Auteur : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 4 : Des ministres de l'Eglise qui sont réguliers

'J. 7! qui. font rlguliers. Moulins _, d'une autre part ; & ladite de– moifel le de C hampeihieres,défendereffe, d'autre, fans que les qualités, mêrne èelle de demoifelle, puiffent préjudicier; après que Hydeux pour lefdits ~eur & dame d' Allegre , floyer pour ladite Ga– brielle de Champefirieres, Pouffet pom: lefditsfieursdeChampeihieres, de BJrd, Salers & Modene, le Verrier pour la– dite Catherine de Champeihieres, & Lé– vêque pour ledit fieur de Montmoton C)flt éte ouis, enfemble Talon pour le procureur géli~ral du Roi. T1T. I. CHAP. Il. LA CouR fans avoir égard aux in– terventions des parties de Pouffet & de Lévêque, 2 reçu & reçoit la partie de Boyer, partie intervenante, faifant droit fur fon intervention, ayant égard aux lettres en forme de requête civile & de refcifion, & icelles entérinant, a remis & remet les parties en tel état qu'elles ~toient avant l'aaêt, & le confentement prêté par la partie de Hydeux, l'a reçu oppofant à l'exécution de l'arrêt por– tant permiflîon d'informer, & à toute h procédure faite en conféquence, failant droit fur fon oppofition , ordonne qn'i– celle procédure fera reiettéc, & fur l'ap– pel de la partie de le Hydeux, les panics hors de cour & de procès; & en tant que touche l'appel de h partie de le Verrier, l'appellation & ce dont a été appellé, au néant; émendant, ordonne que la pro– vifion à elle adjugée fera mife entre les mains de tel procureur en cour laie de la ville de Clermont, ou Riom, qui ferJ par elle choifi, lequel fera pareillement le ferment de f on curateur ; en confé– quence fur l'Jppel comme d'abus , les parties hors de cour & de procès ; ce faifant, ordonl'le qu'il fera procédé à l'e– xécution du· bref dont eil quëition, par– devant l'official de l'évêché de Cler– mont , & que b partie de le Verrier fera transférée en tel monail:ere qu'il fera nommé par l'official, fans dépens entre les parties , condamne celle de Hydeux en l'amende de trente-fept livres dix fols. FAIT en parlement le troifieme avril mil .:fix cent foixante-quatre. Depuis cet arrêt !'official ayant déclaré la profejfion nu!!e _, les parties en or..t encore appe!lé comme d' a/Jus_, & par ce jècond ar– rêt la même cour a j l.!gé qu.' il n'y a1,,•où abus_, ~· la demoifel!e a hé entiérement remife au ji_ec!e. Tome IV. X XI 1. Arrêt rendu au parlenzent de Paris, le JJ. juillet I 6 6 S. portant dc:fenfes à toutes perfonnes de contraéler ma– ri.age avec des perfonnes qui auront fait des vœux folemnels de religioll avant que les refc:rits ohtenus pour les déclarer nuls ayent été entéri– nés , à peine de la vie contre l'un & !'autre des contraélans. E Nrre Urbain de Doré, écuyer, fieur de la Tremblaye; Chriitophe de Doré, écuyer, fieur de l\1aifieres _, con– feiller au parlement de }" 1 1etz , & rneffi– re François de Morais, chevalier, mar– quis de Breffole, enfeigne des gendar- 1nes de l\-1onfieur, frere unique du Roi , à caufe de dame Urbaine-Charlotte de Doré fa femme, lefdits fieurs de Doré, enfans de défont Je:111 de Doré, écuyer, fienr d'Arval , & de demoifelle Renée Paumier, légataire univerfel de ladite Paumier, ::ippellant comme d'abus de l'obtention du refcrit obtenu en cour de Rome par l'intimé, le 30. feptembre 16;4. & de tout ce qui s'en eH enfuivi, d'une p:irt; & fœur Françoife de Doré religieule profeffe au couvent des reli– gieufes Urfulines de Chinon , intimée, d'autre. Et entre lefdits cie Doré & de Morais èfdits noms, demandeurs en faux: fuivant l'aéte d'infcription en faux for– mée au greffe de la cour , le ) . feptem– bre r6 ç6. & moyens de faux fournis en conféquence contre 1 es minütes & grof– fes des proteftations que ladite de Doré prétend avoir faites contre fos vœux & profellion, Je 12. août 1642. 17. août 164+& 18. juillet 1646.& lefdits moyens de faux joints à la caufe, par arrêt du 4. mai r 667. d'une p:irt : & ladite f œur Françoife de Doré , défendereffe, d'au– tre : & entre lefdits de Doré & de :t-..fo– rais, demandeurs en faux, fuivant l'atre d'infcription de faux, du 19. avril 1667. LJdite infcription formée contre un au– tre aéte de prétendue proteUation, du 3. août r 64+ énoncée en ladite proteil:a– tion, du 17. defdits mois & an, deman– deurs en requête par eux préfentée à la cour, le 17.juillet 1667. :1 fin d'être re– çus oppofans à l'exécution de l'arrêt ob– tenu par défaut par la défendereffe , du 12. juillet audit an 1667. par lequel aét~ M / e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (04)