Auteur : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 4 : Des ministres de l'Eglise qui sont réguliers

qui.font réguliers. 'T IT. VI. CnAP. II. comme pour nos propres deniers & affai– r~s, pour être lefdits deniers qui en pro– viendront, employés fuivant notre vou– loir & intention i ladite fondation, & non ailleurs , pour l'entretenement def– dits pauvres gentilshommes , capitai– nes & foldats etl:ropiés, vieux & caducs, de la qualité requife, ·auxquels nous les avons ddtinés & affeétés , defl:inons & affeétons; :n·ons auffi donné pouvoir aux– dirs comrnitfaires & gouverneurs dudit bure;iu général, d'établir des bureaux & inaifons particulieres par les provinces de notredit royaume, & fubdéléguer tel– les perfonncs qu'ils aviferont, pour pour· v0ir andit revenu, & faire tout ce qu'en leur<; confciences ils jugeront néceffaire pour le bien de ladite maifon, auxquels avo:1s auffi attribué & attribuons tout prn1voir & jurifdittion de juger & termi– ner tous diff~rends qui interviendront , pour r;1ifon de ce que deffus , circonièan– ces & <l~pendances de hdire maifon de h Charité Chrétienne; voul0n'i ~~nous plait , que les juge:neno:; , ordonn1nces & réglemens qui feront par eux faits & donnés [oient exécutés, nonobfbnt oppofitions ou appellationc; qnelc0n– ques, & fans préjudice d'icelles, lefquel– ks relforciront nuement en !lotredit grand confeil, pour y être jugés ~-.: ter– minés, auxquels fuivJnt plufieurs nos lettres pltentes, nous en avons :ittribué, & confirmé de nouveau toute cour, jurifditèion & connoilfance, & icelle in– [erdite & défendue, interdifons & défen– dons :l toutes nos cours de parlement', chambre par nous ci-devant établies en notredite cour de parlement de Paris , & tous autres juges quelconques , non– obfhnt l'attribution p:i.r nous faite à ladite chambre , & confeillers d'icelle notredite cour d~ parlement , par nof– dites lettres du dix-huitieaie jour de décembre 1 f99· lefquelles nous avons révoquées & révoquons, enfemble tou– tes commiflions qui en ont été délivrées en verru d'icelles , leur faifant & à tous autres très-expreffes inhibitions & dé– fenfes , d'en prendre aucune connoiffJn– ce , :1 peine de nullité des procédures , dépens , dommage~ &. intérêts de~ par; ties ; & en confiderat1on des ferv1ces a nous faits & à nos prédéceffeurs , par lefdits gentilshommes , capitaines & foldats eilropiés, & qui font d~meurés vieux & caducs ; & popr aucunement les reconnaître , leurs avons permis & permettons de porter l'ordre , fuivant & ainfi que nous avons accordé à Fran~ çois Allain leur fyndic , par notre bre– vet du dernier jour de mai r603. & éta– bliffement qui en fera par nous ci-après fait. 51 DONNONS EN MANDEMENT à nos amés & fé:iux confeillers , les gens tenant notre grand confeil , que ce préfent notre édit, loi & fl:atut ils faf– fent lire , publier , enrégiil:rer , garder, obferver & entretenÎl' de point en point, felon leur forme & teneur , cef– fant & faifant ceffer tous troubles & empèchemens au contnire : CAR tel eH: notre pbifir , nonobil:ant quelcon– ques , arrêt , régl~ment , clameur de haro , chJrtre normande , & chof'es g~néralement à ce contraires, auxquelles & aux dérogatoires des dérogatoires y contenues , nous avons dérogé & dé– rogeons ; enjoignons très-expre!T~rnent à notredit procureur général de notredit grand confeil , tenir la m~in à l'entiere exécution d'icelui ; t'.~ afin que ce foie chofe ferme & Hable à toujours , & qui demeure à perpétuité & mémoire, nous avons fait mettre ·notre fcel audit pré~ fent notre édit , fauf en autre choîe no– tre droit & l':.rntrui en toutes; ~pour ce que d'icelui 1' on pourra avoir affaire en plufieurs & di\'ers lieux de ce royaume & pays de notr,;: obéiffance, not:s vou– lons qu'au vidirzus , dûment colhtion– né p:u l'un de nos amés & féaux con– feillers , notaires. 8~ fecrét:iires , foi f oit ajoutée comme au préfent original, en– femble tous exploits faits en \'ertu d'i– celui. DoNNB à Paris au mois de jui!– let, l'an de grace mil ftx cent qu1rre _, & de notre regne le quinzieme. Sitr .. é :J .HENRI. Et Jùr le repli , P:ir le H.oi , PoTIER, & fcellé en lacs de foie Yertc & rouge , de cire verte. · Enrégijlré ès regiflres du grand conf: if du Roi , faivant l' ar.rù donné en icelui ~ et jourd'hui cinquieme août , L'an mil ji.x cent quatre. S Ur la requête préfentée au confeil Je jour d'août 160+ par ]es gentilshommes & fold.ns eih:op!és de ce royaume , tè'ndante à fin que les lettres à eux oéhoyées par le Roi au mois de juillet aud~t an , pour l'ent~e~ tenement de la .ma1fon de h Ch:u-:Y.:- li i i i i i; e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (04)