Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 5 : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France

-, 4~ Du Culte divin. T1T. V. PART. III. ';46 fe, par lequel eil: dit led. Brétons avoir été oui pour l'intimé, & par lequel la pro– cédure faite par led. de la Brou!fe efi dé– clarée abufive, icelui condamné en i'a- 1nende ordinaire, & ordonné qu'il fera. contraint par faifie de [on temporel de le– ver les interdiélions, figné dud. Suau. Dire & corrigé dud. Brétons, faifant pour led. promoteur. Requête préfentée audit parlement par led. Ampoulanges, faifant pour led. promoteur, à ce que le greffier fe, remettre les parties en l'état qu'elles étoient avant lefd. arrêts dud. parlement.. & à icelui faire itératives inhibitions & défenfes , enfemble à tous autres juges laïques, de prendre connoiffance du fait dont efl qudl:ion, circonflances & dé– pendances, & autres matieres purement f pi rituelles : Et aud. fieur procureur gé– néral, fondit fubfl:itut, & toutes fortes de perfonnes, d'y rien requérir pour raî– f on de ce, ni pour tous les jugemens ren– èus par lefd. évêques, ou autres juges d' églife, & à tous huiffiers ou fergens de mettre à exécution aucuns arrêts dudit parlement & autres juges laïq~es., donnés tant fur le fujet dont eil: queihon, qu'au– tres femblables, à peine de dix mille liv. & de répondre des événemens , en leur propre & privé nom, fauf auxd. religieux de fe pourvoir par appel fimple devant les juges eccléfiail:iques pour raifon du contenu au relief d'appel comme d'abus dud. fieur procureur général, & autres femblables qui peuvent furvenir ci-après, tant audit dio~efe de Sarlat aue tous au– tres. Vu lad. requête; relief d~appel com– n1e d'abus du fieur procureur général du parlement de Bordeaux, avec l'aŒgnation <lonnée fur icelui à Me. Guillaume Dau– bec , p~·omoteur au diocefe de Sarlat , certificat du greffier des préfentations du– dit parlement de Bordeaux, qw~ Ampuu– langes, procureur, s' eil: préfenté pour led. promoteur, figné, Montallier. Rég!e– rnent à venir pbider fnr led. appel com– me d, abus dans quinzaine, pris entre led. :fieur procureur général , & ~1e. Gabriel de la Brouffe, grand vicaire & official , & led.Daubech, promoteur, du 15. mars :rnd. an, fiGné, Suau. Arrêt du 17. juin, donné entre led. promoteur &·le fyndic des Hécollets dud. Sarlat, portant que fur la cafTJtion de l'arrêt fur requ&te, les par– ties communiqueront aux gens du Roi , :ligné par led. Suau. Autre arrêt du 16. juillet, donné entre led. fieur procureur général, led. de la Brouffe & l~d. promo– teur, par lequel dl ordonné que Brétons, avocat dud. promoteur, remettra au greffe les mémoires fur ]e[quels il J pbidé, figné auffi Suau. A utrc arrêt du 18. dud. mois de juillet, donné entre led. fieur procu– reur gérJéral & led. de la Broùffe.) par le– quel elt dit, que Brérons.. a été oui pour l'intiillé, figné dud. Suau. Autre arrêt du même iour 18. juillet, donné entre ledit fieur procui·eur général & led. de; laBrouf- 11 ' • r' 1 l' 11 l d· d d B ' eut a m1erer aans arret e ire u . re• tons, du 12. août dernier. Arrêt du con– fei1, du 12. juillet aufli dernier, par le– quel led. arrêtdud. parlement, du 27. mai efl: caffé, avec tout ce qui s'en pourrait être enfuivi, l'appel comme d,abus con– verti en appel fimple, & Jed. de la Brou.lfe déchargé des allîgnations, avec la fignî– fication au pied. Autre arrêt donné audit parlement, le 20. août dernier, en exécu– tion de CS!iui du 18. juillet, portant que le temporel dud. de la Brouffe fera faifi, à faute par lui d·avoir levé lad. fufpen– fion; prononcée contre lefd. religieux contumax. Exploit de faifie du revenu de la chanoinie dud. de la Brouffe, faite en– tre les mains du fyndic de l' églife cathé– drale dud. Sarlat, du 7. du mois de fep– tembre. Edit du défunt Roi, du mois d' oélobre 162 5'. par lequel efl: inhibé de prendre à partie les évêques, leurs grands vicaires & officiaux far les appellations comme d,abus interjettées de leurs juge– mens, & autres arrêts du co :ifeil donnés en femblables matieres. Oui le rapport du fieur Rouillé, confeiller du Roi en fes confeils1, & Me. des requêtes ordinaire de fon hôtel, & tout confidéré : LE Ror EN SON CONSEIL, ayant é3ard l bd. re– quête, a ordonné & ordonn_e que 1' arrêt dud. confeil, du 16. juillet d::rnier fera exécuté felon fa forme & teneur. Ce fai– fant, fans s'arrêter aux arrêts dudit par– lement de Bordeaux, des 27. mai, 18. juil– let, & 10. août derniers, & tous anrres qui pourroient avoir été donnés en con– féquence, que Sa I\1ajefl-é a caffés & an– nullés, enfernble toutes affignations, con– damnations, faifies & contraintes faites contre led. de la Brouffe, pour raifon de ce, dont Sa l\1ajefl:é l'a déchargé. A fait très-expreffes inhibitions & défenfes au– dit parlement de Bordeaux de prendre connoiffance du fait dont efl quetl:ion , & concernant la mi!lion des prédica– teurs, examen de leur doéhine , appro· e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (05)