Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 5 : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France

~; 3 Du Culte divin. Ti T. V. P Ar'" T. III. 334- rnandeurs, d'une part: & lefdits religieux t\e Clmaldoly , ladite Cellarier, ledit Boyer ès noms, les peres de !'()r<aoire de Montbrifon, & les confuls & éche– vins, & habitans dudit lieu, défendeurs_, d'autre ; par lequel auroit été ordonné que dJns huitaine les défendeurs met– traient les inflances en état de juger, au– trement disjoint en venu dudit arrêt : forclufion de fatisfaire à icelui : produc– tion nouvelle defdits religieux de Ca– maldoly : requête de lad. Cellarier , em– ployée pour contredits çontre icelle : re– quête d'iceux religieux , du 26. du pré– fent mois d' aodt, à ce que ledit domaine d'Urieu , fis en la paroiffe de faint Juft en F orefl: , à eux légut par ledit teila– ment , leur fût déclaré & adjugé avec rellitution des fruits, dépens, dommages & intérêts , de 1' ordonnance de notre– dite cour, communiquée & mife au fac; le tout joint & diligemment examiné. No T RED I T E C o u R, par f on juge– ment & arrêt , a disjoint l'appd inter– jetré p:ir ladite Celbrier à l'égard def– dits l)upuy , Bonneville , Boyer , Du– breuil, audit nom, & les prêtres de l'Ora– toire de Montbrifon, & l'intervention des confuls , échevins , & habitans dud. lieu, pour y être féparément faire droit: Et en tant que touche l'appel _de ladite C 11 ' ' l' I d d r, I e aner a egar es pretrcs , cure & defferviteurs de l' églife faint Nizier , fans s'arrêter à nofdites lettres , a mis r J?pellation au néant fans amende ; or– donne que la fentence de laquelle a été appellé fortira effet ; & fur l ·appel def– dits religieux ' r appellation & fentence au néant ; émendant , fans avoir égard 2ux moyens de faux & fujétion , con– damne ladite Cellarier leur faire déli– vrance -de la maifon & domaine d'Urieu, fitué en la paroiffe faint Jufl, conformé– ment a_u teflament de ladite ivfarguerite Celhrier, du 13. avril 16~ 9. fans reHitu– tion de fruits , & fans dépens defdites caufes d'appel. Si mandons au premier notre huiffter ou fergent fur ce requis_, qu'à 1a requête des religieux de Carnal– do ly , le préfent arrêt mettre en exécu– tion de point en point felon fa forme & teneur : de ce faire te donnons pouvoir. Do N NÉ à Paris en notredite cour le vingt-fept août , l'an <le gr:ice mil fix cent cinquante , & de notre regne le huirieme. Par jugement & arrêt de la– dite cour. Signé~ GuYET. LX 1 1. Arrêt du confeil d'état du Roi_, du g .. janvier I 657. par lequel défenfls font faites au parlement de Paris & à toutes autres cours féculieres , de prendre connoif{ance de !' appro– bation des confejfèurs _, 1niffion des prédicateurs & autres matieres pu– rement fpirituelles. S Ur ce qui a été remontré au Hoi, étant· en fon confeil, par les agens généraux: du Clergé de France; qu'encore que Jes parlemens & autres juges féculiers ne puitfent pas connoître des matieres pure· ment fpirituelles, de la million pour prê– cher, de l'approbation des confetfeurs, des matieres de foi & des facremens ; & que la vérité de cette propofition foit fondée non feulement fur l'autorité des conciles , mais encore des édits , décla– rations & arrêts du confeil de S. J,1. & particuliérement fur un édit de 1610. vé– rifié en fon parlement de Paris , qui fait défenfes à fondit parlement de prendre aucune connoitlànce def d. matieres de foi & de doétrine , facremens & "1Utres ma– tieres fpirituelles , fous quelque prétexte & occafion que ce f oit: néJnmoins, deux arrêts ont été rendus aud. parlement de Paris , fur les requêtes & pourfuires des prieurs & gardiens des couvens des Car– mes, Augufiins, Prêcheurs , Cordeliers & Récollets de la ville d'Angers , l'un le 19. oétobre I6ff· l'autre le IL juillet 16 f6. par le premier defquels ils ont été reçus appellans comme d'abus des ordon– nances que le Sr. évêque d'Angers avoit fait publier en f on diocefe ès années 16 f 4. & 16J f. que lef d. réguEcrs préte,idoient être contraires aux prfriJeges à eux accor– dés par les Papes, & impofer de nouvelles loix fur le fait des cof}fciences , & cepen– dant ordonné ciu'ils continueraient leurs quêtes & fe prJfenteroient aud. Sr. évê– que ou à fes grands v]caires ' rour obte– nir pareils n;anclemens que ceux qu'ils avaient obtenus les .1nnées pr~cédentes , qui feraient tenus les leur délivrer con– formes , avec défenfes aud. ~ r. évêque~ & à tous curés & autres de les troubler, jufqu'à ce qn'autrement en c::Ùt été ordon... né : & p.ir le fecond arrêt lefd. ré~tJliers font encore reçus appelfaoscomme d'abus. e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (05)