Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 5 : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France

3 57 Du Culte divin. T1T. V. PART. III. 3 53 neuf cents livres ef1 principal, qui lui étoit lviore~rn, ce qui paroiffoit même p~r tou– due par le fii~ur du Buiffon. tes les difpofitions de fan teflament & co· Plus, trois mille livres aud. fieur Pepin dicile, qui font voir l'empire abfolu & pour acquitter ce qu'elle lui a dit & dé- l'afcendant qu'il avait pris fur l'efprit de daré, fans qu'il foit tenu d'en rendre au- cette fille fimple. cun compte, fachant bJen qu'il exécute- Toutes les autres difpofitions qui font ra, dit-elle) fes volantes, & entend que auffi faites à l'arbitrage & felon la vo– ce qu'il dira foit exécuté comme fi elle Ionté du fieur Pepin , étoient pareille– ravoit elle-même exprimé, étant affurée ment nulles, l. 32. & 70. §. de httred inft... de fa .fidélité, & pour n'être pas obligée non feulement parce que ce font des legs d'écrire tout en particulier: & dit qu'elle faits arhitrio alterius, qui font nulles en voulait que fi aucun de fes parens ou au- termes de droit ; mais qu'jl faut que le tres, fait comme héritiers ou comme lé- teflateur exprime lui-même fa volonté , gataires, prétende plus, & en cas de dif- & la rende certJine au profit de certaines ficulté de fe foumettre à ce qu'en dira le perfonnes, & qu'il ne la rende pas dépen- 1ieur Pepin, elle donnoit à l'hôpital gé- dante de la volonté d'autrui; mais encore néral de Soiffons, & au féminaire.chacun parce que biffant ledit Pepin le maître par moitié , ce qu'ils pourraient préten- d'augmenter les legs comme il voudra , <lre en fes biens, pour être le tout em- même de donner à telles perfonnes qu'il ployé comme le dira le fieur Pepin. voudra fans en rendre compte , c' efl don- T ou tes ces caufes extraordinaires ainfi ner incertis perfonis , ce qui ne vaut rien , faites & exprimées en faveur du fieur Pe- &l" ce n'efl point une volonté déterminée pin, fa ifoient la difficulté , d'autant plus de la teilatrice de donner certaines fom– qu'il y avait outre les legs particuliers un mes à certaines perfonnes , mais un leg~ legs univerfel en faveur dudit Pepin , tii- laiffé à la volonté d'un tiers, ce qui eil: "reéteur ; ce qui ne pouvoit , difoit-on , abfolument nul en droit, ainfi que les ar... être autorif é dans le public. rêts l'ont perpétuellement jugé; & partant L'appel étoit d'une fentence de Soif- les legs pieux qui font certains pourront fons, qui avoit confirmé le teH:ament , valoir, mais pour tous les autres qui font fauf la légitime à Jean Havard , oncle incertains , & laiffés à la volonté d'un 1naternel, qui n'était légataire que pour tiers, même ceux qui font faits au profit tnille livres. de ~Jepin font nuls, & ne fe peuvent fou- Maître Galliot plaidoit pour ledit Ha- temr. vard, qui foutenoit que les difpofitions Maître C ommeau plaidoit pour le fieur faites par Anne Moreau au profit particu- Pepin, qui difoitque le tefbment ne pou– lier du fieur Pepin qui était fon confef- voit êtreconteité. 1c>. Que lefieur Pepin feur & direB:eur de confcience , étaient n' étoit plus confe!feur de la tei1:atrice lors nulles~ fuivant la maxime établie par les du teilament : ainfi ouand on youdroit arrêts , que toutes difpofitions faites en comprendre les confefreurs d~ms la prohi– faveur· des médecins , chirurgiens , apo- bition del'ordonnance & de la coutume, thicaires , confelfeurs , direél:eurs de on ne s'en pourrait pas fervir contre le confcience, par des malades , pénitens fieur Pepin, lequel d'ailleurs n'avait point & cliens , pendant qu'ils font en la dif- d'autre penfée que d'exécuter les volon– pofition de ces perfonnes qui avoientpou- tés de la reflatrice , qui s'éroit fervie de voir fur leurs efprits par la néceffité de lui pour difhibuer fcs biens aux pauvres, leurs emplois : ce font des difpofitions & pour les employer en des œuvres pies, que le droit préfume extorquées par la fuivant fes intentions. crainte du péril où fe trouvent les mala- Et enfin , il fit fa déclaration qu'il ne des , pénitens & cliens , tout de même prétendait rien de tout ce dont la tefla... que celles qui font faites par les pupilles trice avoit difpofé en fa faveur , & que a.u profit de leurs tuteurs ou adminiiha- le tout était pour employer en de·s aumô– teurs , que les loix improuvent par le dé- nes au profit des pauvres, & pour exécu– faut de liberté , & que ceux: qui font de ter la volonté de la tefbtrice. telles difpofitions font plutôt préfumés L'on avoir formé une intervention de obéir aveuglement , que vouloir , parce la part de quelques parens qui confen– ··que dans le fait il était certain que Pepin toient l'exécution du teflament, pour étoit le direéteur & le confe!feu1· de fadite lefquels plaidait n1aître Chardon. z ij e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (05)