Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 5 : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France

.. lJu Culte divin. TrT. V. P Alt T. III. 370 écrit & produit ; comme au!li de Ia dé– claration faite par ledit fieur évêque en fadite requête , qu,il entend exécuter le traité paffé entre lui & lefdits doyen _, chanoines & chapitre, le 18. juin 1684. enfemble les offres qu'il leur fait de ré– tablir les chofes par lui changées contre 1es ufages de fes prédéceffeurs, dès qu'on lui en aura donné connoiffance. SiŒni– fication de ladite requête à l'avocat d~dit fieur évêque , du 8. dudit mois de mJrs. Copie collationnée d·une approbation donnée par ledit fieur. évêque , le 6. feptembre 1687. à maître Antoine Lai– gneau , doyen, conformément à ladite tranfaél:ion. Extrait dn concile de Tren– te, feffion 23. chapitre r ;. de reforma– tione. Autre extrait du concile provin– cial de Rheims , de l'année r ;83. cha– pitre de pœnitentia, paragraphe fixieme. Imprimé de l'arrêt du confeil , du 2 7. mars 1688. rendu entre le fieur évêque de Beauvais & fon chapitre. Tranfaétio11 paffée le ro. janvier 1299. entre Jean de Château-Villain, évêque de C hâlon, & ledit ch:i.pitre ; enfuite font des lettre~ patentes de Charles V. des années 13 )7· & 13 64. Copie collationnée d'un arrêt contradiétoire du p:ulement de Paris, du 10. juin 167)· entre Felix Vialart, évê– que de Châlon , & lefdits doyen , cha– noines & chapitre. T ranfaélion paffée le 3. juin 1680. entre ledit fieur V ialart & ledit chapitre. Cahier contenant plufieurs délibérations prifes en 1684. par ledit chapitre , pour parvenir à une tranfac– tion avec ledit fieur évêque de Châlon. Aéle de notoriété , du 2+ avril 1 ro8. paffé pardevant notaires , par douze cu– rés & prêtres du diocefe de Châlon _, portant que lefdits doyen , chanoines & chapitre , ont un pénitencier par eux commis. Cinquante-fept aél:es capüulai– res, depuis l'année l )06. juîqu·en 1690. par lefquels le chapitre a nommé des pé– nitenciers , approuvé des confeffeur5, & donné pouvoir à des prêtres , pour faire les fonétions curiales dans les paroiffes dépendantes de fa jurifdiélion. Requête préfentée audit chapitre , le 24. avril tume de ce diocere , f uivant & confor~ mément à l'article de la fentence Jrbi– trale de l'année 1299· cité par ledit fieur évêque , dont il demande 1, exécution , & auquel il fera tenu de fe conformer dans la formule du pouvoir qu,il donne au doven de l'églife cathédrale de Châ– lon' après fon éleltion , & condamner ledit fieur évêque aux dépens ; au bas de laquelle requête eil l'ordonnance du confeil , du 2. décembre 1690. portant aéte de l'emploi, & au furplus en jugeant, & fait fignifié : enfuite eil la fignification faite le même jour à l'avocat au confeil dudit fieur évêque. Autre requête dudit :fieur évêque, du premier février 169 r. par laquelle il conclut à ce que, attendu que lefdits fieurs du chapitre de Châ– lon ont rejetté l'offre qu,il leur a faite d'exécuter de bonne foi 1' ardcle de cura animarum , de la fentence arbürale de 1299. il plaife à S. 1\1. lui donner aéte de ce qu,il emploie le contenu en ladite requête , pour réplique à celle defdits chanoines, du 2. d~cembre 1690. ce fai– fant, déclarer l'arrêt du confeil , rendu entre le fieur évêque de Beauvais & le chapitre de fon églife, le 2 7. mars 1688. commun avec ledit fieur évêque de Châ– lon & les défendeurs; & conformément à icelui, ordonner que, f uivant la difpo:Gtion du concile de Trente,feffion23. chap. 15. de la réformation & du concile provin– cial de Rheims, de l'année l ~83. chapitre de pœnitentia , paragraphe fixieme , les doyen, chanoines & chapitre de l'églire de Châlon , pourront nommer & choi– fir des confeffeurs tels qu'ils voudront pour les chanoines , chapelains & ha– bitués de leur églire , & autres qui dé– pendent d'eux pour le fervice divin, & ce feulement entre les prêtres approu– vés par ledit fieur évêque ' & fes f uccef– feurs évêques de Châlon , îans que , fous quelque prétexte que ce foit, ils en puiffent choifir , même de leurs corps , qui ne foient pas approuvés par ledit fieur évêque ou fes fucceffeurs. Signi fi– cation de ladite requête , du 3. février 169 r. à l'avocat derdits doyen , cha– noines & chapitre. Autre requête def– dits doyen , chanoines & chapitre , du 7. mars dernier, par laquelle ils denun– dent aéte de ce que, pour réponfe à Li re– quête dudit fieur évêque, du premier fé– vrier dernier, ils emploient le contenu cm leurdite requête> avec ce qu'ils ont I'r;mt: V. 1 )63. par les religieux Prêcheurs de Châlon , afin d'lvoir fon approbation pour prêcher & confeffer. Délibérations dudit chapitre d~s anné~s I 6 1 2 7.• 29. 3 ~. 38. & 16fl. Copte colbt1onnee d un vifa, accordée le 4. aotÎt I 684. fur des provi– fions obtenues en cour de Rome par le Aa e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (05)