Auteur : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 4 : Des ministres de l'Eglise qui sont réguliers

173 qui font rlgu!iers. T1T. I. CHAP. II. -..174 tiit qu'elle avoit été niife en religion par il y a caufe légitime dè le faire. Cette force & violence , que la plûparc des difpofition du concile de Trente eil fui .. lettres qui avoient été lues, étoient fai- vJe dans le royaume & autorifée par les tes pendant le noviciat; que quoiqu'elle arrêts ; il a même été jugé que fi celui les eût écrites , que c'étoit la fupérieure qui veut réclamer contre fes vœux a été qui les avoit diétées & qu'il y avoit empêché de réclamer dans les cinq ans , preuve par l'enquête qu'un jour la dame que pofl quinquennium metu cej{ante, il eft d'Allegre étant venue au monaitere , reçu :l. réclamer ; mais ici l'intimée a ré– elle l'avoit menacée de l'étrangler ou clamé auffi-tôt qu'elle l'a pu faire , & de la faire mettre dans une tour ou en auparavant les cinq ans , ainfi nulle dif– unc baffe foffe, fi elle n'étoit religieufe: ficulté que fa profoflion doit ttre décla– que fi depuis fa profeffion elle avoit écrit rée nulle , puifqu'elle prouve les faits de avoir été bien aife d'avoir fait profeffion, force & de violence. c'étoit parce qu'elle n'avoitpas pour lors Quant à ce que l'on dit que dans le la liberté de fe plaindre, que l'on ne refcrit il y a une clatûe pour rendre l'in– peut er~1pêcher q~'el~e n; fa!~e preuve timée capable de fucceffions , c·en une de la violence qm lut a ete fatte, pour claufe de Hyle ; il n'y a point de refcrit l'obliger d'être religieufe contre Ca vo- qui n·ait la même clau(e. lonté ; qu·elle ne demandait qu'à faire A l'égard de l'abus que l'on dit qui a une preuve entiere des faits de force & été commis par monfieur l'évêque de de violence; qu'il n'y avoit point de fin de Clermont, en ce que l'on prétend qu'il non-recevoir, puifqu'elle réclarnoit dans a connu de l'affaire auparavant qu'il y les f· ans. Le concile de Trente, feff.2r. eût de refcrit, il fuffit de dire pour re– chap. 19. donne cinq ans à compter du ponfe que ce qu'il a fait, ne peut point jour de l'émiffion des vœux, en cas qu.)il paffer pour un atèe de jurifdiélion con– y ait caufe légitime. L'intimée allegue tentieufe : car il ne l'a fait que pendant le fait de force & de violence; la preuve le cours de fa vifite, auquel cas il a poti– de ce fait de vi & metu eH reçue : ainfi voir de recevoir la plainte des religieu– J'intimée ayant réclamé intrà tempora, il fes , & d'en faire ordonner la preuve> n'etl plus queition que d'examiner s'il y mais en conféquence de l'information il a eu force & violence. A l'égard de la n'a rien jugé au contraire; il a feulement prétendue ratification , qui eil le renou- permis à l'intimée de fe pourvoir par– vellement des vœux , primo , cette rati- devers le Pape pour obtenir le refcrit qui _ fi.cation ne ferait pas moins nulle que lui a été accordé : que les autres moyens la profellion ; que la forme des renou- d·appd & de requête civile n'étaient pa– vellemens de vœux qui s'étoit faite en reillement d'aucune confidération. ce monaH:ere, eil une dévotion parti- M. Talon, avocat général, fit voir qu'il culiere, en laquelle on fait dire à tou- n'r avait point d'abus d:.rns la procédure tes les religieu[es qu'elles renouvellent de 1'-1. l'évêque de Clermont , ni d,~ns leurs vœux. Mais quand cette ratifica- l'obtention du refcrit , que l'arrêt de tion fe feroit en plèin ch:ipitre, & par Bouvot qui avoit été cité , & qui avoit chaque religieufe en particulier, il eft déclaré le refcrit nul & abufif, & ordon– cenain que l'intimée ayant réclamé dans né qu'il demeurerait au cloître, avoit les cinq ans , non pas de la ratification , été obtenu fur une information faire par rna_is de b profeffion , l'on ne regarde l'official; mais qu'ici le refcrit ne faifoit pornt cette prétendue ratification , au- point mention de la procédure de M. l' é– trement ce ~er_oit un piege pour empê- vêque de Clermont; qu'au fait parricu– cher les rehg1eufes de pouvoir récla- lier , puifqu'il n'y avoir point de fin de mer, & l'on ne manquerait pas peu de non-recevoir, il falloit renvoyer les par– temps après leur profeffion de leur faire ries pardevant l'official de Clermont pour faire ces fortes de renouvellemens de être procédé à l'exécution du refcrit. vœux. Le concile donne cinq ans : Nvn Conformément aux conclufions. ~udiatur infra quùzquenniu.m tantùm à die LA Cou R ayant égard aux lettres profeffionis. Les cinq ans fe comptent du en ferme de requête civile & lettres jour de la profeffion, & tout ce qui peut de refcifion , ordonne que la femme de :irriver pendant les cinq ans, n'empêche trois mille ]ivres adjugée à la fille par point qu'on ne puiffe r~damer, quand provifion ~ fera n1ife entre les mains de e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (04)