Auteur : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 4 : Des ministres de l'Eglise qui sont réguliers

• .. , I 98·1 qui font régi.i!iers. '"f1T. \.rl. CHAP. II. 19 ~:!. <lelfus, circ?nH:an~es & dé~endances, tant p:éjudicé d'icelles , Iefqucis. procès [-c de _ceux ~Ut font a mouvoir que de ceux - différends feront par lefdirs fubdéléS!:u~s qm fc;>nt Ja mus & i~tentés pardtvant quel- ~envoyés en ladite chambre pour y ~2tre ques Juges que ce fo1t; lefquels nous avons Jugés & décidés, ainfi qu'elle ven-<i êï:re par ces préfentes évoqué & évoquons à • à faire par raifon. nous & à notre perfonne en l'état qu'ils Mandons aux fubH:ituts de nos procu– font, ~ iceux renvoyés & renvoyons à reurs généraux, & chacun d'eux en droit notrcd1te chambre, à laquelle & aux def- foi, de faire rôle & état de tous les hô– fus . nommés'· no~s en avo~s attribué & pitaux , aumôneries , Jéprqferies , 'ma– attribuons pnvat1vement a tous autres ladreries & confrairies étant en leur dé– juges , toute 'cour, jurifdi[tion & con- troit, ledit rôle contenant diil:inélement noi{fance , & par appel à nos amés & les noms .> qualité & valeur de chacun féaux confeillers tenant notre grand-con- defdits lieux , les charge~ à quoi ils font feil , icelle interdifant à tolites nos cours tenus, comment & par qÙi ils ont été ci– d~ parlement , . baillis, fénéchaux , pré- d~va~t, &-+ont à préfent régis & admi– vots & autres ;uges quelconques, & aux mihes en la collation & provifion de qui parties de fe pourvoir ailleurs , à peine ils font, s'ils font tenus en titre de béné– de nullité , caffation de procédures, & fice ou de fimple adminiilration ; enfem– tous dépens , dommages & intérêts. ble des ufurpations & aliénJtions , lef- Pourrl néanmoins lad. chambre, audit quels rôles & états lignés & certifiés d'eux, nombre de fept·, juger fouverainement ils envoyeront dans trois mois après la fans appel & en dernier reffort jufqu'à la publication des préfentes au greffe de fomme de cin·q cents livres pour une fois ladite chambre, à peine de fufpenfion de payer, les jugemens. de laquelle ainfi don- leur.s offices , même. d'y être envoyé à nés, n'excédant lad. Comme de cinq cents leurs dépens par ladite chambre. livres , feront de telle force & vertu , & Voulons que tous les deniers de ladite auront pareil effetq'ue s'ils avoient été don- réformation, reliquat des comptes, con– nés, par nosc ours fouveraines, & lefquels damnations & places de religieux lais , en tarit que befoi!l en ou feroit ; nous [oient mis ès mains de celui qui pour ce avons à cette fin, dès-à-préfent comme faire, fera par nous commis, ordonné & pour lors validés & autorifés , validons d~puté & tous les redevables contraints & autorifons par ces préîentes. à ce farre par toutes voies dues & raifon- Et pour le regard des condamnations nJ.bles, comme pour nos propres deniers & jugemens de ladite chambre, qui ex- & affaires, à la charge que celui que nous céderont la Comme de cinq cents livres, commettrons -pour ladite recette 8: dé– vouions & nous plaît qu'ils foient exécu- penfe fera tenu d'en rendre bm1 & fidele toires par provifion, uonobil:ant oppofi- compte en ladite chambre, à tels falai– tions ou appellations quelconques , & res & vacations que ladite chambre ju– fans préjudice d'icelles, lefquelles reffor- gera ~tr~ raifonnable , drn!t ~ d~. tout riront nuement & fans moyen en notre- ce qtu dcpend au reil:e de 1 exccuuon de dit gr~nd-confeil. . , notre préfent ,édit, nous. nous remettons Et d·autant que pour la prompte execu- fur les loy::iutcs ~l confc1ences des com– tion du préfent édit, fera befoin fe tranf- miffaires ci-deffus nommés. porter en plufieurs & divers lieux, à quoi Voulons aufiî que lefdits gentilsh_o.m– nofdits commi!faires ne pourraient va- mes , capitaines & fohbts efhop1es , quer :. pour cct 1 te caufe, a\'ons à !~dite vieu;. & caducs, P?rtent pour témo!gna– chambre donne & donnons pouvoir de ge d ho:jneur, en lieu apparent & decou– fubdéléguer par les province~, telles_ pe:- vert, la m~rq~e d'honneur que nous leu~ fonnes capables de _nos oili~1ers de JUdt- avous ordonnce , & fel?n, la forme qui cantre qu'ils verront bon etre '· pour ? par nous leur en fera ba~llee. . ·, , fuivant les rr1émoires & inihuébons ·qui Et pour ce que p:ir c1-dev:int il a ew leur feront envoyés p:ir ladite chambre, fait plt-fieurs édits fur ce_ f~~iet qui n'ont procéderà ladite infhuélion & exécution été ex~cutés, & font d1fftren,s les ,uns jufqu'à re,ntence ~é~::itive exclufîvement, aux autres, nous p\:ons révoque & revo– les proces & d1fferends concernan~ ce qi;ons t?us les. ed1ts , ordon~ur.ces & que deffus , nonobH:ant oppofinons de~larat10ns fattes au contraire de ces ou appellations quelconques & fans pr~f entes. e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (04)