Auteur : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 4 : Des ministres de l'Eglise qui sont réguliers

1 s6 7 De.s Minijlres de l'Eg!ife i 8 68 cour de Rome du 9. juin 16' 9. expédié res du Moncel , de Provins & des autres a Iïnfu de l'abbe!fe , quoiqu'il énonce de la province de France, jouiffent de ~ue ce fait à fa requête, donc les fœurs ce droit, excepté au monail:ere de Long– converfes font appelLrntes comme d'abus Champ, où il y a bulle dérogatoire , ex– de ces deux lettres miiftves du cardinal de ceptio firmat regulam ; & en dernier lieu S. Onufre , de lad. fent~nce rendue _en la raifon favorife & autorife ce droit : conféquence par l'archeveque de Pans, parce que les converfes font pareiJle pro– & dei'exécution du bref d'homologation feffion que les fœurs du chœur, & gar.. d'icelle ; pour moyens plus précis, elles dent la clôture comme-elles, peuvent être difent contre lefd. deux lettres miffives ; élues pour abbeffes, comme dans les mo· Primo, que ce font aél:es informes fous naiteres d'hommes de l'ordre de S. Fran– feing privé , écritures étrangeres non re- çois, les freres lais peuvent être élus pour connues en France; Secundo , quand le fupérieurs, f en ayant une infinité d'exem– Pape commet des juges en France, il faut ples: & la regle de S. François le fait affcz. que ce foit par un refcrit en bonne forme; connaître au chap. 7. les freres & fœurs Tertio, lefd. lettres font envoyées par le de cet ordre faifantprofeffion d'une hurni.., cardinal de S. Onofre, &par icelles, il litéparticuliere, & fontàcaufedece .. ap~ donne comrniflion à l'archevêque de Pa- pellés ~1ineurs, & S. François, lors de ris, au nom de la congrégation des car- l'inil:itution de 1' ordre , était frere lai , & dinaux de cour de Rome, prépofés aux n·a jamais été promu à l'ordre de prêtri– affaires des réguliers ; or cette congréga- fe; pour l'habit des fœurs mineures , il tian n'efl: point reconnue en France pour n'y a point de diHinélion par la regle entre y avoir aucune jurifdiélion; Quarto, la les fœurs converfes & les autres, les teneur de lad. premiere lettre miffive qui fœurs converfes ont ci-devant porté le porte, que lad. congrégation devait déci- voile noir, ont eu rang dans le chœur, der le différend des parties, en contraire & affifl:é à la réception des novices ; ce à la difpofition du concordat , qui en la qui leur a été ôté par les fœurs choriftes; loi du royaume ' & où il en dit ' que le & dont lef d. fœurs converfes réfervent à. Pape doit commettre des juges in partihus, fe plaindre en temps & iieu; à ces raifons, pour y juger les différends, contre ladite l'on en peut ajouter plufieurs autres, ti– fentence & bref d'homologation , fou- rées de la compaffion que l'on doit avoir tiennent lefdites converîes qu'il y a nul- du mauvais traitement qui eil: fait à ces lité dans la forme , pour n'avoir aurre pauvres filles converfes qui fervent toute~ fondement que les commiffions portées les autres, du défaut de charité des fœurs par lefd. lettres miffives, d'autant que du chœ_ur , des plus grands défordres qui ledit monailere eil: exempt de la jurif- fe pourraient encore mouvoir dans ce mo– diétion de l'ordinaire' & en fournis à nailere, & dans tous les autres de la. celle des fupérieurs de l'ordre de S. Fran- France, où l'on verra naître de pareils çois; & au fonds , que l'archevêque de différends, fi les fœurs du chœur venoienç Paris a mal & abufivement jugé, quand à bout de leurs prétentions ; c'eil pour- 1nêmeil auroit été fondé en jurifditl:ion, quoi il conclnt à ce qu'il plaire à la cour, ayant exclus & privé les converfes qui fe- ayant égard à fa requête _, recevoir fes ront ci-après reçues, de la voix qu'elles parties appellantes comme d'abus, des doivent avoir en l'életl:ion de l'abbetfe ; cornmiffions portées par lefdites lettres la prerniere raifon , parce que la regle miffives écrites par le fieur cardinal de porte en termes exprès, que l'éleéèion S. Onufre, & faifant droit tant fur ces de l'abbelfe appartient tout librement appellations que fur celles qui font au au couvent dont lefdites converfes font rôle , dire qu'il a été mal, nullement & partie , ce qui ne fe trouvera point con- abu fivement commis par la co:igréga– traire à la difpofition de droit ; la fecon- tion des cardinaux , & en conféquence de, quand la regle ne feroit pas formelle mal, nullement & abufivement procédé comme elle eil , la poffeffion irnmémo- & jugé par l'arche.vêque de Paris, par fa r~ale en laquelle elles font fans interrup- fentence du 26. fepternbre 1638. homo– t1on , qui eil très-canfidérable en droit & loguée par le bref de cour de Rome , du pl~sgue fuffifante pour une légitime pre[- 9. juin 1639. & faifant droit for la co~n· cripuo_n' leur aurait acquis ce droit ; plainte polfeffoire 'formée ear la. requete La tro1fieme, les converfes des monaile- judiciaire de fes parties: mamtemr & gar.. e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (04)