Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 5 : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France

·301 Du. Culte divin. T1T. V. PART. III. 3<~2 minifhe & l'infhument du plus horrible tique & fi fpi rituel, que nul auteur & nu facrilege qui puiife être commis , que de arrêt que l'on fache , ne le mettant d'ail s'en g:irantir JUX dépens de ce fecret, & leurs parmi les c:is royaux, il le falloi de le bleffer d'une lége1e atteinte. Ouel'a- lai!fer da.ns le droit commun des perf on– bus de la confeffion étant jugé par le juge nes ecckhart1ques, pltn6L 1...rnc d'en don– royal dans le cas de finceH:e fpirituel & ner JU juge royJl une attribution toute malverfation du confeffeur avec la péni- nouvelle. Févret même, l'auteur le plus tente, le même juge devoit aufli juger l'a- favorab!e l la jurifdi8 ..ion royJle, rap– bus de la confellion dans le fecret, qui eft porté :iu livre 8. chap. 2. nomb. 9. le te– ce qu'elle a de plus etTcntiel du côté du moignage de plufieurs auteurs qui font le prêtre ; qu'il ne fallait pas du reile regar- facrilege en général, un cas mixti fori. der la légéreté du cas révélé, mais la na- LXVIII. Arrêt du confeil d, état du Roi_, du 2 7. mars I 6S J. qui ordonne que les doyen_, chanoines & chapitre de l'é– glife cathédrale de Beauvais _, ne pourront nommer ni choifir des confejfeurs pour ceux d~ corps du chapitre & autres qui en dépen– dent_, que du nombre des prêtres approuvés par M. l'évêque de Beauvais. ture 8c. la qu:ilité de 1' altion, le danger de ]a conféq uence, & la néceflité de faire de grands ex.emples fur cette matiere, la lé– géreté du cas révélé n'empêchant pas que la révélation ne détruife ou n'affoiblilfe clans l'efprit des fideles, cette confiance fi nécelfaire pour bannir des confeffions la mauvaife honte, qui n'empêche que trop f ouvent de les faire bien entieres; l'appel– lant répondait d'avance aux acquiefce– mens qu'il prévoyait bien qui lui feraient oppofésparfappellé,que le confentement des parties ne pouvait établir la jurifdic– tion d\mjuged'ailleurs incompétent, non plus que couvrir l'abus dont l'intérêt pu· blic laitToit toujours la liberté d'être ap- EXTRAIT DES REG l ST RES pellant; fuivant la regle générale , forti- du confei! d'état. _ fiée même ici par le minifl:ere de M. le v U au confeil du Roi , S. 1\1. y étant, procureur général en qui réfide l'intérêt l'arrêt rendu en icelui le 28. mai 168 f. public, & qui étoit adhérant à l'appel fur la requête de meffire ToutTaints de comme d'abus. Forbin-de-Janfon l évêque & comte de Au moyen d'abus ci-defiùs générale- Beauvais, vidame de Gerberoy , pair de ment allégué contre les deux ordonnan- France , par !~quel S. M. a évoqué les ces, l'appellant en joignait un particulier différends mus & à mouvoir entre ledit contre la îentence du métropolitain, pris fieur évêque , les doyen , chanoines & de ce qu'il avait ordonné la contrainte chapitre de l'égliîe cathédrale de Beau– par corps , & encore contre un laïque, vais , concernant le fervice divin, la ju– pour un rapport de 3 2. livres, contre les rifdiB:ion f pirituelle, droits & prérogati– termes exprès de l'ordonnance de 1667. ves de îa dignité épiîcopale, de fes offi– tit. 34. de la décharge de la contrainte ci ers & autres femblables qui concernent par corps. r églife ~ & ne regardent point les biens Nonobftant toutes ces raifons qui vien· temporels dudit évêché, avec leurs cir– nent d'être dites à 1' égard de ce qui regar- confhnces & dépendances,, & les a ren– de la révélation, h cour déclara n'y avoir voyé aufieurarchevêque, duc de Rheims,. point d' Jbus dans la fentence de 1' official, premier pair de France, aux fieurs Pome– elle déclara feulement y avoir abus dans reu & Bignon, confeillers ordin~ires du celle du métropolitain d~ :Narbonne, Roi en fon confeil d'état, & au pcre de n'ayant regardé d:rns cette der;iiere que la Chaife, confeffeur de S. 1'f. qu'elle a la condamnation ~ 1a reftitution du rap- commis & députés pour les examiner fur port, avec contramte par corps. les pieces & mémoires des parties, poui. ... La raifon dét~rminante de l'arrêt fut , être en fuite à leur rapport pourvu aux qu'encore que la révéLiticn cl.t1 fecret de la parties par S. !\-1. ainfi que de raifon. Cont– confeffion foit un cas extrf:memtnt g!·ave miOion fur ledit arrêt du même jour, & qlii mérite d' trre griévcment puni : il fcellée en la grande chancellerie. Exploit eit de fa nature & enlui-mÇme fi eçdéfi~f- _de f!gnification dudit arrêt, du 17. juille.t e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (05)