Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 5 : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France

.. 6. ' ) Du Culte di.vin. Tir. V. PAI' .. T. III. 3G4 évêque de Beauvais, à 1vfe. ~1ithouart , avocat defd. doyen , chanoines & cha– pitre de Beauvais , par lequel il leur dé– clare que faute par eux d'avoir fatisfait audit arrêt du 26. février dernier, il pour– fuivra inceffamment. Arrêt fur fa deman– de au rapport defd. fieurs commiffaires. Ordonnance du fieur évêque de Beauvais du 14. mai 167 f. par laquelle il défend & interdit à tous prêtres dans f on diocefe ,, d,entendre les confeffions des féculiers , même des prêtres , fans en avoir f on ap– probation expretfe , quelque privilege & quelque coutume contraire qu'ils puiffent prétendre, quand elle ferait immémoria– le, & en telle églife que ce foit, fous pei– ne d'interdiébon, ipfo faélo. Certificat du fieur évêque de Noyon du 3 1. janvier 1688. portant que le doyen de fon églife nomme en la femaine fainte des confef– feurs qui font par lui approuvés pour ceux du corps du chapitre de lad. églife. Copie collationnée d\m arrêt du parlement de Paris du 20. mars I 664. obtenu par le fieur évêque de Noyon , portant entr'autres çhofes défenfes aux chanoines du chapi– tre dudit lieu d·approuver des confeffeurs en l' églife de lad. ville. Certificat du fieur évêque de Boulogne du 3. février 1688. portant que le doyen ni aucun chanoine n'ont prétendu nommer des confeffeurs que ceux par lui approuvés, pour enten– dre les confeffions de ceux de leurs corps. Extrait d'un arrêt du confeil du 26. jan– vier I 644. tiré du tome premier des Mé– inoires du Clergé de France, chapitre 10. portant que les doyen, chanoines & cha– pitre d'Amiens, pourront choifir un con.. fetfeur pour tout le corps , tel que bon leur femblera , entre les prêtres aupara– vant approuvés par le fieur évêque d·A– miens. Requête des doyen, chanoines & chapitre de 1' églife cathédrale de Beau– vais, employée pour réponfe à celle ~u fieur évêque de Beauvais, du 31. janvier 1688. & défenfes contre fa demande, par laquelle ils concluent à ce qu,il foit dé.. bouté de fa demande ; ce faifant qu'ils foient maintenus au droit & poffeffion de nommer par leur doyen les confeffeurs des chanoines , chapelains , habitués & f uppôts de lad. églife ; & où S. M. fe~oit difficulté de leur adjuger leurs conclu– fions , qu'il leur fût permis de faire preu.. ve p;.:u enquête de leur droit & poffellion~ lad. requête fignée le Manguier & Adam Mîthouan : au bas de laquelle eH roi-: enfuivant, auxd. doyen , chanoines & chapitr~ de lad. é&li(e de Beau';ais; avec affignat10n au 1no1s a comparoir au con– feil pardevant lef d. fi~urs cornmiifair.es. HcciuCu:; diH11t 11eur eveque de Beauval~, tendante à ce que pour les caufes y con– tenues les parties f oient tenues de faire di– ligence , de mettre iucetfamment leurs conteilations en état de juger; & que ce– pendant défenfes foient faites auxdits doyen , chanoines & chapitre, d'approu– ver des confetfeurs pour ceux de leur corps de la fête de Pâques ou autre, fauf à eux d'en prendre dans lad. églife cathé– drale ou dans le diocefe , du nombre de ceux qui auront été approuvés dudidieur évêque ; fans préjudice d'autres droits & demandes dudit fieur évêque; lad. requê– te fignée Audoul, avocat : au bas de la– quelle eil: r ordonnance du fieur Bignon , l'un defd. fieurs commiffaires , portant , fait communiquée aux doyen, channines & chapitre de l'églife de Beauvais, pour y répondre dans huitaine, du 3 1. janvier 1688. fignifiée le même jour à maître Mi– thouart, avocat. Trois fom1nations faites audit maître l\1ithouart, avocat defdits doyen , chanoines & chapitre de l' églife de Beauvais, de fournir de réponfes à lad. requête des 17. 18. & 19. février 1688. Requête defd. doyen, chanoines & cha– pitre, tendante à ce que pour les caufes y contenues , attendu qu'il n'échoit de donner aucun jugement provifionnel en l'affaire dont eft queilion , dont le fond peut être jugé incetfamment, en leur don– nant temps fuffifant pour recouvrer & produire leurs mémoires, titres & p<ipiers contre la demande & requête dudit fieur évêque de Beauvais du 31. janvier der– nier , il plût à. S. !\if. leur accorder un dé– lai fuffifant tel qu'il lui plairoît pour dé– fendre & répondre à la requête dud. fieur évêque; lad. requête fignée, Adam Mi– thouart. Arrêt du confeil du 26. février i688. par lequel ayant aucunement égard à la requête defd. doyen , chanoines & chapitre de l' églife de Beauvais, eil: or– donné que dans huitaine pour toute pré– fixion & délai, fans efpérance d'autre , ils dtfendront à la demande dudit fieur évêque de Beauvais , finon ledit temps paff é fera fait droit fur lad. demande ainfi. qu'il appartiendra. Signification dud. ar- " ' " M. 1 1 ret a manre itnouart, avocat , e pre- 1nier mars I 688. Aéle fignifié le 10. dudit n1ois de 1nars, à la requête dudit fleur e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (05)