Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 5 : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France

~3 19 ·nu Culte.Divin. T1r. V. PART. Ill. 330 ·remife de pieces & figr11t~1res, du 2. ao~Ît tredits. Inventaires & produétions defd. 1 6J.o. Reconnoiffance faite dud. broutl- parties. C oncluûons définitives du procu· lard on projet de teihnnent, d<;té du l ~. reur du Roi : & tout ce que faifoit à voir fept~mbre an fufd. le tout figne par lc?1t dûment confidéré. Il eit dit, fans avoir I='onétis, greffier. Tviinute du JUgernent in- égard aux infcriptio11s en faux, que la– tervenu fur l'incident de faux, par lequel dite lfabe~1u de Cellarier eil maintenue il efl: dit que les parties font reçues en pro- en l'hoirie de ladite 1'1arguerite fa f œur cès ordinaire: ce faifant, baillera la défen- en vertu de fon tefl:ament:, dudit 13. avril dereffe le nom & la qualité de [es témoins 163 9. & en conféquence de ce condamnée clans !J huit;iine, pour bailler par les par- à pZtyer les légats y mentionnés, tant en ties intéreffées leurs moyens de nullités des rernife de dettes que relâche de fonds reproches , Cauf à reprendre r extraordi- défignés, à la réferve du domaine d'U– naire s'il y échoit, du 21. juin 1642. ri eu, dont nous avons privé lefdits reli– Déclaration baillée par la défrndereffe , gieux de Camaldoly, & icelui remis à la contenant les nmns, qualités & demeu- maffe de l'hoirie , comme pareillement res des témoins ouis en l'information. nous les avons privés du dom~tine de Lu– Appointernent , portant que les parties rieu , marqué au projet dudit teilament, rcprocheroient les témoins dans la quin- & iceiui appliqué au college de cette z1ine autrement forclos : ce faifant, la ville fur les réquifitions du procureur du preuve reçue , publiée, ouverte , & les Roi , à la charge de dire par les reéteurs parties appointées à produire , contrcdî- -d'icelui les meffes ordonnées par le tefl:a– re , & fauver dans le temps de l'ordon- ment de ladite J\1arguerite de C ellarier : nance. Aéte capitulaire d~s religieux de & attendu la répudiation faite par le fteur ·Camaldoly, au monaitere de faint-Jean- de la Mure de fon légat des fonds affettés BaptiHe, fondé dans le diocefe de Paris, à parties des autres legats; nous avons or– par lequel ils conihtuent pour procureur donné que lefdits fonds feront vendus .de ·led. P. Paul des Olives , pour la reprife notre autorité , pour du prix en· prov~ & pourfuite de l'infhnce de queil:ion, da- .nant, & des fruits d'iceux· unt perçùs tée du 8. mai 1646. figné par extrait, qu'à percevoir , jufqu'à i'adjudication , Fonyn, greffier. Requête préfentée par être lefdits légataires délégués fur lefdits led. P. des Olives fur la prife en main fonds payés taùt en principal que reve– qu'il fait au nom dud. ordre pour ledit nus, fi tant ledit prix fe peut ·monter,, P. Boniface Dantoine, tendante à la ré- finon à, venir emre tous à ·diminution au ception de lad. prife en main, & permif- fol la livre : à cet effet les fequeihesren.– fion de faire extraire les bulles de S. S. _ dront compte des fruits pardevant noùs Lettres patentes de S. M. & auues pieces dans la quinzaine , & feront contraints qui feront jugées nécelfaires pour le fou- par corps comme dépofitaires des biens tenement du procès, parties préfentes ou de jufl:ice : & avant rendre droit fur le dlÎment appellées. Notre ordonnance du fecond chef de l'intervention dudit Du– vi ngtieme jour dud. mois de mai 1646. puy, les parties conteileront plus ample– Exploit d' aŒgnation pofé enfui te pour le ment, fans dépens entre les parties , at– fait defd. extraits du 2. juin aud. an, figné tendu leurs qualités, figné Cropet,. con– Pery Coller , fergent royal. Verbal fait feiller du Roi , préfident & lieutenant fur lefd. extraits, avec les pieces extrai- général au bailliage de Foreil:. Denis Li– tes ci-devant énoncées , daté du 7. des vet, 1ieuten~t particulier. Du Rofier , fufd. mois & an, ligné dudit Fouyn, gref- Chappuis, & Boyer, confeillers-magif– fier. Requête baillée par ledit Gafpard trats audit ftege. Dupuy, tendante à ce qu'il fût reçu partie S'enfuit l'arrêt intervenu fur cette fen 4 intervenante de lui fignée & de Brague , tence pour la premiere controverfe. ' procureur , notre ordonnance étant au -bas , du 1 ; • décembre aud. an 1646. figni– .fiée le I 7. dud. mois par atl:e, figné Ponc– tis , greffier. Contredits baillés par les Srs. curé & prêtres de S. N iz1er contre la produB:ion de la défenderelfe. H.equête employée pour co11tredits par les autres panies. Salvations r~pondant auxd. con- EXTRAIT DES REGISTRES de parlement. L Ou1s, par la gr:.ice de Dieu, Roi de France & de Navarre : A tous ceux qui 'es préfentes lettres verront, falut. e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (05)