Auteur : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 4 : Des ministres de l'Eglise qui sont réguliers

19 c~ Des Minijlres de tEglifê 1904 Cùm ergo ferendi nôn funt qui lucra ve- les comptes , & !e~ examinera , appellés nantur, annexam autem eis fortunam re- avec foi les fupeneurs des religieuîes · cufant, ilatuimus, ut illi loco feu cœno- & tant eiles que leurs receveurs feron~ bio, in quo per.fon;r hujuîmodi , causâ contraints pJr les voies de droit à les re- . il' b \ I fi & fi l' I 1' ~ perpetUCE morx, rn 1t11t:r , ona qu;r a pre enr~r .; ' 1 eveq~e reconnoit que tempore fux receptionis h:1bebanr , to- les admmlilrateurs du bien ne foient pas taliter applicentur; qu;r verà contra fla- capables, ou qu'ils malverfent en leur tutum veniœ pr:rîumpferint, feu frau- charge, après avoir averti les fupérieurs dem aliquam adhibuerint, per locorum d'en mettre d'autres, s'ils font négligens ordinarios debitâ pœnâ puniantur. à o?~ir, il le peut faire de fa propre au- I V. Extrait du cayer des remontrances faites au Roi Louis XIII. par la chamhre cccléfiajlique des états ol- , d b nerau).: u royau1ne,, tenus en Io I 4. Art. 112.ET pour ce qu'en plufieurs monaileres de religieux & religieufes , les titres ont été emportés, t~nt 12ar les commendataires, que par les t1tula1res, ou leurs parens & agens, dont la plûpart font perdus : Votre Majeilé ordonnera, s'il lui plaît, que les titres & enfeignemens defd. monalleres feront mis aux archives des maiîons , ou en quel– qu'autre lieu, pour la confervation d'iceux, fous trois clefs différentes , dont le titu– laire ou commendataire en aura une le . ' prieur u11e autre, & la troifieme fera mife entre les mains de celui que h commu– nauté députera, parce que s'il fe palfe aucun contrat ou bail au profit dudit cou– vent, feront iceux mis auxdites archives,, & en fera drelfé bon & fidele inventaire. Art. I q. Pour obvier à la dégradati•n d.es bois deîdits monalleres le marteau fera enfermé fous les mêm~s clefs dont eil: parlé ci-devant pour les titres. V. Extrait du régle1nent des réguliers ,, dreffé par l' ajfemblée générale du Clergé de France ,, convoqué.,. en 16 2.f. & confirmé dans celles de r63s. & de 1645. Art. 37· s·1~ fe C?~~met. quelqu'abus en l...-" 1 admrn!ilrat1011 du revenu r;mp.ore.l des religieufes même exemptes, 1 ~rd111~1re en ~yan~ avis , ou la plainte lui en etant fa1te ~ il f e fera repréfenter tonte. VI. Edit du Roi Franfois premier,, donné à Château-Brillant au mois de mai 1fJ2. fur la fucceffion des religieux & des religieufes. F RANÇOIS, par la grace de Dieu, Roi de France, Dauphin de Viennois, Comte de Valentinois & Diois : A tous préfens & à venir, falut. Savoir faifons que le fyndic des états de notre pays d~ Dauphiné , nous auroit fait dire & re– mo~trer que les religieux & religieuîes dudit pays , encore qu'ils foient profès exprelfément ou taifiblement, recueillent les fucceffions qui leur aviennent par le décès de leurs parens, ainfi & par la for– me & maniere qu'ils feroient, s'ils n'é– toient religieux ; pourquoi les églifes & monafle!es dudit pays , par 1è moyen de ce, pofiedent plufieurs choies nobles & roturieres, & dont les maifons des nobles & roturiers fe trouvent grandement fou– lées & diminuées, tellement que par fuc– ceffion de temps , pourrions arriver que les églifes d'icelui notredit pays de Dau– phiné , auraient la plûpart du temporel d'icelui , & nous , par la négligence & incuriofité de nos officiers , pourraient êt~e fruflrés du fervice qu'iceux nobles & roturiers nous doivent , & les biens nobles pourroient grandement diminuer, fi par nous n'y étoit pourvu de remede convenable ; humblement nous requé– rant icelui , par ces caufes defirant le bien & utilité de notredit pays, vou– lant obvier à toutes chofes qui i:;ourroient avenir, pour icelui diminuer & amoin– drir ; voulons le réduire , en ce qui con– cerne fa commodité & profit aux façons, formes & anciennes couturnes de no– tre royaume , avons par édir , ilarnt & ordonnance irrévocable de no.tre certaine e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (04)