Auteur : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 4 : Des ministres de l'Eglise qui sont réguliers

'991 quifontrlguliers. T1T. VI. CHAP. IL 1 99 g reçues , en conréquence de quoi ceux qui dont ledit capitaine ou officier jouiC– fe trouveront effectivement avoir été foit <.hns ledit corps, foit réputée vacan– cfhopiés dans le fervfre, & ceux qui pour te , & que nul ne puilfe jonir des pen– y avoir vieilli & y avoir été au moins fions hors des corps & des poil:es aux– dix ans feront incapables d'en pouvoir quels elles font affetèées que par une ex– p lus rendre , feront reçus & logés dans pretlè permiffion de Sa Iv1ajefté, laquelle ledit hôtel, auflî-tôt qu'il fera en état de ne la donnera point qu'à ceux qui par les les recevoir , dans lequel ils feront vêtus b1elfures qu'ils auront reçues feront en– & nourris le reite de leurs jours, & ce- tiérement ethopiés, ou qui pour avoir pendant dans une maifon qui fera louée · vieilli dans le fervice, feront hors d'état à .cet effet : quant aux penfions des offi- d'en pouvoir rendre;· & pour faire que ciers , pour faire auffi que la diihibution Sa l\1ajeHé fait informée de ceux qui par en foit faite avec juttice , l'intention de ces mutations deviendront incapables Sa l\-1ajefté , en , que les capitaines de de pouvoir confer\'er ces penfions , ou chacun régiment s'alfernb.J'int au plu- qui décéderont en polfeffion d'icelles, tôt , & forment un confeil de guerre afin d~ les faire remplir, elle defirequ'au pour délibérer & choifir à la pluralité commencement de chaque quartier les des voix ceux des officiers du régiment, capitaines de chaque corps s'alfemblent, tant capitaines , officiers fubalternes :r pour favoir s'il y a quelqu'unes de ces que fergens qui auront été blelfés, le[- penfions vacantes en iceux, & qu'en fuite quels mériteront le mienx lefdites pen- ils en donnent avis au fecrétaire d'état fions, pour les propofer enfuite à Sa Ma- & des commandemens de Sa Majeflé , jeilé, obfervant ? à l'égard des capitai- ayant le département de la guerre, & lui nes & officiers fubalternes , d'en nom- mandent quels feront ceux qui les polfé– rner toujours trois pour· une penfion ; doient: & comme Sa Majefié eil bien aife entre Iefquels Sa Majeité fe réferve de de faire jouir clefdites penfions dès le pre– choifir celui qu'elle en voudra gratifier; mier juillet prochàin les officiers. & fer– pour ce qui eit ·des fergens, comme Sa gens qui les mériteront; Sa Majeflé en– Majeité fe remet entiéretnent aux capi- joint :'aux cJpitaines defdits régimens taines qui affiileront audit confeil de d'infanterie de tenir au plutôt lefdits guerre , d'en faire le choix ; Tu nomme- confeils de guerre, & d'envoyer dans la ront feulement à Sa rdajeil:é ceux d'entre fin du mois de juin prochàin audit fe– les fergens qui devront jouir des pen- créraire d'état, les noms des officiers & :fions, auxquels elle les fera payer fans fergens qu'ils eilimeront devoir être difficulté ; & en cas qu'un corps foie dif- gratifiés defdites penfions , & elle don– perfé en différentes garnifons, enforte nera fe~ ordres pour en faire envoyer.le que les capitaines d'icelui fe trouvent fonds dans les garnifons de quartier en feuls ou trop peu en nombre dans une quartier, pour être payées à ceux aux– place pour former un confeil de guerre , quels elles auront été ordoun~es fans Sa Majetlé defire que ch::icun capitaine aucuns frais , & fans qu'ils foient obli– donne fon avis en particulièr, touchant gés de venir à la cour & fuite de Sa Ma– ceux qu'il croïra mériter ces penfions; jefié pour cet effet. MANDE ET ORDON– que li. un capitaine ou officier qui en NE Sa l\1aje1lé, aux colonels ,.des régi– jouira vient à fortir .d'un régime~r, n~!1 mens d'infanterie étant à fon fcrvice 7 feulement pour quitter le ferv1ce , s 11 & aux capitaines & officiers comman– etl encore en état d'en pouvoir rendre , dans Jes compagnies dont lefdits régi~ mais pour paffer dans un autre corps , mens font compofés , de fatisfaire à ce ou dans une place pour y exercer une que Sa Maieflé leur ordonne par la charge d'officier maior , on même fi préfente , laquelle elle veut être lue fans fortir du régiment dans lequel il & publié à la tête des corps & com– fert, il quittait le potte qu~il occupe pour pagnies d'infanterie par les çommiffai– en prendre un autre plus confidérable en res des guerres ordonnés à leur conduire icelui , comme fi un capitaine Jevenoit & police, à ce qu'aucun n'en pr~tende colonel , ou un officier fubalterne ca- caufe d'ignorance. pitaine : Sa Majeilé veut que la pen!ion t e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (04)