Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 5 : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France

317 Culte divin. T1T. V. PART. lll.'. Extrait des lettres de confirmation con– cédées auxd. religieux de Cam:ildoly, par Je Hoi notre Sire , dtÎment infinué au greffe eccléfü~Hique de lad. ville de Lyon, :ligné dud. Baffet. Extrait fait pardevant n_ous de l'ordonnance de M. le grand vi– caire en cc diocefe , rendue en faveur deid. religieux, du l 6. juin l 63 9. figné Boiffonnier , greffier. Atle de forrimation faite ~u procureur de la défendereffe de prendre copie de lad. ordonnance, du 8. juillet Jud. an I 63 9. figné dud. Boiffon- 11ier, dé livrés fournis contre la commu– nie-ation defd. pieces, contenant des faits <le fujétion propofés contre le teflament de lad. défume Cellarier. Copie de re~ quête préfentée par Rambert Tardy , granger du domaine de la Farge , tendante à ce qu'il lui fût permis de faire affigner tant le Sr. con teiller de la Mure, que lad. demoifelle de C ellarier, aux fins de voir dire & ordonner fommairement que par faute d'accepter par l'un ou l'autre la jouiffJnce dud. domaine, il lui ferait per– n1is de orendre & rendre la moitié , & l lai !Ter l'autre moitié entre les mains de ce- lui qu'il nous phiroit nommer en qualité de fequefhe , difl:raétion faite fur icelle des fraix que led. T ardy Jvoit faits pour la levée, & de ceux qu'il feroit pour faire battre les fruits ; enfemble de ceux qu'il a faits aux pourfuites ~ fommations comc1u– :niq~1ées 21 la défendereffe, par fommation du I 7. aot1t audit an I 63 9. Copie non fi– gnée de 1' aéèe de répu<liation faite par Ied. Sr. de la 1v1ure du légat à lui fait par le teflament de lad. Cellarier , dans lequel efl: compris led. domaine des Farges , en conféquence de laquelle répudiation la moitié des fruits dudit domaine feraient fequeH:rés. Procuration fournie par b dé· fendereffe, le 2. feptembre aud. an l 63 9. reçue & fignée Gravion, notaire royal. Requête préfentée par hd. défenderelfe, tc!1darit~ à ce q:..i'il lui fût permis de faire aili·~ner tous les légataires aux fins d' a!Iîil:er en Îa caufe , nommer & convenir d'un fyndic entre eux pour con;:eiter en icelle fi bon leur femble , conjointement avec 1es demandeurs , & à faute de ce> que la fentence qui interviendra fera déclarée commune contre tous lefdits légataires. Notre ordonnance étant au bas , du 19. dud. mois de juillet audit Jn 1639. Exploit d'affignations pofées enfuite, des r I. & 12. du mois d'août, premier & 2. décembre an fufd. fignt iv1as, fergent royal. Ordon· nance du 14. janvier 1640. porunt que lefd. légataires conviendraient d'un fyn-:– dic , autrement en feroit pris d'office .J figné Ponttis, gïefller. Autre ordonnance du premier février aud. an , par laquelle Me. Jean Dubreuil efl nommé procureur fyndic defd. légJtaires, fignée dud. Fonc– tis. },.1oyens de f ujétion fournis par lad. défendereffc contre le teihm1ent de lad. feue Celhrier , fignés de Saint-H.ilairc, avocat, & communiqués aux procureurs des parties intérelfées : réponfes aux: moyens de fujétîon. Procuration fournie par la défendereffe, par laquelle elle f on– tient les moyens de f ujétion p~u elle bail– lés, pertinens & admi!Tibles , & en tant que de befoin, forme infcription de faux contre le teilament : lad. procuration en date du 5'. mars 16J,.6. reçue & fignée Vaulderin, notaire royal. Conclufions du procureur fur la communication defdits moyens de fuiétion & de faux jugement, par. lequel lefd. moyens de faux font dé– clarés pe:rtinens & admi!fibles, & permis d'en faire preuve, tant par titres que té– moins , laquelle feroit rapportée dans la quinz~line , & dans le même-temps à la diligence de lad. Cellarier feroit rapporté au greffe le brouillard ou minute du teil:a– ment , & reconnu pour fervir ce que de raifon , tant par comparai[on de lettres que témoins, parties préfentes ou appel– lées, comme aufiî la minute du teil:ament; & enjoint au notaire recevant de ce faire huitaine après b fignification ; & à faute· de ce faire, led. temps paffé, ferait con– traint, daté du 2. mai aud. 311I640. figné dud. Ponétis. Commiffion·s· expédiées à la défendereffe fur lexécution dudit juge– ment, tant pour faire affigner témoins que pour faire commandement au notaire & autres perfonnes publiques, pour rappor– ter des- attes pour la preuve des faits ar– ticulés , avec les exploits faits enfuite. Information compofée de dix témoins faite à la requête de lad. Cellarier, des 8. mai & 1 l. juin aud. an 1640. Remife de la minute du tefbment, & réponfe du no– taire recevant, du 14. dud. mois de mai~ Je tout figné dud. Ponélis, greffier. Copie d'affirmation du pere Boniface, qui eft demeuré d'accord d'avoir écrit le brouil– lard ou mi nu te du tdl:ament, figné Janieu > clerc, i Me. Michel Ponétis, procureur: Vu auffi led. brouillard ou minute de tef– tament figné de nous, Cropet lieutenant gtnéral au bas de chaque page. Alte de· e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (05)