châlon , pourra -confeffer & approuver des prêtres pour confeffer en f on lieu 8c place lefdits ch1- noines, chapelains , vicaires & habitués de ladite églife, & ce, en vertu du pou– voir à lui donné par ledit fieur évêque, dont ledit doyen fera tenu de faire men-· tion dans fes approbations, fans que pour 1 0u1s, p)ar 1a grace de Die,y , Roi _de Fr1nce & de Navarre ~ i\u prem1er notre huiffier ou fergent fur ce rèquis. r . f;'r . "', R ~avoir a11ons, eu cnnc .'crome _1m-- bourg , notre conieiller lieutenant , .af– fdlèur civil & criminel au ba1liia~e & V fiege préfidial de Châlon , appellant comme d'abus de l'ordonnance de mef– fire Jean- Baptifle - Louis de Noailles, évêque de Châlon , ci-après nommé , du 28. févrjer 1701. & de la fentence de fon official , du 2. mai 1703. ladite or– donnance portant défenfes aux curés du diocefe de Châlon , de donner à leurs paroifftens la permiffion générale de fai– re leurs confeffions pafchales à tous prê· tres approuvés de l'ordinaire , & qui leur enjoint de n'accorder les perrnifiîons qu'en particulier 8.: par écrit, mJis auili de n'être pas trop difflciles à les donDer, & leur enjoint :wffi de recevoir avec ch1- rité ceux qui les demanderont, cnforte que ces affujetti!femens religieux & né– celfaires , ne puiffent être raifonnable– ment à charge i perfonne ; la fentence de l'official portant que l'ordonnance fufdite de 1\1. 1' évêque de Châlon , fe– roit exécutée felon fa forme & teneur ; e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (05)