Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 5 : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France

3G5 Du Culte divin. TrT. V. PART. III. 3GG donnance du fieur Bignon l'un defd. fieurs mifiive du chapitre de Rouen au chapi– commifiàires, du 19. mars 1688. portant tre de Beauvais, du 6. mars 1688. furl'u– aéte au f urplus en jugeant, fignifiée le fage de nommer des confeffeurs. Requête lendemain à maître Andoul, avocat. Ex- du doyen de l'églife cathédrale de Heau– trait des aél:es capitulaires du chapitre de vais , afin d'être reçu partie intervenante Beauvais , portant nomination par le en la préfente inil:ance , lui donner aéte doyen des confeifeurs pour le corps & de ce que pour moyens d'intervention il habitués dudit chapitre , des l 8. avril employait le contenu en lad. requète , J \21. l 3. avril l 5'71. 20. mars l r72. pre- & faifant droit fur fon intervention le niier avril l )80. I 9. avril 158 f. l 2. avril maintenir au droit & poifeffion de nommer I r96. dernier mars l 600. 9. avril 1610. des confeffeurs , même non approuvés J7. avril 1614. 17. avril 1620. 18. avril du fieur évêque de Beauvais, pour les 163 r. 21. mars 163 6. 18. avril 1642. 30. chanoines, chapelains & fuppôts dé lad. 1nars 1646. 7. avril 16;r. II. avril l6f3. églife & pour les chanoines, chapelains 3. avril 16 5' + 26. mars 1660. + avrili670. & fuppôts de l' églife de faint Nicolas , 3 1. mars 1673. l 9. avril l 680. 20. avril avec défenfes audit fieur évêque de le 168 f. 1r. avril 1686. 28. avril I 687. Au- troubler dans fon droit & poflèffion, la– tre extrait d'un aéte capitulaire dudit cha- dite requête fignée le Févre d'Ormelfon pitre de Beauvais , du lendemain de la & Ferrari, avocat: âU bas eft l'ordonnan– fête de S. Pierre & S. Paul de l'année ce du fieur Bignon l'un defdits fieurs com- 13 34. portant qu'il eH fait défenfes aux miffaires , qui reçoit ledit fieur doyen chapelains de confeifer aucuns _de leurs partie intervenante. Aél:e de l'emploi, au inférieurs du chœur fans la permif- furplus foit communiqué au fieur évêque :fion du doyen. Copie d'arrêt du parle- de Beauvais pour y répondre dan~ trois ment de Paris , entre le doyen del'égliîe jours, du 20. mars 1688. fignifié le 22. de Rheims, d'une part , & les chanoines dudit mois à maître Audoul , avocat: & & chapitre de ladite égliîe , du 29. août tout ce qui a été mis pardevers le fieur 1626. qui met les parties hors de cour , archevêque, duc de Rheims , les fieurs fud'appel interjettépar ledit doyen d'une Pomereu & Bignon, confeillers d'état conclufio.n capitulaire dudit chapitre, qui ordinaires, & le pere de la Chaife, con– permettoit aux chanoines de choifir fous fefièur de S. M. cointniffaires à ce dépu– l'autorité dudit ch;ipitre, tels confdfeurs tés : oui leur rapport, & tout confidéré. qu'ils voudroient, tant pour le Carême LE Ror ÉTANT EN SON {:ONSElL , fai– que reile de l'année. Copie d'un bref du fant droit fur lefdites requêtes, a ordon– Pape, du 23. décembre 16)4· donné en né & ordonne, que les doyen" chanoi– faveur des doyen & chano~nes de l'églife nes & chapitre de l'églife de Beauvais , de Beauvais. Certificat des prév&t, doyen, pourront nommer & choifir des confef– chanoines & chapitre de Soiffons, figné feurs tels qu'ils voudront , pour les cha– du greffier dudit chapitre , du 21. fé- naines , chapelains , habitués de leur vrier 1688. que leur ufage de nommer églife , & autre-; qui dépendent d'eux des confeffeurs pour ceux de leur corps, pour le fervice divin , ainfi qu'ils en ont fans les renvoyer au fieur éveque de Soif- ufé jufqu'à préfent; & ce feulement en– f ons pour les approuver. Certificat des tre les prêtres approuvés par le fieur évê– doyen , chanoines & chapitre de Senlis , que & comte de Beauvaïs, fans que fous du 23. février 1688. que leur ufage en de quelque prétexte que' ce foit ils en puif– nommer des confeffeurs pour les confef- fent choifir , même de leur corps , qui fions pafchales , tant des chanoines que ne foient pas approuvés dudit fieur évê– de tous ceux qui dépendent de leur jurif- que, conformément à la difpofition du dittion fpirituelle. Lettre rniffive du cha- dernier concile provincial de Rheims, pitre de Châlon au chancelier de l'églife tenu en 1)83. chapitre de pœniuntia, pa– ~e Bca~1vais., portant qu'ils font en pof- ragraphe fixieme , dépens compenfés. fe!lîon 1mme1n<)riale d'approuver des con- FAIT au confeil d'état du Roi, Sa Ma– feifeurs pour les dignités & f uppôts de jeilé y éta_nt, tenu à Verî~illes le vingt– Jeur égliîe, du 29. février 1688. Autre feptieme Jour de mars mil fix cent qua– miffive du chapitre de Laon du premier tre-vingt ~uit. rnars 1688. au chapitre de Beauvais, fur Signé, Courn-RT. l'ufage de nommer des 'onfeifeurs. Auu:e e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (05)