Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 5 : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France

Du. Culte .divin. T1T. V. PAitT. Ill. 3 5+ curés, vicaires & :i.etrcs eccléfi~iliques des vil les , b.inlieue &: diocefe dudit Ne– vers, de recevoir aucun prêtre féculier ou régulier à la cé!éGration de la meife , ~H.l­ miniH:rJtion des facremens & annoncer la parole de Dieu, fans h permiffion du Sr. evêque par écrit;) ou fon vicaire général;, à peine de quinze livres à ~umôner & au– tres droits ; lad. fentence du vingtieme jour de février I 669. dont eil: auffi appel, contradittoirement rendue par led. offi– cial dudit Nevers, entre lefd. Robillon, Pelletier & Pauchin, chanoines, prêtres de l'églife dudit Nevers, demandeurs; & le promoteur de lad. officialité ayant pris le fait & caufe pour Me. Jean 1'1orin & Nicolas Jarjault, prêtre, curé de S. Lau– rent & de S. Pierre dudit Nevers, dé– fendeurs, par laquelle fur leurs débats & contetlations , elles auraient été appoin– tées en droit, écrire & produire, même pour faire droit fur le ferment requis par lefd. Robillon, Pelletier & Pauchin. Ar– rêt du f. août 1669. par lequel fur lefd. appellations les parties auraient été ap .... pointées au confeil à bailler caufes d'ap– pel. Réponfes & produire, caufes d'ap– pel defd. de Corcelles & confors, conte– nant leurs conclufions, â ce qu' émendant év9quant le principal & y faifant droit, l'empêchement fait audit de Corcelles & confors, de cél~bret la fain1;e meffe dans les églifes de N.evers, fût déclaré nul & abufif, injurieux & fcandaleux , & ~our l'injure lefd. le Clerc & Goby, condam– nés donner aél:e audit de Corcelles & confors en préfence des curés : que ledit empêchement aurait été fait fans caufes, lequel ferait par lefd. curés publié aux prônes de leurs melfes paroiffiales des églifes où ledit refus leur auroit été fait, & ledit le Clerc & Goby condamnés fo– lid;iirement payer audit de Corcelles & c-onfors les rétributions de leurs meffes à chacun , à raifon de dix fols par jour, à compter du jour du refus jufqu'au jour oe l'arrêt qui interviendrait, avec défen– fes audit le Clerc & Gaby de faire faire telles défenfes, & condamnés en tous les dépens de la caufe principale & d'appel. Réponfes dudit le Clerc & Goby; pro– duétions defd. parties ; contredits defdits Corcelles & confors : fommation d'en fournir par ledit le Clerc & Goby. Re– quête dudit Vallot du 18. novembre 1669. contenantfon intervention & conclufions, à ce que Iefd. de Corcelles & 'onfors Tome Y. fu!Ter.t ,kciar~s non-recevables en k~:ri il . ,.., ·r ' . ' appe! acons C:{ FrL.: J p:Htiè, qu~ c:: c.0;1t auro1t été appc!lé f ortiroit fon plein & entier effet, avcc ~a1er:de & dépens. Ar– rêts du 10. décembre ~udit an 1669. par ~equel ledit V Jllot auroit été reçu partie Intervenante.> & à prendre le fait& caufe ~efd. le Clerc & Goby , à la charge de l ordonnance' & aae de ce qu'il aurait employé pour moyens d'intervention & produétion le contenu en lad. requête du 18. novembre 1669. Requête defdits de de Corcelles & confors , le Clerc & Goby , employée pour réponfes , & par ledit le Clerc & Gaby pour produEtiorr fur lad. intervention: produltion defdits de Corcelles & confors : fommation de fournir de contredits contre icelle par lefd. Vallot, le Clerc & Goby. Requête dudit Bernard audit nom , du 2}. janvier 1670. contenant fon intervention & con– clufions, à ce que leditle Clerc & Goby fuffent déclarés mal pris à partie; ce fai– fant, que les otdonnan~es dont eil: appel feraient exécutées felon leur forme 8c te– neur , & lefdits de Coreelles & confors, 1 ' d' " conaamnes aux epens , meme en ceux de lad. intervention. Anêt du quatrieme jour de février audit an 1670. p3r lequel ledit Bernard audit nom auroit été reçu partie intervenante , & à fe joindre avec Iefd. le Clerc & Goby, & aête de ce que pour moyens dîntervention & produc– tions , ils emploient 1e contenu en ladite requête du 2 s. janvier 1670. & ce que lefd. le Clerc & Gaby auraient écrit & produit. Requête defd. de Corcelles & conf?rs, employ~e pour r~ponfes & pro– duébon fur lad. rntervent10n dudit Ber– nard : f ommation de fournir de réponfes audit emploi pour moyens d'intervention & produire par 1efd. de Corcelles & con~ fors, le Clerc & Goby. Hequête defdits Corcelles & confors du 20. février 1670. & pieces y ~ttachées, communiquées au– dit Vallot & le Clerc de l' ordonÎ1ance de lad,. cour. Requête dudit Vallot pour con– tredits contre icelle fommation d'en four– nir plr 1edit le Clerc. Requête dud. Vallot du l6. de février 16ïo· & pieces y atta– chées, communiquées auxd. de Corcelles & confors de l'ordonnance de lad. cour: fomm:ition de fournir de contredits con· tre icelle par lefdits de Corcelles & con– f ors: conclufions du procureur généra[ du Roi ; tout joint & confidéré. LA ÇovR, fans :i'+l .. nête~à l'interventiondud. z . ...,. e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (05)