Auteur : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 4 : Des ministres de l'Eglise qui sont réguliers

Des Minijlf'es de !' Eglife fent eDfüire en dema-nder la ca!f:ition ; co111îdérati0n qui fut encore caulè que pJ r un a utrc arrê r rendu en l:année_ i 6) 6. le mariJge de la d~mc Catherine de Raaer :ivec le marquis de Brun fut con– lirn~é, quoique contr~tl:é. au préjuL~ice des inhibitions contrad1étonement fanes par un arrêt ~iu p:irlement de P:iris, do~t on trouva qu en cette rencontre la reh– oion aurait été furprife. L'intimée ajau– ~oit qu'il y avait dans le cas préfent, & Ja ph:s grande faveur du mariage, & la plus grande juilice du fo.nds, puifqu'en cas de mariage, ce qui faifoit la pius grande faveur étoit la naiffance & le nombre des enfans, & qu'en matiere de reflitution envers les vœux , ce qui la rendait plus juile, était la force & la violence ici parfaitement établies. D'où l'intimée venant aux moyens d'a- . bus, inférait que ces moyens n' etant que dés défauts de formalité , ils devaient être couverts par cette raifon f upérieure cfe juilice & de faveur. Que cette rai– fon devait empêcher de faire attention aux jours auxquels la procédure de ful– n1Înation avait été faite, dans un cas où tout était applani par le confentement àe tous ceux qui pouvaient légitime– ment contredire; & où , tirer du cou– vent une fille mal appellée, mal & vio– lemment enferm~e, pouvait avoir fon mérite, fa h5.te & fon privilege. Mais qu'il ne fallait pas faire plus d'attention à l'adrelfe du refcrit faite au fupérieur èes Auguil:ins, dont le choix , fait du confentement du f upérieur naturel & inréi:eifé, ne pouvait être fufpeéè d' affec– tation, là où le monafiere , le premier & le principal intéreffé, la vraie & feule partie, confentoit à la fortie de la récla– mante. Elle foutenoit que ce confente– ment avoit ôté la néceffité d' appeller le baron d'Allemagne , puifqu'une reli– gieufe, par fa profefiion & fes vceux n' eil engagée qu'à Die.u, dont les intérêts. & les droits réfiden.t en la communauté GUÏ l'a reçue, & à laquelle on lai.ffe le foin de les ménager & de les défendre. Qu'ainfi on n'avait point dû appeller le frere, qui n'y: avait qu'un intérêt bien rno.ins confidérable en comparaifon , & à regarder la vraie importance des cho– fes > W1 intérêt d'ailleurs acceffoire, & qu"on nomme un intérêt per confequen– ûas , tout comme f elon nos arrêts , les feigneurs ne font, point appellés à l'en: térinement des lettres de gr~ce , quoi– qu'intére!fés aux cond.:imnations, & tout comme les fubfiituts ne font point ap– pellés dans des procès où il s'agit de la validité ou invalidité des mariages, & dont l'événement peut fervir d'obilacle ou d'ouverture à la fubHitution; qu'auffi. la chofe avait été nommément décidée de même dans le cas tout pareil d'un frere non appellé à la fulmination da refcrit obtenu par la fœur qui réclamoit contre fes vœux : c' étoit h dame le Bré– ton de la Ramade , & que par arrêt dt1 3 o. mars 16 p. il fut déclaré n'y avoir point d'abus dans la fcntence de l'offi– cial de Montauban, qui avoit fulminé le refcrit fans appe!ler le frere. Enfin l'intimée répondoit au fujet du filence qu'on lui oppofoit qu'elle avoit gardé depuis la mort de fon pere, que la plain te & in Hance qu'elle avoit faite déjà auparavant, avait prorogé en fa. faveur le temps de fe plaindre, qu'elle en avoit été d'ailleurs empêchée par des in– firmités, la contagion furvenl!e à !'1ar– feille, & les intrigues du baron d'Alle– magne, f on frere; mais que le vice mê– me du titre & de l'origine devait empê– cher d'avoir égard au laps du temps, & faire qu'au befoin on eût quelque indul,. gence là-deffus, comme fur tout le refle. Sur ces raifons les juges fu·Poent parta– gés ; mais le partage porté en la ·pre– miere chambre des enquêtes par mef– fieurs de Papus & de Frézars, il fut dé– claré y avoir abus dans la fulmination du rdè:rit & cékbration du mariage. Les. vrais motifs d·e l'arrêt furent, qu'à. la vérité la juilice du fond & la faveur des mariages conttatl:és pouvaient quel– quefois faire pardonner ou diffimuler bien des défauts de formalité en pareil– les rencontres,. mais qu'il falloir que la juf.l:ice du fond favorisât en même temps beaucoup les contratl:ans. Qu'en des cas femblables la juUice du fond confiilo!t en la juHice de la reilitution envers les vœux, & que la juilice de cette rettiru.. tion, dans le cas de la. violence, confif– toit en la parfaite preuve d'une violen,. ce fuffifante & non couverte par nulle ratification expreife ni tacite ,pr.tviâ di– ligenti inquijitione , dummodo profej/ionem expre.fsè, vel tacù~ non ratificaverit, di-– fent les refcrits de cette nature ; que vé– ritablement la violence, la f uffifante vio.. lençç étoit id établie. :1. mais qu'elle aYoit e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (04)