Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 5 : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France

34-9 Du Calte di.vin. T1T. V. PART. Ill. 350 teneur : Ce faiiànt, conformément aux regles & à l'ufage de l'églife, & en exé– cution , que les eccl~fiafl:iques f éculîers & réguliers dudit diocefe d'Agen ne pour- Sa Majeflé peut, fous fon bon plaifir, déclarer nulles , & de nul effet & valeur, tous les aB:es fignifiés audit fieu r évêque à' Agen, & tout ce qui a été fait en con– f équence à la requête des réguliers du– d!t diocefe , tant en leurs noms , qu'en qualité de fyndics de tous les religieux: dudit diocefe , & défendre auxdits ré– guliers de plus agir par fyndicat à l'en– contre dudit fieur évêque, fauf aux par– ticuliers de fe pourvoir pour raifon des procédures qui pourront être contr'eux 'faites par les voies de droit, ainfi qu'il eil ci-deffus réglé. Que lefdits peres VH– lette, Maria, Blanchard, & autres ré– guliers contre lefquels ledit fieur évêque d'Agen a décerné des ordonnances de f ufpcnfion , fe pourvoiront d1ns deux mois pardevant ltdit fieur évêque pour obtenir la levée ckfdites fufpenfions; & en cas de refus fe retireront pardevers le fieur métropolitain, & jufqu'à ce ne pourront prêcher ni adminifher le fa– crement de pénitence dans aucun dio– cefe du roy•rnme, fur telle peine que de droit. Et pour l'irrégularité qu'ils pour– ront avoir encourue, fe pourvoiront par– -devant & à qui de droit appartient. Si Sa Ma_iefté a :tgréable de donner un arrêt conforme à cet avis , elle pourra ordon– ner que l'arrêt fera lu & p!Iblié par-tout où befoin fera dans le diocefe d'Agen, & exécuté nonobflant oppofitions ou ap– pellations quelconques , & obfervé dans tous les autres dioce(es de fon royaume, & enrégif'cré aux officialités, & ailleurs par-tout où befoin fera , pour prévenir les troub!es & les conteilations qui y pourraient furvenir pour raifon, & au f uiet de p~ueilles approbations & révo– cations. Er à cet effet que toutes lettres à ce néce!Taires feront expédiées , pour r.iifon defquelles, fi aucunes oppofitions interviennent, Sa Majeilé peut s'en ré– ferver la connoilfance, & icelle 1.rrerdire à toutes cours [)(: juges. Oui le rapport des fieurs de 1'Aorangis 8[ Boncherat, confeillers ordinaires de Sa 1Vlajefl:é en fes confeils ; & tout confidéré : LE Ror ÉTANT EN SON CONSEIL, con– formément audit avis , fans s'arrêter à l'arrêt du parlement, de Bordeaux , du 6. feptembre Y 666. que Sa ~1ajeilé a caffé & annullé, a ordonné & or– donne que les mandemens du fieur évê– que d'Agen, des 6. mai r666. & 2. août i668. feront exécutés felon leur forme & .. " 1 [ l . '"(' d d" ront precner ans a per1111!11011 u tt fi I f\ f\ l I l' . eur eveque, non pas meme es regu ters dans les églifes de leurs ordres, & dans les chapelles de Jeurs congrégations , fans s'être préfentés en perfonne audit lieur évêque pour lui demander fa béné– diB:ion, & fans néanmoins qu,ils pui1Tent: y prêch~r contre fa volon~é. Que ledit fieur éveque. pourra limiter & révoquer lefdites permiffions quand bon lui fem– blera. Que lefdits f éculiers & régulier! ne pourront confeffer fans avoir obtenu l'approbation dudit fieur évêque, qui leur fera délivrée fans frajs. Que confor– mément aux régies & à l'ufage de l'églife, ledit fieur évêque pourra leur donner fon approbation limitée pour le lieu, les perfonnes, le temps, & pour les cas à lui réfervés; & .iprès que le temps porté par lefdites approbations fera palfé , lefdits féculiers & réguliers ne pourront con· tinuer de confelfer, fous quelque prétexte que ce foit, finon en cas d'extrême né– ceflité, jufqu'à ce qu'ils ayent été dere– chef approuvés, & même fubi un nou– vel ex1men, fi ledit fieur évêque le juge nécelfaire. Que ledit fieur évêque, con– formément aux regles & à l'ufage de l'é– glife, pourra révoquer fon approbation pour confeffer avant même que le ter– me d'icelle en foit expiré, & ce pour caufe depuis furvenue concernant l'ad– miniHration du facrement de pénitence , fans que ledit fieur évêque f oit obligé de s'expliquer de la caufe de ladite révoca– tion, dont fa confcience demeurera char– gée. Pourront néanmoins lefdits fécu1iers & réguliers interjetter appel des pro– cédures qui feront foires , &. des peines qui pourront être ordonnées par ledit fieur évêque , ou par f on Official, pour raifon des contraventions qui feront pré– tendues avoir été faites anxdites révo– cations, fans qu'ils puiffent, fous pré· texte de l'appel inter;etté def dires pro– cédures, conre!ter le pouvoir dudit fieur évêque touchant lef dires approbations limitées & lefdires révocations. Que les appellations au Cuiet defdites procédu– res, & celles o,ui feront interjettées des ordo~rn~nces d_t ~d.it . fleur é;êou_e pour le fa1t ae la dt{ c1pl111e ecclefiafl1que de fon diocefe, fi elles font fimples , feront e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (05)