Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 5 : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France

r~35 Du Culte di.vin. TrT. V. PAR.T. III. "336 tant d'un.~ conclufion de l'alfemblée géné- au confeil d'état du Roi, tenu à Paris rale dud. Clergé, du premier avril der- le neuvieme jour de janvier mil fix cent nier, p:tr laquelle ladite a!fcrnblée avoit cinquante-fept. cenfuré fix propofitions erronées, conte- Signé , DE GuENEGAun. nues dans des libelles préfentés aud. Sr. évêque en forme de remontrance, 1rnpri- 1nés & publiés par lefd. réguliers , que· des mandemens , citJtions & défauts dé– cernés ·en conCéquence par led. Sr. évê– que. Lefquels arrêts étant une entrepri1e fur la jurifdiétion épifcopale, contraire aux édits vérifiés, le pouvoir de cenfurer les faulfes doéhines appartenant de droit divin aux évêques auffi-bien que la mif– fion de prêcher la parole de Dieu & r ap– probation des confeffeurs , ils ne peuvent fe fourenir, & d'autant moins que s'agif– fant d'un prétendu appel comme d'abus d'une conclufion de l'a!femblée générale du Clergé ; lad. affemblée ni les évêques ne font point juiliciables dud. parlement en des matieres purement fpirituelles & pour des points de doétrine , étant en pofîeffion d'ufer de ce droit , autorifée en cela p;ir S. !vf. pour traiter non feule– ment des chofes temporelles, mais des fpirituelles : c' eil: pourquoi auraient lefd. ;igens requis leur être fur ce pourvu. Vu lefd. arrêts dudit parlement, de~ 19. oc– tobre 16.ff· & 11. juillet 16_r6. & ladite conclufion de l'affemblée générale du Cler~ du premier avril dernier : SA MAJESTÉ ÉTANT EN SON CONSEIL , fans s'arrêter auxd. arrêts, des 19. oéto– bre I6ff· & Ir. juillet 16_r6. & aux affi– gnatÎ0!1s données en conféquence audit fieur évêque d'Angers , dont Sa !vfajdré l'a déchargé & décharge, a fait très-ex– prelfes inhibitions & défenfes à fadite cour de parlement , & à tous autres ju– ges de prendre connoiffance defdites matieres de doéhine, miffion des prédi– cateurs , approbation de confeffeurs & de tou~es autres matieres purement f pi ri-. tueiles , fauf auxdits réguliers à fe pour– voir fur leurs prétentions pardevant les juges eccléfiailiques qui doivent con"" noître de cette nature de différends ; & cependant ordonne Sa Majefté qu.e lef– dits réguliers d'Angers pourront faire les quêtes ordinaires audit diocefe d' An– gers , comme il fe pratique aux autres diocefes , fauf à fe pourvoir pardev;;int ledit fieur évtque , pour les quêtes qui fe font à l' occafÎon des indulgences , qui bJillera fes m:rndemcns conformes à ce gui eil: prefcrit par les col1cil.es. FA.IT LXIII. Arr~t du confei! privé du Roi_, du I 6. juil/et J ô J-S. portant defenfes au. parlement de Bordeaux & à tous fes autres juges _, de prendre con- noijf:;nce de t'approhation des con– fejfeurs _, mijfion des prédicateurs_, de leur doarine & de toutes ma– tieres purement fpirituelles _, Jauf aux parties à Je p(1urvoir par appel fimple pardevant les fapérieurs ec– cléfiafliques qui doivent connaître de tels dijférends. S Ur la ~equête préfen~ée au Roi., en ,f o}t confe1l, par Mre. N 1colas Sevm, eve:..· que & feigneur de Sarlat , coadj ureur de Cahors, & confeiller du Roi en fes con– feiJs, conten:!nt qu' encore que les parle– mens & autres juges laïques, ne puiffent connaître des matieres purement fpirituel– les, ainfi que de la million & approbation pour prêcher & confeffer, & autres ma– tieres de foi & des facremens, que la vé– rité de cette propofition f oit fondée fur l'autorité de l'évangile, des faints décrets & conciles , & confirmée par les édits , ordonnances, déclarations & arrêts; par- ' ticnliérement par un édit de !'an I 610. vérifié au parlemen!: de Paris, & arrêt du confeil d'état du 9. janvier 16 57. par lef– quels défenfes font faites ,à tous parlemens & autres juges de prendre aucune connoif– fance def d. matieres dè foi , de doé1:rine, de facremens & autres matieres fpirituel– les, fous quelque prétexte & occafion que ce f oit , il efl néanmoins arrivé dans le diocefe de Sarlat, que comme les religieux mendians changent de trois ans en troi~ ans de couvent ; qu'après Je chapitre tenu avant la fête de la T ouffaints der– niere , il était venu de nouveau divers religieux tant dans les couvens de .la– dite ville de Sarlat, qu'en ceux du d10· cefe, Iefquels fans s' êu~e préîentés au fup– piiant, ni à fon vicaire, pour être ap– prouvés aux confeffions & prédic:nions , s'ingéroient néanmoins en l'une & l'au– tre dcfdites fonétions , commettant par ce e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (05)