Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 5 : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France

Du Culte divin. T1r. V. PART. III. 3~3 LX 1 X. Arrêt du confeil d'état du Roi , du S. oFlobre 1 d9 I. n:,ndu en faveur de }ri. i' évêque ,, comte de Chfi!on ,, paiï de France _, contre les doyen ,, chanoines & chapitre de fon eglifè catlzédra!e _, au fajet de l' approba– tion des confeffeurs _,pour ceux du co1ps dudit chapitre & autre~ qui en dépendent. confeillers d'état ' y être rur leur avis pourvu par,'.). l\11. ainfi qu'il appartiendra p~r ra if on. Commiffion expédiée fur led. arrêt le même jour, & fceilée. Requête dudit fieur évêque , à ce qu'il plLÎt à S. Ni. ordonner què la tranfaélion de l'an 1299. fera exécutét~ par ledit chapitre fe– lon fa forme & teneur , ainfi que ledit fieur évêque le lui a tout récemment of– fert, & qu'en exécution d'icelle , le doyen feul pourra entendre les confef– fions, ou commettre un prêtre pour con– fdfer lefdits chanoines , chapelains , vi– caires & habitués , en vertu du pouvoir à lui donné par l'évêque de Châlon, qui pourra les révoquer dans ]es cas de droits, ou bien déclarer r arrêt du confeil ren– E XT R. A 1 T D ES REGISTRES du entre le fieur évêque de Beauvais & du confeil d'état. V U par le Roi en fan confeil, l'arrêt rendu en icelui le 8. mars 1690. fur la requête de mefilre Louis-Antoine de Noailles , évêque & comte de Châlon, pair de France, expofitive que quelques particuliers membres du chapitre de fon églife èathédrale , fe font arrog/ês des droits qui blelfent fa j urifdiltion & fa àignitéépifcopale, prétendant entr'autres qu'ils ont droit de choifir/& approuver de leur chef les confeffeurs des perfonnes qui compofent ledit chapitre, indépen– damment & fans la participation dudit :fieur évêque , & prétendent d'introduire d'autres nouveautés qui demandent un p~ompt remede pour être réglées par Sa MajeHé ; & en conféquence il aurait re– quis à ce qu'il plût à Sidite Majefié ren– voyer pardevant tels commiffaires de fon confeil qu'il lui plaira, tous lefdits diffé– rends mus & à mouvoir entre ledit fieur évêque & ceux de fon chapitre, pour ~tre par eux examinés; & enfuite fur leur rapport, y être par Sa Majefié pourvu , ainfi qu'elle le jugera i propos, par le– quel arrêt il dl: ordonné que ledit fieur évêque, & les doyen, & chapitredel'é– glife cathédrale de Châlon , remettront entre les mains du fieur de Harlay, con~ {eiller d'état , tous les titres, mémoires & pieces concernant leurs prétentions pour raifon de l'adminifl:ration fpirituelle, çirconflances & dépendances, pour à f on ' • • I rapport apres en avoir commumque au lieur archevêque de Rheims, duc & pair de France; ~·au pere de la Chaife, & au ~ieu1· de Fieubet .1 Bignon & Dague!feau ~ le chapitre de fon églife le 27. mars I 688. commun entre ledit fieur évêque de Châlon & fon chapitre ; & confor– mément à icelui ordonner , que fuivant la difpofition du chapitre provincial de Rheims de l'année 1583. le doyen de l'é– glife de Châlon ne pourra nommer & choifir des prêtres pour confeffer les cha– noines , chapelains , clercs , vicaires & habitués de lad. églife cathédrale, que du nombre de ceux qui feront approuvés par ledit fieur évêque de ChâlC?n _, & fes f ucceffeurs évêques ; & en cas de con... tefiation, condamner lefd. doyen , cha– noines & chapitre aux dépens. Ordon– nance dudit fieur de Harlay, du 10. avril I 690. portant que lad. requête fera figni– fiée. Exploit de fignificnion d'icelle & dudit arrêt du confeil , avec affignation au confeil auxd. doyen , chanoines & chapitre de l' ~glife cathédrale de faint Etienne de Châlon, en date du 17. mai 1690. Requête defdits doyen , ch~moi­ nes & chapitre de Châlon, par laquelle ils demandent aéte de ce qu'ils emploient le contenu en icelle pour réponfe à celle dudit fieur évêque , & en conféquenc~ qu'il plaife à Sa 1v1ajeilé le déclarer non– recevable & mal-fondé en fadite requê– te, de laquelle il fera débouté; ce faifant, maintenir & garder lefdits doyen, cha– noines & chapitre , au droit & en la pof– fefÎton de nommer, choifir & appro11v.:c indépendamment dudit fieur .!vëque les confeffeurs pour les pc• fonnes du corps du chapitre & de fa dépendance , ab– f oudre de tous cas, hors de ceux qui font réfervés à la feule perfonne de l'évêque 4ç Châlon J ~ar k droit & var la COll- ~umt: .. e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (05)