Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 5 : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France

339 Du Culte divin. T1T. V. PART. Ill. 34~ rions & défenres aud. parlement de Bor- quêtes extraordinaires , qui donnera fes de:rnx: de connoître de l'approbation des nundemens, conformément à ce qui eit confeH'èurs & prédicateurs, & de leur prefcrit par les conciles. FAIT au conîeil doétrine, enfemble de toutes autres ma- privé du Roi, tenu à Paris, le f eiz.ieme tieres purement fpirituelles, convertir jour de juillet mil fix cent cinquante-huit. lad. appelbtion comme d'abus en appel Signé, LA Gu1LLAUMYE. Et fcellé .. ftmple, & ordonner que fur icelui lefd. religieux [e pourvoiraient p:.rdevant les juges fupérieurs eccléfil!liques, compé– tens de connaître de telles matieres, fans que fous prétexte d'un appel, l'exécution èefd. ordonnances foit furfiîe, attendu qu'il s'agit de matiere de doéhine & de validité de facremens. Vu lad. requête, ordonnance & décret d'ajournement per• f onnel décerné contre le pere Jofeph Cha:fbn, du 29. oétobre 16)7. avec l'ex– ploit au pied, du même jour; requête du promoteur dud. S:uht, avec l'ordonnan– ce ~lud. vicaire générll, du dernier dud. mois d'oétobre, avèc les citations ordon– nées. Relief d'appel dud. fieur procureur général dud. parlement de Bordeaux , avec l'exploit d'aŒgnation donné aud. de la Brouffe au pied. Copie dud. arrêt fur requête dud. parlement de BordeJux, du 17. mai dernier, avec rexploit d'affigna– tion :rn pied. Copie imprimée dud. arrêt, du 9. janvier aud. 16fï· donné au con– feil d'état: Oui le rapport du fieur Bou– cherat, commiffaire à ce député, & tout confidéré. LE Roi EN SON CONSEIL, ayant égard 3. lad. requête, fans s'arrêter audit arrêt dn parlement de Bordeaux, du 17. mai dernier, & autres qui pourraient avoir été donnés en conféquence ,q·ueS.M. a calfés & annullés , & aux affignations données aud. de la Brouffe, dont S. M. ra décharg~; a fait très-expreifes inhibi– tions & défenfes à fad. cour de parle– Jnent , & à tous autres juges de prendre connoiffance de l'approbation des con– feffeurs & million des prédicateurs, de leur doétrine: & de toutes matieres pure– ment fpirituelles , fauf aud. ChaH:in & autres religieux à îe pourvoir par appel fimple pardevant les juges eccléfiail:iques qui doivent connaître de tels différends: & à cet effet furîéoira l'exécution- de l'a– journement perfonnel, & décret de prife de corps décerné à l'encontre dud. C haî– tin, juîqu' 21 ce qu' autrement par leîd. ju– ges en ait été ordonné. Ordonne en ou– tre Sad. l\1. que Ierd. Récollets & autres religieux du dioceîe de Sarlat pourront faire les quêtes ordinaires, fauf à fe pour– voir- pardevant le fieur évêque pour les LX 1 V. Arr2t du confell d'état , du 24. dé– cembre I 6 5 S. portant que l'arrêt ci– dejfùs du I 6. juillet aud. an fera exé– cuté_, défenfas au parlement de Bor– deaux de prendre connoijjance de la miflion des prédicateurs _) de r exa– men de leur doRrine _, de l' approba– tion des confej]èurs _, ni de toutes les autres maûeres purement fpiritue!les _, fizuf aux parties de Je pourvoir par appel fimp!e pardevant les juges ec– cléfiafliques _, qui doivent connaître: de ces dijflrends. S Ur ce qui a été repréfenté au Roi, étJnt en fan conf"eil, par le fieur évêque de Sarlat, les agens généraux du Clergé de France joints :1 lui, que quoique par un grand nombre d'arrêts donnés enîuite de l'évangile, des faints décrets, conciles , édits & ordonnances royaux,il îoit inhibé à tous parlemens & autres juges laïques, de pre:1dre connoiffance de la miffion des prédicateurs, de l'examen de leur doétri– ne, de l'approbation des confeiTeurs, & autres matieres purement fpirituelles 'ains leur foit enjoint de laiiTer cette connoif– fance aux juges d' égliîe qui en doivent connaître; & par l'édit du mois d'oéto– bre 161_ ç. il f oit inhibé de prendre à par– tie les évêques, leurs grands vicaires & officiaux, & autres juges d'égliCe fur les appellations comme d'abus , interjettées de leurs iugemens ou ordonnances: néan– moins, le parlement de Bordeaux aurait reçu les appellations comme d'abus rele– vées fous le nom du fieur procureur gé– néral , faifant pour les Récoliets du dio– cefe de Sarlat, des ordonnances du vicai– re gé:1~ral & official dud. fieur évêqiJe, données au requis du promoteur dudit dioceîe, tant contre un pereJoîeph Chai: tin, pour avoir av~mcé une propofition îc1r.<laleufe en prt:~chant à des religieufes fur h matiere de: l'impureté, que contre les religieux qui fe mêlaient de confefièr fans permiili.on ni approbation. Et par ar· e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (05)