Auteur : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 4 : Des ministres de l'Eglise qui sont réguliers

j ~ 5 qui )ont réguliers. T1T. I. CHAP. II. r8G l:té couverte, &·la profeffion tacitement au mariage à faire valoir la. reftiturion ratifiée par le filence gardé plus de cinq envers les vœux, mais à la rdlitution en– aus après la mort du pere, depuis la vers les vœux à faire valoir le marjage, mort duquel la plûpart des juges con- & que les fruits du facrilege ne devoient vinrent qu'il falloit compter les cinq an- pas juilifier le facrilege même. Cepen– nées que donne le concile; mais qu'a- dant comme les enfans perfonnellement près cinq années à compter delà on innocens font dignes de la faveur la plus -étoit bien précifément dans le cas du grande en ces occafions, on voulut bien chap. lnjinuante qui c/er. ve! virg. -i.·ov. préfumer que l'ignorance de l'appella– mat. contr. pojf. coallionem, fi quafuit,pa- tion comme d'abus, ou la croyance que tientia & perfevcrantia fequentis temporis cette appellation étoit injufte, avoir éra– penitùs profugavit, parce qu'alors on peut bli le mari affez en bonne foi pour ren• <lire, comme dit, dans un cas néanmoins dre à fon égard les enfans légitimes , & bien différent, le chap. de frig. & malef. capables de lui fuccéder. Ils furent feu– proclamare potuit quandiu tacuit. Ainfi on lement exclus de toute demande des trouva que cette intimée avoit rompu & droits fucceffifs de leur mere , qni com– gardé le filence à contre-temps pour fon me vrai religieufe fut condamnée à re– deffein , qu'elle avoit parlé lorfqu' elle tourner au monaftere , y reprendre & pouvoir encore fe raire, & qu'elle s'étoit porter l'habit & en obferver la regle. tue lorfqu'il étoit néceffaire de parler. Il ne parut pas juHe que d'auffi petites & faibles raifons que des infirmités & une contJ.gion paffagere puifent lui fer– vir d' excufe à ne point faire une chof e :mffi effentielle & auffi aifée que de par– ler & de réclamer dans les cinq ans après la mort du pere, ni que la plainte for• mée, les affign:aions données , les audi– tions faites, euffent pu proroger le temps autant qu'il le falloir pour fa prétention cle l'intimée, tous ces aétes pris comme un commencement d'intlance, ayant été périmés dans trois ans, & tout au plus, n'ayant pu faire autre chofe que de ga·– gner par l'interruption du laps de cinq ans , s'ils a voient couru dès-lors , cinq autres années. Ainfi malgré toutes ces confidérations , on crut que la ratifica– tion tacite la plus forte étoit le ftlence de G-inq ans non interrompu , de quelque violence & de quelque plainte que ce fi– lence eût été précédé, & qu'on ne p€.ut en juger autrement après que le concile a dit que la profeffion, même faite avant l'âge ou par force, en confirmée par le feul filence de cinq ans, & que l'or– donnance de Paris, art. xx1x~ a voulu que l'habit de religion porté dans le monaHere pendant cinq ans tÎnt lieu de profeffion; & comment fi l'habit porté en filence fupplée à des vœux, & les fait .préfumer faits, ce même habit porté dans un pareil filence durant autant de temps, ne les fera-t-il pas préfumer rati– fiés ? On ne fe laiifa point toucher par la confidération des enfans procréés de ~e mariage. On crut que ce n' étoit point X X 1 V. Il a été jugé par arrêt du parle1nent d'Aix,le 19. oéèobre 1668. qu'un religieux qui a réclan1é dans les cinq ans de fa profeffion, & dont les vœux ont été déclarés nuls par jugen1ent du juge d' églife ,. ell: capable de fucceHion , legs & donations. Jugé par le n1bne arrêt que les étrangers ne font recevables à. dé– bJ.ttre l'état du religieux fécula– rifé, & à interjetter appel con11ne d'abus du juge1nent dn juge d'é– glife qui a déclare les vœux nuls. Extrait des arrêts notables du parle– lement de Provence,, recueillis par Me. Boniface,, tom. I. !. 2. tit. JI. des réguliers,, chap. I.3. pag. 221 ~ de l'édiâon de Lyon,, en r70S. L E jeudi 1q. oéèohre 1668. s'efl pré~ fentée la, quetlion en l'audience de la grand' chambre en la caufe de Pantin> & autres de Marfeille, héritiers ah intef tat de demoifelle de Maurian, veu~ ve du Sr. d' Arbaud, feigneur de Peynier,. & maître Blégier, prêtre d'Aix i fi ledit ~1e. Blégier ayant fait déclarer nuls fes vœux faits en- l'ordre des· Ré·– 'ollets dans Avignon~ en i619 .. I?at fen.: e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (04)