Auteur : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 4 : Des ministres de l'Eglise qui sont réguliers

• 1ort Des Mîniflres de !' Eg!ife 101! • ' I 'JI 1 fi • • I • '· Arrcr de L'oblat etant deceae,, te ermzer quz etolt 16 16 · qu~ :i 0 6/iué parfon bail de lui payer une penjion con"1amn,~ tJ • ,/1. ' t' bb ' · un fcrmi.:r à annuede, eJ~ tenu de payer a a e ou przeur payer à l'ab- des arrérages échus depuis te décès jufqu' à bé les ,arr~- la. fi:z du bail : car ne s'étant point préjè:n&é rages echus .r. ,/1. , • d . 1 wz autre oblat, la penJ1on eJ~ etemte au pro- epu1s a . ~· d fi . mon de l'o-fit de l'ahbé ou pruur JI u' non u ermur,, 9!at. comme il a été jugé par arrêt du mardi de relevée 25. avril 1616. M,. de Hacqueville,, préfident, plaidans C. Guerin & Paillet,, le prieur Cl le fermier du revenu temporel da prieuré de N.D. de LaiJTé JI parties plai– dilntes. 7. Si ceux Ceux qui font profeffion de la religion d~ la ,reli- prétendue réformée JI ne peuvent être rqus ~~; ~~f~.:ri~- oblats , ni jouir de la penjion ordonnée à nlée ne peu- ceux· de cette qULJ.lité : car n'étant point dc– vent êrre re- meftiqu.es de la foi, & étant hors de t eglife, ç~s. oh.lat~' il n'eft pas raifonnahle qu'ils foie nt nourris n1 1ou1r ue d fi ~; d ,. . fi . la pention e on revenu, v eux reugwns .r.. contraz- ordonnée à res ne peuvent pas converjer eujemble fous teux de cette un même tQÎl. Qualité. . Ce qui a été jugé par plujieurs arrêts , même contre un qui avoit joui de fa penfion d' 06/at pendant trente ans , cette longue j ou.if – fance ne pouvant pas empêcher le. nouveau titulaire de lui dénier fà penjion, pour la bailler à un ohlat catholique qui fepréfente, par arrêt confirmatif de la fentence de Mef A,rr~t du Jieurs des requêtes du palais , du lundi 7. 7. dt:cembre d' l 6 1 d · Ji · :r.d 6 . ecemore l 23. ie lt uur premier pre 1 z ent 1 1. 3• q UI a 1 1 jugé que de Verdun JI fiant, conformcment aux con- ceuxqui font clujions de M. /'avocat général Ta/on, p/ai– profe~~n de clans A. OdeJPung pour l'oblat ancien , fai- la rel1g1011 fi ,{',.11': d d" · , d :r, prétendue ant proJ,e 11 zon e la r zgwnpreten u.e re 1 or· réformée, ne mée.. ~ appe!lant; le Noir, polir maître Phi– peuvem êtte lippes d.e Gamaches, dofleur en théologie , t~~us oblats. h I , d - d l' r r d S J I · a oe commen atazre e aaoaye e . u zen. de Tours, intimé; & Dolet pour l'ohlatca– thoLique , intervenant : lequel arrêt eft rap– porté par du Frefae, erz fan Journal des Au– diences du. parlement, page 33. de la pre– miere édition JI de la deu.xieme 1648. & de la troifieme 165 2. liv. I. chap. 7. Autre chofe eft des aumônes publiques , des colfeges , éco!eJ ~ hôpitaux fl maladre– ries ,, où !es éco!iers, les pauvres fi les ma– lades de l'une ou de l'autre religion doivi:nt être rqus fans diftirzc1ion JI fuivant l'article, z.z. de /'édit de Nantes. N 0 u VELLE AD DIT l 0 N. B. Arrêt du Le vingt-quatriemejour de janvier r67tJ. çonfeil d'é- il fu.t, rendu arrêt au cpnfeil d'état , par /e- tar du i4. l 5 M ·.P. , d d Ji . jan;ieri 670 . que a. r, a;e_Jre or onna, que ans ~x molS qui cnjoinr ceux qu..z;erozent pourvus des places d oblats, ~~1x: oblats 1;zettroun.t entre les. mains du. jecrétaire ci' é- (at, _q~i a Le dlP_arttment de la guerre, leur.• de porter provifions, certificats, & autres titres; au- leurs titres trement qu'i/J Jèroient déc4us dejdites p!a- a~, fccrér~ire - :r, • ~. d (.[ac qui a ce~ e.~ vertu au. pre;ent arret ; v' cependant le dépaHe- défen;es ae <e"r payer au.c1,ne chofe de leurs rnenc de Ji, petzjions ; avec i111onEthn d'en remettre le guene, fonds entre !es mains du receveur général du_ Clergé, ou du porteur de fes quittances : Mé– moirer du Clergé, tom. 3. part. 3. tit. 4. chap. 3. n<1mb. 7. Il faut ohfen,.er far le fajet de ce qui eft porté par !'arrêt ci-dejfus, que toutes les pla– ces d'oblats n'ont plus lieu en faveur des fol– dats eftropiés ; mais que Sa Majejlé, par fa munificence royale , les a tous réunis en un méme lieu JI que l'an appelle la mai[on des Invalides , où tous les fo!dats qui ne font plus en état de rendre fervice , font nourris & entretenus. ARRETS DES PARLEMENS DE. Droit écrit. Par arrêt du. parlement de Provence , A donné le lundi dixieme jour de décembre P~· Arret ddc . , . rovence, ~ 1663. en. I audience de la grand' chambre, 10. décem- entre Mau.rel & Re/Joui, foldats ejlropiés JI bre 166 3 .par & les religieux du couvent des Freres Prê- ~e9.uel il ~ h d . 1 , d S M . . . 1 , , ere ordonne c eurs e La vz ie e . axzmzn , 1 a ete q,ue les jugé, que les oblats doivent être nourri.r par oblacs fe– les communautés rdigieufes qui font de Jon- r?1enc nour– dation royale ; & outre ce , il fut ordonné ris par les . . communau- que lefdus Maurel & Reboul feraient refti- ct'.s de fon- tués. contre les tranfaélions , par lefque!ies dation royil~ ils s' étoient départis de leurs alimens en le. faveur de/dits religieux. Viani fi de Rians .. avocats des partie.s. Boniface en Jes arrêts de Provence, tom. l. liv. .z. tit. 31. chap. 19. nomb. r. &-.z. X 1 I L Extrait des arrêts du parlement de Paris,, recueillis par M. Bouguier, confeiller du Roi au même parle– ment ,,fous le mot oblats, chap. I. fous la lettre 0 ,, page 213. de /'édition de Paris ,, en I 6 67. Ohlats ne fa prerment que far les ahhayes de fondation royale ou ducak , '1"; jon.t en la nomination du Roi. F Ut. jugé le 11. avril i 60; • pour le Au rapport prieur de Selles , contre un nom- de M. Quc– mé Briffonneau , que toutes abbayes ou lain. e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (04)