Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 5 : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France

3;t Du Culte divin. T1T. V. PAttT. IlT; ' ,.., 33 t: Savoir fairons , que comme de la fen– tence donnée par notre bailli de F orefi: ou [on lieutenant à Montbrifon, le 22. de juin 1647. entre frere Paul des:: :iives, religieux prof~s de l'ordre de faint Ho– rnualde, autrement de Camaldo!y, pro– cureur général des autres religieux du même ordre, établis en notre royaume ; avant pris la caufe pour frere Bo11iface Dantoine , & frere Boniface religieux dudit ordre , demandeur en délivrance -du domaine d'Urieu , légué auxdits re– ligieux p:ir défunte demoifelle Margue– rite CelL.irier , par fon teilament du 1 3. avril 1639. d'une put : & Ifabeau Cel– larier, demoifelle héritiere teib.mentaire de ladite i\1arguerite Cellarier fa fœur , défendereffe & incidemment demande– reffo en infcription de faux & fujétion contre ledit tefb.ment , pour être main– tenue ab inuflat en lad. hoirie , d'autre : & entre ledit frere Paul des Olives , les curé & prêtres ' & defferviteurs de ré– glife faint Nizier , maître Pierre Boyer, fyndic du couvent des peres Capucins de Saint-Bonnet, Maurice de Bonneville, écuyer, pere & légitime adminiilrateur de Nfarguerite Vallard , Alix Dumas , & maître Jean Dubreuil , procureur au– dit fiege , commis fyndic de tous les au– tres légataires dudit teflament , défen– deurs en ladite infcription , d'autre : & encore Gafpard Dupuys, intervenant & demandeur en infcription de faux, & en décharge de fubH:itution appofée audit teilament , d'une part : & ladite Cella– rier, & tous lefdits légataires refpeétive– ment défendeurs , d'autre : par laquelle , ·fans avoir égard aux infcriptions de faux, ladite Ifabeau Cellarier aurait été main– tenue en l'hoirie de ladite Marguerite fa f œur, en vertu de fondit teilament du 13. avril I 63 9. & en conféquence elle con– damnée à payer les légats y mentionnés, .tant en remife de dettes que relâche de fonds , à la réferve du domaine d'Urieu, dont les religieux de Camaldoly au– raient été privés , & icelui remis à la maffe de l'hoirie ; comme pareillement .ils auraient été privés du domaine de Lurieu , marqué au projet dudit tefla– ment , & icelui appliqué au college de Foreil:, ~ la charge de dire par les rec– teurs d'icelui les meffes ordonnées par ledit teilament : & attendu la répudia– tion faite par le fieur de la Mure de f on _lÇgat des fonds affeétés à partie des au- tres légats , auroit été ordonné que lef ... dits fonds feraient vendus, pour du prix: en provenant, & des fruits d'iceux, tant per'fUS qu'à percevoir jufqu'l l'adjudica– tion, être lefdits légataires délégués fur lefdits fonds, payer tant en principal gue rev·~nus, fi tant ledü prix fe peut mon– ter , finon à venir enrre tous à contribu– tion au fol la livre; à cet effet, que les fe– queilres rendraient compte des fruits dans quinzaine , & feraient contraints par corps comme dépofitaires de biens de juflice : & avant rendre droit fur rin.. tervention dudit Dupuy , aurait été or– donné que les parties contefl:eroient plus amplement & fans dépens ; eût été ap– pellé à notredite cour de parlement , en laquelle le procès par écrit conclu & reçu pour juger par arrêts des 6. août 1648. & f. mai 1649. entre ladite Ifabeaa Cellarier & ledit frere Paul des Olives audit nom, refpeétivement appellant de ladite fentence, d'une part : & ladite Cellarier , les prêtres, curé & delfervi– teurs de l'églife faint Nizier, ledit Boyer_, fyndic du couvent des Capucins de Saint– Bonnet , Maurice de Bonneville , pcre & légitime adminiilrateur de Margue– rite Vallard, Alix Dumas, maître Jean Dubreuil audit nom de fyndic des autres légataires , & Gafpard Dupuy, intimé .. d'autre. Joint les griefs, moyens de nulli– té & produétion nouvelle des appellans qu'ils pourraient bailler dans le temps de r ordonnance' auxquels griefs & moyens de nullités les intimés pourraient répon– dre, & contre ladite produétion nouvelle bailler contredits : icelui procès vu , griefs refpeB:ivement fournis par lefdits appellans : réponfes de lad. Cellarier & defdits curé, prêtres & defferviteurs de faint Nizier : forclufions d'en fournir par le' autres intimés : requête d'emploi pour moyens de nullité : & produB:ion nouvelle dudit Paul des Olives : forclu.. fion de fournir lefdits moyens <le nullité, & de produire de nouvel par ladite Cel– larier incident de lettres par elle de nous ~btenues en chancellerie le qua– trieme mars dernier , pour articuler de nouvel les faits y contenus de 1' ordon– nance de notredite cour , communi– quées & mifes au fac : requête d'e1_nploi pour réponfe duoit Pàul, d.es Olive~ : Arrêts du douz~eme fevrier dernier donné entre Iefdits curé , prêtres &: deiferviteurs de l' églife faint Nîz.ier, de.... e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (05)