Auteur : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 4 : Des ministres de l'Eglise qui sont réguliers

'16'1 'qulfont rlguliers. T1T. 1. CHAP. II. 162.. de Taraîcon , autrement men~ par main profeffion de lad. Viterne, ne pouvoit f ub· mife , fauf de fe pourvoir pour la nul- fiiler; pour moyens d,abus, qu'elle avoit lité des vœux, conformément aux con- fait profeŒon au couvent des religieufei clufions de I\1. l'avocat général de Cor- de Yancien ordre de S. Dominique de mis, plaidans Tournon & Blacas. cette ville de Toul, le l l. décembre 1622. X X. 'Arrêt du parlement de Met'{ , du 2 2. avril 1649. rendu en l'audience faivant les conclu.fions de monfieur L'avocat général Vayer _, au profit de denzoifelle Marguerite Piterne _, fille_, pritendue religi.eufe projêj]e en lordre des religieufes Domini– caines de la ville de Toul. On n' ejl point recevable à demander qu'un pre'tendu religieux ,, ou une pré– tendue religieujè _, foient contraints de rentrer dedans un nzonC'jlere _, après que leur prétendue profef- fion a été déclarée nulle par !'or– dinaire fupérieur _, fe'culier ou régu– lier,, comme auffi de contefler leur état établi par arrêt. EXTRAIT DES REGISTRES de parlement. E Ntre François de 1v1ullot, écuyer, Sr. de la !viothe , à caufe de demoi– felle Marguerite Odam fa femme , de– m1ndeur aux fins de la commiffion par lui obtenue en ladite cour, le 30. oétobre der– nier, appellant comme d'abus de certaine fentence rendue par 1' évêque de T oui, le 14. novembre r628. & encore demandeur en lettres en forme de requête civile par lui obtenues en chancellerie, les 13. & 10. avril dernier, d'une part : & demoiîelle Marguerite Viterne, fille jouiffante de fes droits, intimée & défenderelfe, d'autre , (an~ 9ue les qualités puiffent nuire ni pré- 1ud1c1cr aux parties. Après que Odam pour l'appellant & demandeur, a dit qu'il s'eH pourvu contre les arrêts des 4. & 1 ç. juil– let 1647. & en tant que befain ferait, con– tre celui du 3. avril précédent : que fes moyens étaient que lefd. arrêts avaient été rendus fans que le demandeur elÎt cantlitué procureur, ni qu'il eLÎt élu aucun domi– cile: que i:imais ils ne lui avaient ~té vab– blement fignifiés. Et à l'égard de l'appel comme d'abus, que la fentence de l'évê– que de T oui , qui a voit déclaré nulle la Tome IV. qu'elle y avait demeuré fix années depuis fa profetlion fans réclamer à l'encontre : que c'e!l: une fin de non-recevoir rrès– pui!fante, établie par la doéhine des ar– rêts pour le bien de l'état & le repos des familles; autrement, fi les prétentions de la défenderelfe avoient lieu, ce feroit ou– vrir la porte au libertinage des religieux: &· religieufes, qui fe pourvoiroient con– tre leurs vœux ; que les faints décrets , les conciles & les ordonnances de nos Rois, & les arrêts des cours fouveraines avaient reiheint le temps de réclamer contre un vœu à cinq ans, afin de réfor– mer cette licence, dont la corruption du fiecle nous produifoit quantité d' exem– ples, qu'ainfi l'évêque avoit commis abus en ce qu'il a jugé contre les faints décrets, les conciles, ordonnances & arrêts : qu'il ne l'av0it pu délier de l'obligation qu'elle avait contraél:ée envers L)ieu par un vœu folemnel : que fuivant la dotlrine de S. Thomas, la fubil:ance du vr.eu confiiloit en une mûre délibération , un propos d'une ferme & conilante volonté , & la. promelfe folemnelle qui fert d'accor:iplif– fement , & la raiCon du vœu qu'il ajou– tait à ces conditions , la parole qui efl: l'exprellion & le truchement de nos pen– f ées : Reddam tibi vota mea qus, diftinxe– runt labia mea, & le témoignage des allif– tans, qui fervent de témoins à cette fainte obligation : que toutes ces conditions fe rencontraient dans le vœu de la défende– reffe , qu'elle étoit forrie du monde con– tre la volonté de fon pere, pour entrer en religion âgée de vingt-un ans, qu'elle avoit fait fon noviciat pendant l'année avec les exercices ordinaires de la reli– gion, que lors de fa profellion elle avoit témoigné une mûre délibération & une volonté d'autant plus confl:ante, qu'elle étoit déjà avancée en l'âge, qu'elle ~iVoÏt fait une promeffe folemnelle ~ntre les mains de la fup~rieure, comme il fe pra– tique aux religieufes dud. ordre, & en la préfence de fes parens : qu'on avait allé– gué i la communication du parquet, que les religieufes ~voient forcé la d~fende­ reffe à vivre en f œur ..:onverfe , quoi– qu'elle eût fait profeilion de fœur de chœur, dont il n'y avoit aucune preuve; L e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (04)