Auteur : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 4 : Des ministres de l'Eglise qui sont réguliers

192.l qui .font rlgu!lers. TrT. V. CHA!l. rl. 192.2. I"e1 îonnc origin:ire , & que cette mau- centenaire réfervée pour la conîervatioa nui Ce_ foi, qui peut être en la perfonne du des biens qui font propres ,& particu– prem1er poffelleur , nïnfeéte point & ne liers au faint Siege Romain & ancienne– rend pas vicieufe la polfeilion du fuccef- ment à 1' églife de Confl:antinople ; cette feur, pour empêcher la prefcription & prefcription de trente ou de quarante l'effet d'icelle; l'aliénation qui efl mal faite ans , eH tant civile & accompagnée de par le prélat, empêche que de fon vivant tant d'équité, qu'encore qu'on dit ex– la prefcription n'a point de cours : mais ce preffément, pr.ifèriptione temporis nonohj– prélat étant décédé, la prefcription fe met tante, non per id fahmota effet prt-fcriptio en avJ.nt, marche fon train ordinaire, ci- 30. ve! 40. annorum, laglofeen l'-authent. vil & l·égitime, & produit (es effets : ce quas aEliones, in verh. excluduntur, de Ja– que difent fpécifiquement Balde & Inno- crof ecc!ef au C. & quand encore par Je cent aux lieux allégués, & plus parriculié- fb.tut ou par la coutume il ferait die rementencore les faints décrets, Iefquels r.u!lâ ob/lante pr.ifcriptione, aut q:10d nu!ta f:worifenr & autorifent les prefcriptions, curat'l 1lel opponi poj/it, & fimilis videtur autant ou plus que les loix civiles; & en- tantùm'to!li prir,fcriptio fongi tcmporis, tem– tre les loix divines & les civiles qui regar- poris decem, vel viginti annorum, out fon– dent & concernent les prefcriptions, il n'y gijfimi ;o. & 40. Et par ces mots ,femper, a autre différence, fin on que les faints de- longi temporis , perpetuà , quandocunque , crets font les prefcriptions plus longues , non videtur exclu fa pr~fcri'ptio temporù qu& & ce qui efl prefcrit par tr~nte ans aux aliàs curreret,laloi in cognùionc, &: la g!o– chofes profanes, requiert quarante ans aux fe, in verho femper. Ad fenat. Sy!!ani, âuffi c;hofes dédiées aux ufages des eccléfiaiti- eil-ce la commune opinion , non va!ere ques, & qui appartiennent aux droits & paélum omnem prefcriptioncm to!!ens : tel– aux revenus de l'tglife: & par les mêmes Iement que h prefcript1on a toujours raifons que la prefcription ell reç.ue ·, aux fon cours, & produit fes effets, en outre biens , aux poffeŒons, & aux héritages le temps & la longue poffeffion a tels effets profanes, par les mêmes raifons elle en qu'elle peut remettre aux ufages privés auffi re<cue par les faints décrets aux pof- & des particuliers , ce qu'avoir été defl:i– fetlîons & aux héritages appartenans à né au fervice & à l'ufage du public, & de. l' églife. Aétiones Ji loco re!igiofo competant, plus, le temps & la longue pof1èlf10n peut quaJraginta annis c!auduntur , au §. Quas faire & rendre profane la chofe appar– alliones 16. qzuft. 3. Et nous parlons & tenant à l'églife & même facrée; le ju– fommes aux termes des droits qui appar.., rifconfulte dit les deux en la loi inter fti– tiennent aux maifons re1igieufes, & le pulantem, au §. Sacram de 1 1 crh. ohligat. <:anon dit, Ji lvco religiofa competant : Et aux if. res fàcra, profana fi cri pote// & res cette ordonnance des faints décrets en pub!iâs ujibus relié/a ' in privatos ~fus re– f.uivie des conH:itutions des Empereurs; 1Jerti; ce n'efl. pas une. prefcri_ption de au §. Item pro temporihus. De ccc!efiaft. quarante ans ni centenaire , qm a cours. canon. & privil. qu.i facrof. reJPic. ecci~f. depuis l'an q62. jufqu'en l'année 1606. en la conibtution 1; 1. Item pro temporibus que le fyndic des Freres !v1ineurs a fait decem, & viginti & trigùua annorum pr4f demande de ce légat, ils ont pafië deux criptionihus pr.icipimus, ut fan élis ecclejiis, cents cinquante ans , pendant lefquels, fJ aliis omnihu.r venerabùibus domibus qua- les Freres Mineurs , & le fyndic deman– cfragùzta duntaxat annorum prafcriptio op- deur, n'allegue point qu'ils en ayent joui, ponatu.r; & ce qui eil: de plus privilégié, ni fait demande du p1iement d'icelui : font les polfefli.ons' les héritages' les fiefs, & faut obferver ' que la prefcription en & les autres droits de l'églife Romaine, tant privilégiée , qu'elle produi_t un effet qui fonr favorifés d'un fiecle entier & ne contraire à la vérité, & ce qm eft. Qui peuvent être prefcrites que par une pof- tempore liberatus eft ,Ji milis eft ei qui fatif– feffion de cent ans, l'authent. quas allia- fecit, habet enim. quod ohjiciat paitori, !. fi nes. de fizcraf ccc.ef au C. & le canon pupil!us, jf. de aa'mit. tut. la prefcription d · r f"t M 1·s to11tes autres de la dette & de l'obligation vaut quit- ernier Io. qu:r .. 3. a· · · poffe!fions & autres biens appartenans tance, & notre droit civil & canoi·ne aux égiiîès ; m;,me aux religieux ne chante autre chofe au fait des prefcrip– peuvent fe prévaloir d'autre prefcription tians finon pojfcjfi.o cujus inhii non e/Jme– GUe de quarante ans.>. étantla prefcripti.on moria': Et çette antique mémoire eH par Tome lY. F fffff e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (04)