Auteur : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 4 : Des ministres de l'Eglise qui sont réguliers

-17 , Des Miniflre.r -'1e f Egllfa tel procureur dé fa com· ecclé(iailique la recevoir partie intervenante en l'inf.,. de Clermont qu'elle voudra chodir, le- tance de caufe d'appel pendante en ic.:elle qud lui demeurera pour curateur aux entre lefdites parties , pour y déduire caufes , & fera le ferment pardevant le fon inttrêt, & demandereffe en requête lieutenant général de Clermont, & fur judiciaire , tendante à ce qu'il plût à la l'appel comme d'abus , ~ors de c?ur, & cour la recevoir appellante de fa part . en conféquence a renvoye les parties par- comme d'abus des procédures faites par ·devant l'official de I'evêché de Cler- ledit fieur évêque de Clermont; enfem– mont & ordonné que la fille fera mife ble du bref & refcrit obtenu par ladite dJns 'un couvent de la ville de Cler- défendereffe en cour de Rome , & de mont, tel que l'official d'Amiens vou- tout ce qui s'en eil enfuivi, d'une autre -dra nommer , dépens réfervés. Voici la part ; & ladite demoifelle Catherine de teneur de l'arrêt. Champeilrieres, défendereffe & intimée, d'autre. Et encore entre Charles de Champeil:rieres, feigneur de Biffac, cura– teur des enfans délaiffés par défunt Jean– Gabriel de C hampeilrieres , Henri de Salers , chevalier, comte dud. lieu & de S. Martin , commis :l la tutelle des enfans dudit défunt Jean-Gabriel de Champef– trieres, François de Pondy, écuyer, fieur de la Grange-de-Bard & du Bouchet,, nouveau curateur nommé à la défende– reffe ci-après no•nmée ; Efprit de Ray– mond de !vlodene, comte dudit lieu .11 demandeur en requête par eux préfentée à la cour ledit jour troifieme mars 1664. à ce qu'ils fuffent reçus parties interve– nantes auxd. inH:ances & caufes d'appel d'entre les parties, d'une autre part; & lad. demoifelle Catherine de Champef– trieres • défendereffe, d'autre. Et encore entre Efprit de Raymond de 1'.1odene ,, feigneur, comte dud. lieu, demandeur en requête , à ce qu'ii fût reçu partie inter– venante auxd. inilances & caufes d'appel,, pour y déduire fes moyens , d'une part ; & lad. demoifelle Catherine de Cham– peihieres, defendereffe, d'autre. Et en– core entre Mre. Charles de Beranger:, chevalier, feigneur marquis de Montmo– ton , comte de la Ginole , baron de 11urcs , S. Vincent & autres lieux , de– mandeur en requête par lui préfentée à. la cour le mars dernier, à ce qu'il foit reçu partie intervenante auxd. inf– tances & caufes d·appel d'entre les parties, pour y déduire fes moyens , d'une autre part; & lefdits fieur & dame d'Allegre, défendeurs , d'autre. Et encore entre lef. dits fieur & dame d'Allegre, demandeurs en requête judiciaire, à ce qu'ils fuient reçus oppofans à l'exécution de l'arrêt par ladite défendereffe ci - après nom– mée, obtenu le 26. oéèobre 1663. pro– cédures & informations faites en con"" féquence par le lieuten'lnt;1Z_timinel d~ EXTRAIT DES REGISTRES de parlement. E Ntre mefiire Emmanuël, vicomte d'Allegre & dame Marie de Ray– mond de Modene fa femme, appellans comme d'abus des procédures faites par le fieur évêque de Clermont, enfemble de r obtention & exécution du refcrit obtenu en cour de Rome par l'intimée ci-après nommée , & de tout ce qui s'en en enfuivi, d'une part; & demoifelle Ca– therine de C hampeil:rieres , intimée, d'au– tre. Et entre lefdits fieur & dame d'Al– legre, appellans de la fentence de pro– vifion , du 6. mars 166'. rendue par le fén~chal d'Auvergne à Riom & de tout ce qui s'en dl: enfuivi, d'une autre part: & lad. demoifelle de Champefl:rieres, in– timée, d'autre. Et ladite demoifeIIe Ca– therine de_ Champeil:rieres , appellante des ordonnances d'atfemblées de fes pa– rens, avis & délibération d'iceux, & de la nomination du nouveau curateur de la perfonne de François de Pondy, écuyer, :lieur de_ la Grange-de-Bard , configna– tion en fes mains de la fomme de trois mille livres de provifion , & de tout ce qui s'en eil: enfuivi , d'une part : & lef– dits fieur & dame d'Allegre , intimés, <l'autre. Et encore entre lefdits fieur & dame d'Allegre , demandeurs en lettres de reil:itution & lettres en forme de re– quête civile con~re l'arrêt du 8. juillet _1663. d'une autre part , & ladite demoi– felle de Champeflrieres , défondereffe , d'autre. Et encore entre demoifelle Ga– brielle de Champeftrieres, fille de défunt meffire Jean-Gabriel de Charnpeil:rieres & de dame marie de Raymond de Mo– dene , fes pere & mere, demandereffe en requête par elle préfentée à la cour le 3. mars 166-4. à ce qu'il pLût_ à fad.ite cour · 11oulins :1 e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (04)