Auteur : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 4 : Des ministres de l'Eglise qui sont réguliers

t B t qui. font réguliers. après quoi, &·en 1647.le baron d,Alle– -magne meurt. Neuf ou dix ans après fa mort, fa fille, qui depuis fes auditions avoit gardé le filence, obtient un refcrit du Vicelégat d'Avignon, adreffé à l'é– vêque de Marfeille & au fupérieur de l'ordre de Cîteaux. Celui-ci ayant donné fon confenrement à ce que M. le Vke– légat nommât à fa pface tel autre com- 1nillàire qu'il voudrait, par un nouveau refcrit le Vicelégat adrefie la commif– fion au même évêque de Marfeille & au f upérieur des Auguibns. Les religieu– fes dépofent viél:orieufement du fait de la crainte & violence alléguées. L'ab– belfe du monailere , tant pour elle que pour la communauté, confent à la ful– mination du refcrit, auffi-bien qu'un fre– re puîné de la réclamante , le promo– teur conclut aux mêmes fins qu'elles, & fur ces dépofitions, confentement, con– clufions & pïocédures faites les mercre– di, jeudi & vendredi faints, le refcrit en fulminé ' & la religieufe remife au fiecle. Le baron d'Allemagne, frere aîné, héritier du pere, qui ri,avoit point été appellé à h fulmination ' en en appel– lant comme d'abus au parlement de Provence, juge naturel des parties. La plaidoirie y ayant été commencée , & la caufe re~oyée au premier jour pour être jugée, la dame de CaHellane contraél:e mariage avec le fieur de Béga. L,appel– lation comme d'abus ayant été évoquée du parlement de Provence, & renvoyée au parlement de Touloufe, le baron d'Allemagne impetre des lettres en caf– fation du mariage de fa fœur , par voie d'abus & d'attentat. Il prétendait que le mariage devait 1\ fr1 • I I 'l 'b f f etre cane, pour avoir ete ce e re au pre- judice de l'appellation comme d'abus, d'où dépendait la décifion du fort & de l'ét~t de. la dame de Cailellane ; & que :fi J,:ima1s appel comme d'abus devait avo!r un effet fufpenfif, fi jamais ce qui avo1t été fait au préjudice devoir être ca!fé, I'~ppell~tion comm~ d'abus par lui relevee avo1t du fufpendre le contrat ~e mariage palfé depuis cette appella– tion , & cette appellation devait faire calfer le mari:tge, fans entrer même dans la difcuffion & dans l'examen de la iuilice ou injuilice del' appellation commed'abus. I~ ajoutait que l'appellation étoit néan– moms pleine de juilice. Ses moyens d'a– bus étaient, que le refcrit avait été T1T. I. CHAI'. II. adteffé au fupérieùr des Augufl:ins, com– mifiàire étranger, nullement iritérelfé à· examiner l'affaire dont il s'agilfoit, & par-là fenfiblement affeété. Que les com– miffaires avaient bâti la procédure fur laquelle ils avoient fulminé le refcrit en des jours fériés, & les plus faints de l'an– née. Que l'appellant n'avoit point été appellé lors de la fulmination, non plus que le monail:ere, quoique l'appellant frît le principal intérdfé, comme frere de la réclamante & héritier de fon pere, & qui en cette qualité devoit lui repréfenter fes droits fuccellifs, au cas qu'elle ftît reili– tuée; qu'enfin fa fœur ayant demeuré dans un parfait filence plus de cinq ans après la mort du pere, elle avoit, par une ratification tacite de fes vœux, perdu tout droit de fe plaindre de la violence qu'elle prétendoit qui 1lii avoir été faite , & qu,ainfi le refcrit de refl:itution avoit été· mal & abufivement fulminé. La dame de CaH:eilane répondoit que fon mariage , quoique contraél:é durant le cours de l'appellation comme d'abus, ne lailfoit pas d'être bon, & ne devoir pas moins être confirmé, fi l'appellation étoit injull:e, comme l'intimée préten– dait qu'elle l'était. Que des mariages faits au préjudice de pareilles appella– tions avoient f ouvent été confirmés par des arrêts , entr'autres en l'année 1646. celui de la d1me d'Aubuffon de la Feuillade , qui s'étoit mariée au pré– judice d'une pareille appellation comme d'abus, mais dans des circonil:ances bien plus défavantageufes. L'official & le fu· périeur de l'ordre avoient été partagés en avis. L'avis de l'official étoit d'or– donner une plus ample preuve; celui du fupérieur, de fulminer & reftituer. La dame d' Aubuffon prenant l'avis du fu– périeur pour fenténce, avoir voulu con– traél:er mariage. La da me de 11illars, fa. fœur utérine, avait relevé appel comme d'abus de la prétendue fentence , après lequel le mariage fut contraété par la dame d' Aubulfon , artaciué par la dame de Millars , & confirmé par cet arrêt. Tant il eil vrai que la faveur d'un ma– riage, contraété & célébré d,ailleurs fui· vant les formes, doit l'emporter fur toute formalité de procédure contre ceux qui fe fervent injuHement des voies de la juf– tice pour empêcher des mariages , ou pour amener ou contraindre à des inob· fervations de formalité, fur quoi ils puif--: 11 ij e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (04)