Auteur : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 4 : Des ministres de l'Eglise qui sont réguliers

1917 qui font réguliers. T1T. V. CHAI>. IV. 1 9 18 requis, de tant que c'eil une preilation perfon11es laies, le droit rouverain d'im– annuelle qui ne peut être prefcrite , finon pofer tailles , la liberté des hommes les duplicata tempore. En outre, le fyndic des chemins publics , les limites & bor;es religieufes déduit en fes défenfes, qu'en le valfal & amphytéote contre fon fei~ l'année 1nille quatre cents, les défordres gneur, le fond dotal , & tant d'autres par quelques années furent tant extrê- cas qui font déduits en cette glofe, qui mes en cette province , que ce cou- font garantis & couverts de la prefcrip– vent de religieufes d'A!lillan fut défolé tion, tous ces cas ne font point afiiftés & abandonné longuement & par plu- d'une faveur fi confidérable & tant im~ ~e':1rs ans, & qu'il n'y reil:a q~lune re- p_ortante au public, qu'eil: celle qui favo– ltg1eufe; & les aétes que produit le fyn- nfe & fomente la continuation des prie,.. dic des religieufes, juil:ifient qu'après res que ceux qui décedent, ordonnent ce défordre, plufieurs pourfuites furent & veulent être faites en l'églife: & cette faites en juHice pour le recouvrement confidération a eu tant de poids, qu'en des titres & des biens de ce couvent, qui cet ordre des Freres Mineurs, ceux qui fe trouverent égarés & ufurpés à caufe fe difent les plus féveres obfervateurs de de fes troubles, defquels troubles fe ref- la regle, & par ce mouvement exercent fentit aufii le couvent des religieux d'Af. & pratiquent la pauvreté & la mendicité fillan; & à cette caufe, pendant tels tant auilerement, qu'ils ne fouffrent que troubles qui furent environ l'année 1400. dans leurs maifons & dans leurs cou– h prefcription n'a pu courir entre les vens il y aye provifion de vivre prefque fyndics de ces deux: couvens , puif- pour un jour; ceux-là font commandés qu'ils étoient défolés & abandonnés. par les arrêts de la cour, d'entretenir c· efl ce que difent les faints décrets au les fondations qui fe trouvent ès maifons chap. Cùm nohis. De prc.fcriptio. ex. Tem- qui leur font baillées, ainfi qu'il eft porté para intercidentium fchifmatum, qulfl fe-· par l'arrêt de vérification & enrégiil:re– cundùm juris ordinem curfum prt!Lfcriptionis ment de la bulle & des lettres patentes impediunt, nolumus aliquatenus imputari in du Roi d'approbation de~ peres Récol· prB-fcriptione annorum, fed diligenti confl- lets, & par plufieurs préct·dens arrêts, Jeratione adhihitâ de ipfa computatione de- donnés à Ja requête <lu procureur gé– Juci. 1\1ettant donc en ligne de compte , néral ; les héritiers font condamnés de dit le demandeur, le temps que véquirent payer annuellement aux couvens des Fre– ces premieres religieufes, le temps des res Iv1ineurs de la réguliere Obfervance, troubles de l'an 14.00. & des fchifmes qui & même aux deux couvens de cette 1nirent ces couvens en défolation, met- ville, les légats pies & les arrérages d'i– tan t auffi en compte, pour· déduire & ceux, avec déclaration d'hypotheque fur rabattre cinquante ans de nos derniers les biens du teilateur , pour en être le troubles, & ajoutant 80. années de la paiement continué : partant conclut le prefcription de droit : la prefcription fyndic des religieux du couvent d'Affil– fondée fur environ 2 ro. ans, depuis l'an lan, qu'il efl: bien fondé à demander le 13 63. fe trouvera manque & cour~e ..En p~iernen~ à l'a.yenfr ~u légat. de ~ua.tre· outre dit le demandeur, la prefcnpt1on vrngt-qmnze ltv. & d un feptter d hmle, celfe Con cours, & fes eflets font arrêtés pour lui être annulleme:1t payé avec les & empêchés ratione public&. utilitatis, en ar 1 rérages dudi.t légat de. vingt-ncu.f. an– h loi Prtffcriptio. De operih. puhl. & la ne es; toutefois le fynd1c des rd1g1eux: glofe au ch ap. Cùm non iiceat. De pr4-fcrip. off~e ~e~ fe contenter pou.r led. lé~at de in verho, Nono/,ftante, propofetrente cas, la Jolllfiance de la quatneme p~rt!~ des tant du droit civil, que du droit des faints biens de la fondation, defquels JoudTent canons , auxquels cas la prefcription n'a aujourd'hui les défenderelfes, & que ce point de lieu, & la polfeflion féculiere & qua~rieme. f ojt bai~lé à afferme, & , les encore de plufieurs fiecles, en tels cas dcn1e~rs mis es m 1 a.ins de n:on~e~1r 1, ar– n'acquiert aucun droit au polfeffewr. L'o- cheveque de Naroonne, d10cefarn d Af– bédiênce due au fupé~ieur, pour parl~r ~llan, pour être emp_loyé aux .répara– felon les termes du fuJet que nous tra1- tians du couvent, qm va en rurne par cons, ne fe peut prefcrire, c' eil le cas qui fon antiquité'· & à l'achat .de~ calices, efr décis par ce chap.. Cùm n~n iiceat, le ornemens & ltvr~s poli~ la bibltotheque, droit de vifite, le droit des dixmes par ks & auu·es leurs necefiîtca. e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (04)