Auteur : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 4 : Des ministres de l'Eglise qui sont réguliers

'1961 ·t]ui fo1u· rlguli.ers. T rr. VI. CHAP. I. l"9 6' %. • d~t que les hermites ne (ont point reli– gieux , ne font aucuns vœux ni aucune– profeŒon, néanmoins , parce que l'inti– mé portoit encore l'habit d'hermite qui eil l'habit de religieux , lors de l'~rrêt de r633. la cour l'a exclus de la fuccef– fio,~ de fe~ pere ~ mere , dans la penféc qu il perfeverero1t en cette façon de vi– vre, mais s'étant fait prêtre féculier il s>enfuit qu,il n'en point incapable d: la fucceffion de Jean de la Noue fon frere, déc~dé fans enfans. Endroit, l,on dit que medza non nocent tempora : l'habit d,her– mi~e qu_e r,i.ntit:n~ a porté ne peut lui nuire rm preJud1c1er, puifque cette prife d'habit n'a éte fuivie de l'émiffion d'au– cuns vœux, ni d,aucune profeffion re– ligieufe. · IV. Extrait du nzéme r~cueil d'arrêis du parlemen<de Paris, pris des mé– - moires de M. Bardet , tom. 2. liv. 6. chap. 2 4. pag. 4 oo. del' édition de Paris , en I 6 f) o. Hermiu après avoir porté f hahit pendant plujieurs années , quoiqu,il tait quitté & fe fait fait prêtre féculier, efl incapahle de faccéder ii fan frere. J Ean de la Noue, bourgeois de la ville de Paris, étant décédé fans enfans,Je– rôme de la Nouè fon frere, fait appofer le fcellé, prétendant part en la fucceffion, dont les autres freres interjetterent ap– pel. Pour eux M. Guillot dit, que c,efl un nouvel effort de -1a part de l'intimé, qui par arrêt célebre de 163 3. a été ex– clus de la fucceffion de fes pere & mere par fa qualité de religieux hermite ; il a obtenu lettres de propofition d,erreur contre cet arrêt; mais meffieurs les maî– tres de requêtes ont donné leu.r avis qu,il n'y avoir aucune erreur ; pendant cet intervale Jean de la Noue étant dé– cédé , l'intimé, pour vexer les appella.ns , s'efl voulu emparer de cette fuccelhon collatéralle , croyant qu'elle lui é~o~t mieux acquife que la direéte, en quoi il ' . n y a aucune apparence. M.Hilaire pourM. Jerôme de la Noue, M. l'ayocat gén~ral ~alon dit, qu·il eft quefbo11 de favo1r fi l 1ncapacité pro– noncée par l'arrêt de 163 3. étoit inhé– rente ou en l'habit, ou en la perfonnedt: l'intimé, fi en l'habit, fa caufe en bonne. fi en la perfonne, comme elle eH infail– liblement, fes prétentions n,ont aucune apparence, .d'autant moins que la co~r par arrêt lui a adjugé une penfion fu.ffi– fante pour vivre honorablement. LA Cou R , mit l'appellation & ce dont étoic appellé, au néant ; évoqua ce principal, & y faifant droit, fur la de– mande en partage de la f ucceffion de Jean de la Noue, faite par l'intimé fon frere, mit les parties hors de cour & de proc~s fans dépens. Le jeudi trente juil– let mil fix cent trente·fept. M. le premiei préfident J pronon~ant. e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (04)