Auteur : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 4 : Des ministres de l'Eglise qui sont réguliers

1-:7 9 Des Afi.niflres de l'Egllfe iSc> lui a tté donné de Ia déclaration par fort de la hanter à peine de la vie, à elle elle faite, qu'elle ne fe vouloir fervir de enjoint de fe retirer incefiamment dans bdite proteibtion du 3. août, & en con- fon monaH:ere, & la condamne aux dé– f é"quence décharg~e de la rqnéf~nta- pens. Fait b cour très-expref.Tes inhibi– tion : faifant droit fur leur oppofiuon, rions & défenfes à toutes perfonnes de que ladite défenderefie fera tenue de contraéter mariage à l'avenir avec des mettre au greffe de la cour ladite pie- perfonne.s qui auront fait des vœux & ce fi mieux elle n'aime déclarer qu'elle obtenu des refcrits pour les déclarer nuls, ne ~eut point fe fervir de toutes fes au- qu'auparavant lefdits refcrits n'ayent été tres prorefbtions, d'une autre part : & entérinés, à peine de la vie contre l'un Jadire fœur Françoife de Doré, défende- & l'autre des contrevenans. FAIT en re!1~, d'autre. Et entre hdite fœur Fran- parlement le neuvieme juillet mil fix cent çoife de Doré, demanderelfe en requête foixante-huit. par elle préfemée à la cour, le 16. avril ---------------- 1668. à fin d'être reçue oppofante à toute X X l l 1. la procédure faite en vertu du com– pulfoire obtenu par lefdits de Doré & de Morais, le 7. oétobre 1667. faifant droit fur Con oppofition, faire défenfes de pafièr outre à aucune information ou enquête, cal.Ter tout ce qui J été fait, & condamner lefdits Doré aux dépens, d'u– ne autre part: & lefdirs Urbain & Chrif– tophe de Doré & de Morais, défendeurs, d'autre. Et encore entre Jean Gautier, 1ieur de Montfort , foi-difant m;iri & exerçant les aétions de ladite Françoife Doré, Jean & François-Jofeph, foi-di– fant if.Tus dudit Gautier, fieur de Mont– fort & de ladite fœur Françoife de Do.:. ié, procédant fous l'autorité de maître Robert Véron le jeune, leur procureur, curateur aux c:iufes, demandeurs en re– quête p1r eux préfentée à la cour, le 27. mai & 22. juin dernier, à ce qu'ils foient re<;;·us parties intervenantes en la caufe; faifant droit fur leur intervention , que Jefdits appellans feront déclarés non-re– cevables en leur appel comme d'abus, & condamnés en l'amende & aux dépens J d'une aune part : & lefdits de Doré & Morais, défendeurs, d'autre. Après que Je Verrier pour Urbain & ChriHophe de Doré de Morais ; Robert pour ladite Françoife de Doré ; Guehery pour Gau– tier de l\1ontfort; Guilloire pour les en– fans ont été ouis; Verrier en réplique , enfemble Talon pour le procureur gé– néral du Roi : LA Court faifant droit fur le tout, a reçu & reçoit les parties de Guehery & Guilloire intervenantes , & fans s'arrêter à leurs interventions, dit qu'il a été mal , nullement & abufive– ment procédé, & en conféquence décla– re la partie de Robert non-recevable en fa demande à fin d'entérinement de f on refcrit, fait défenfes au nommé.de Mont- Extrait des arrêts remarquables du parlement de Touloufe ,, recueillis par M. de Catellan ,, confeiller au même parlement,, tome I. liv. r. chapitre 6 p. pager 67. de l'édition de Tou!oufe en I 7 o 5. Si la profeffionfaite parforce & fai11ie d'u~ ne réclamation dans les cinq ans J efl rati– ji.!e par le filence de cinq ans après la crainte cejféc. S'il eft nécejfaire que les freres de la religieufe réclamante far les violences du pere, Jàient appellés lors de la fulmination du refcrit. Si un mariage peut être confirmé J quoique fait au pré– judice d'une appellation comme d'ahus.. T Outes ces queflions furent ample– ment traitées en 1' audience de la. grand' chambre au mois d'avril 166 5'. Le fait étoit comme je vais briévement le déduire. La dame Dumas de Caitellane prend l'habit de religieufe dans le monaitere des religieufes de Marfeille , ordre de Cîteaux, & fait profeffion en 1641. En 1643. fon pere vivant encore, elle dé– cbre devant le commilfaire général de l'ordre qu'elle avoit été mife en reli– gion & fait profeffion par force, contrain– te par les menaces & mauvais traitemens du baron d'Allemagne fon pere, de quoi elle demande aéle à ce commilfaire, qui le lui accorde. Elle fait enfuite fignifier cet aél:e à f on pere, & puis infinuer dans le greffe de l'évêque de l\.1arfeille , en vertu d'une ordonnance de ce prélat fur la requête à lui préîentée par la re– Jigieufe. Elle pouffa même les ,chof~s plus loin, & fit affigner fon pere a venir voir ouir les témoins de fes violences. Quelques-uns des témoins font ouis i" e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (04)